Traduction de «déjà approuvé plusieurs » (Français → Anglais) :

Cependant, lorsque, dans un État membre, un ou plusieurs des organismes de sélection agréés mènent déjà un programme de sélection approuvé pour une race donnée, l'autorité compétente de cet État membre devrait, dans certains cas, pouvoir refuser d'approuver un programme de sélection supplémentaire pour la même race, même si ce programme de sélection satisfait à toutes les exigences nécessaires pour obtenir l'approbation.
However, where in a Member State one or more recognised breed societies are already carrying out an approved breeding programme on a given breed, the competent authority of that Member State should, in certain specific cases, be allowed to refuse to approve a further breeding programme for the same breed, even if that breeding programme complies with all the requirements necessary for approval.

En ce qui concerne les projets, environ 390 millions EUR des dotations pour 2001 ont déjà été engagées par le biais des projets approuvés en 2000 (les projets d'investissement financés par ISPA étant mis en oeuvre en plusieurs années, les engagements sont généralement renouvelés d'année en année).
As far as projects are concerned, approximately EUR 390 million of the appropriations for 2001 have already been committed through projects decided on in 2000 (as investment projects that are financed through ISPA are implemented over several years, projects generally require a commitment for more than one year).

L’année dernière, la Commission a déjà approuvé plusieurs projets liés à la large bande, en concluant dans plusieurs cas que les aides projetées étaient compatibles avec la réglementation des aides d’État (au Royaume-Uni, en Espagne, en Autriche ou en Irlande) ou que les projets n'impliquaient pas d'aide d'État (deux décisions relatives à des projets en France).
The Commission has already approved a number of broadband projects over the past year, finding in several cases that aid was compatible with state aid rules (UK, Spain, Austria, Ireland) or that there was no state aid involved (two decisions in France).

En mars 2001, la Commission avait déjà approuvé plusieurs mesures dans le cadre de la taxe sur le changement climatique, dont des exonérations pour l'utilisation d'électricité produite à partir de ressources renouvelables et pour les entreprises concluant des accords relatifs au changement climatique.
The Commission already approved several measures under the Climate Change Levy in March 2001, including exemptions for the use of electricity generated from renewable resources and for companies entering into Climate Change Agreements.

K. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'Union a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de la PEV; qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création d'un sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver un sous-comité,
K. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitored by several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

L. considérant que la mise en œuvre des plans d'action dans le cadre de la PEV est suivie par plusieurs sous-comités, et qu'en vertu des accords d'association bilatéraux, l'UE a lancé un processus visant à élargir l'établissement de sous-comités chargés des droits de l'Homme, de la démocratisation et de la gouvernance à tous les pays relevant de cette politique; considérant qu'à ce jour, le Maroc, la Jordanie et le Liban ont approuvé la création de ces sous-comités, qui ont d'ores et déjà tenu des réunions, que l'Égypte a approuvé la création du sous-comité, qui n'a cependant encore tenu aucune réunion, et que la Tunisie se prépare à approuver ledit sous-comité,
L. whereas the implementation of ENP Action Plans is monitoredby several subcommittees, and whereas, under the bilateral Association Agreements, the EU has launched a process of extending subcommittees for human rights, democratisation and governance to all ENP countries; whereas, to date, Morocco, Jordan and Lebanon have approved the creation of such subcommittees, which have held meetings, Egypt has approved the creation of a subcommittee although it has not yet held a meeting, and Tunisia is in the process of approving a subcommittee,

La Commission a déjà approuvé des aides d'État pour plusieurs grands projets d'investissement en faveur de l'industrie microélectronique en Saxe; dernièrement, le 3 février 2004, elle a approuvé une aide d'État en faveur de la firme AMD Fab 36 LLC Co. KG pour l'établissement d'un site de microprocesseurs à Dresde, en Saxe (IP/04/147).
The Commission already approved State aid to several large investment projects for the microelectronic industry in Saxony; lastly on 3 February 2004 it approved State aid in favour of AMD Fab 36 LLC Co. KG for the setting up of a microprocessor site in Dresden, Saxony (IP/04/147).

Telle est la raison pour laquelle la Conférence intergouvernementale s'engagera dans une voie qui ne sera pas exempte d'embûches, mais son travail sera certainement facilité par le fait qu'elle est saisie non pas d'un texte comportant plusieurs options, mais, au contraire, d'un texte unique auquel les parties à la Convention ont largement adhéré et que le Conseil européen a déjà approuvé.
That is why the Intergovernmental Conference’s work, while not without difficulties, will certainly be facilitated by the fact that it is not dealing with several alternatives for a text but, quite the opposite, with a single text which has the broad support of the members of the Convention and has already been endorsed by the European Council.

Si la Commission est favorable aux aides d'État destinées à promouvoir les nouveaux investissements et l'emploi - elle a d'ailleurs déjà approuvé ou va approuver plusieurs mesures de ce type visant le Mezzogiorno -, elle ne peut admettre de réductions de l'impôt les sociétés qui seraient limitées à une partie d'un territoire national.
While the Commission is open to State aid promoting new investments and jobs several measures of this kind targeted at the Mezzogiorno have either been approved already or will soon be cleared it could not accept corporate tax reductions for only part of a national territory.

La Commission a approuvé l'extension au secteur sidérurgique CECA en ex- RDA de plusieurs régimes d'aides régionales à l'investissement déjà approuvés sous les dispositions du Traité CEE.
The Commission has approved the extension to the ECSC steel industry sector in the former GDR of several regional investment aid schemes already approved under the EEC Treaty.