Vertaling van "loi puisse entrer en vigueur aussi vite " (Frans → Engels) :

J’espère que la directive recevra le feu vert du Conseil également afin qu’elle puisse entrer en vigueur aussi vite que possible pour le bien des patients.
I hope that the directive will receive the green light from the Council as well so that it can come into force as soon as possible for the good of patients.

Cet amendement vise à ce que le projet de loi puisse entrer en vigueur aussi vite qu'il est réalistement possible de le faire.
The purpose of this amendment is to allow the coming into force of the bill to happen as soon as is realistically possible.

Par conséquent, Monsieur le Commissaire, veuillez cesser les expériences Bolkestein en matière de services de santé et lancez rapidement avec le Conseil les procédures d'examen des chapitres et annexes du règlement n° 883/2004 de manière à ce qu'il puisse entrer en vigueur aussi vite que possible.
Therefore, Commissioner, please stop the Bolkestein experiments on health services and promptly proceed, together with the Council, with the procedures for the processing of the remaining chapters and annexes of Regulation 883/2004 so that it can enter into force as soon as possible.

Nous avons par conséquent décidé de renoncer à tous nos amendements afin de permettre au règlement transitoire d’entrer en vigueur aussi vite que possible.
Therefore, we decided to drop all our amendments, in order to enable the transitional regulation to come into force as quickly as possible.

Comme nous l'avons déjà souligné, les crédits, aux fins du projet de loi S-234, devront être votés ou affectés séparément par le Parlement, sur la recommandation du gouverneur général, avant que le projet de loi puisse entrer en vigueur.
As already discussed, funds for the purposes of Bill S-234 will have to be appropriated separately or voted by Parliament, on the Governor General's recommendation, before the bill can enter into force.

Dans l’avis que nous rendons, les membres de la commission du développement appellent à la mobilisation, afin que la Constitution puisse être ratifiée et entrer en vigueur aussi vite que possible, et demandent que cette mobilisation implique les institutions, les ONG et les personnes en Europe qui ont fait de la solidarité Nord-Sud une cause fondamentale dans le cadre de notre combat politique et de notre engagement social.
In the opinion of the Committee on Development, we call for mobilisation so that the Constitution can be ratified and can enter into force as soon as possible, and for that mobilisation to involve those institutions, NGOs and individuals in Europe who have made North-South solidarity a fundamental cause within our political struggle and our social commitment.

Nous nous concentrons sur les articles de la loi qui ne peuvent être appliqués sans que des règlements connexes soient élaborés. Nous espérons avoir ces règlements en place au printemps 2004 afin que la loi puisse entrer en vigueur (1120) [Français] Lors de sa présentation du mois de décembre, Mme Franklin a indiqué que l'ARLA utiliserait le nouveau financement annoncé le printemps dernier pour augmenter le personnel, cela pour répondre en temps opportun au nombre plus élevé de demandes d'homologation prévu à la suite des nouveaux programmes et aussi pour accélérer l'examen des pesticides à risque réduit.
We're focusing on those sections of the act that require that regulations be developed so that the act can be applied and are targeting to have those regulations in place in the spring of 2004 (1120) [Translation] During her December appearance, Dr. Franklin indicated that PMRA will use the new funds that were announced last spring to augment staff to meet the demand for timely registrations resulting from the increased number of submissions that we are expecting, and to expedite the review of reduced risk pesticides.

Je ne doute pas que votre comité approuvera lui aussi le projet de loi C-23 et aura à coeur de l'adopter rapidement afin que cette loi puisse entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
I trust this committee will add its support to Bill C-23 and move it quickly forward, so that it may take effect at the earliest possible moment.

Naturellement, j’attends aussi que le Conseil se saisisse de cette question et prenne rapidement les décisions qui permettront le statut des députés d’entrer en vigueur aussi vite que possible.
It goes without saying that I also expect the Council to take up this issue and very speedily take the decisions that will enable the Members’ Statute to enter into force with the minimum of delay.

Le jour même de la présentation du projet de loi C-56 à la Chambre des communes, le gouvernement des États-Unis publiait un rapport invitant ses partenaires commerciaux à s’assurer que l’Accord commercial anti-contrefaçon puisse entrer en vigueur aussi rapidement que possible.
On the same day as Bill C-56 was introduced in the House of Commons, the United States government published a report inviting its trading partners to ensure that the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) comes into force as quickly as possible.