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Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu

Vertaling van "belgique avait déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Belgique avait déjà analysé les niveaux d'uranium chez 2 600 de ses gardiens de la paix des Balkans.

Belgium had previously analysed uranium levels in 2,600 of its Balkan peacekeepers.


Comme la Belgique avait déjà mis en œuvre la mesure avant de la notifier à la Commission, ARCO doit maintenant rembourser à l'État belge l'avantage dont elle a bénéficié.

Since Belgium had already implemented the measure before notifying it to the Commission, ARCO now has to pay back the economic value of the advantage that it has received.


En ce qui concerne le caractère nécessaire ou non de la mesure, la Commission rappelle que la Belgique avait déjà pris d'importantes mesures pour prévenir une perturbation de l'économie belge.

As to whether the measure is necessary, the Commission recalls that the Belgian State had already taken significant measures to prevent a disturbance in its economy.


En ce qui concerne les effets d'entraînement potentiels, la Commission a noté que la Belgique avait déjà instauré plusieurs mesures [comme augmenter la couverture au titre du régime de garantie des dépôts à 100 000 EUR et accorder des aides d'État à plusieurs banques sous différentes formes (recapitalisations, injections de liquidités, mesures de sauvetage d'actifs dépréciés et autres mesures ad hoc)].

As regards potential spill-over effects, the Commission noted that Belgium had already put in place several measures (e.g. increasing coverage under the deposit guarantee scheme to EUR 100 000 and State aid measures to several banks in different forms (recapitalisation measures, liquidity measures, impaired asset measure and ad hoc measures)).


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La Belgique a également fait valoir que le statut particulier des véritables coopératives avait déjà été reconnu par la Cour de justice dans l'arrêt Paint Graphos (50).

The Belgian State also argued that the special position of genuine cooperatives had already been recognised by the Court of Justice in Paint Graphos (50).


La Commission avait déjà envoyé un avis motivé à la Belgique en mars 2010 (IP/10/300).

The Commission had sent a reasoned opinion to Belgium in March 2010 (IP/10/300).


La Belgique avait déjà été condamnée par la Cour de justice pour la non-transposition de cette directive (Affaire C-323/97, Recueil 1998, p. I-4281).

The Court of Justice had already found against Belgium for failing to transpose the Directive (Case C-323/97 [1998] ECR I-4281).


La Commission avait déjà examiné la position de Preussag sur le marché belge des voyages organisés en novembre 2000, lorsque cette société avait acquis le contrôle du voyagiste français Nouvelles Frontières, également présent en Belgique.

The Commission had investigated Preussag's position on the Belgian travel market in November 2000, when Preussag acquired the French tour operator Nouvelles Frontières, which is also active in Belgium.


En conséquence, la Commission avait déjà pris en 1999 des décisions de principe sur certaines listes : celles-ci concernaient la Finlande, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Espagne.

As a result, in 1999 the Commission took decisions of principle on certain lists: those for Finland, Belgium, Denmark, the Netherlands, Germany, the United Kingdom and Spain.


La Commission ne met pas en cause les objectifs en termes d'emplois poursuivis dans le cadre de ce plan mais souligne que c'est le caractère sectoriel de celui-ci qui l'a amenée à se prononcer de manière négative, comme elle l'avait déjà fait dans le cas des réductions de charges sociales que l'Italie voulait accorder à son industrie de la chaussure (cfr. IP/96/374) ou de celles que la Belgique avait instaurées dans le cadre de Maribel bis/ter (cfr. IP/96/1127).

It does not find fault with the plan's aims of job creation but rather with the fact that it supports certain sectors only. It took a similar stance in earlier decisions on the reductions in social security contributions which Italy wanted to grant to its footwear industry (IP/96/374) and which Belgium had introduced under the Maribel bis/ter scheme (IP/96/1127).




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Date index: 2021-01-25
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