Vertaling van "projet de loi puisse entrer en vigueur aussi vite " (Frans → Engels) :

Il est important que ce projet de loi puisse entrer en vigueur avant le 31 mars 2013, de façon à s'assurer de son application rapide pour la prochaine année financière qui couvre les états financiers des réserves auxquelles il va s'appliquer.
It is important that the bill be enacted before March 31, 2013, so that it can be applied immediately in the next fiscal year to the financial statements of the reserves covered by the bill.

Cet amendement vise à ce que le projet de loi puisse entrer en vigueur aussi vite qu'il est réalistement possible de le faire.
The purpose of this amendment is to allow the coming into force of the bill to happen as soon as is realistically possible.

C'est un grand jour aujourd'hui et je souhaite que ce projet de loi puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible.
Today is a great day, and I hope that this bill will come into force as quickly as possible.

J’espère que la directive recevra le feu vert du Conseil également afin qu’elle puisse entrer en vigueur aussi vite que possible pour le bien des patients.
I hope that the directive will receive the green light from the Council as well so that it can come into force as soon as possible for the good of patients.

Par conséquent, Monsieur le Commissaire, veuillez cesser les expériences Bolkestein en matière de services de santé et lancez rapidement avec le Conseil les procédures d'examen des chapitres et annexes du règlement n° 883/2004 de manière à ce qu'il puisse entrer en vigueur aussi vite que possible.
Therefore, Commissioner, please stop the Bolkestein experiments on health services and promptly proceed, together with the Council, with the procedures for the processing of the remaining chapters and annexes of Regulation 883/2004 so that it can enter into force as soon as possible.

Comme nous l'avons déjà souligné, les crédits, aux fins du projet de loi S-234, devront être votés ou affectés séparément par le Parlement, sur la recommandation du gouverneur général, avant que le projet de loi puisse entrer en vigueur.
As already discussed, funds for the purposes of Bill S-234 will have to be appropriated separately or voted by Parliament, on the Governor General's recommendation, before the bill can enter into force.

Dans l’avis que nous rendons, les membres de la commission du développement appellent à la mobilisation, afin que la Constitution puisse être ratifiée et entrer en vigueur aussi vite que possible, et demandent que cette mobilisation implique les institutions, les ONG et les personnes en Europe qui ont fait de la solidarité Nord-Sud une cause fondamentale dans le cadre de notre combat politique et de notre engagement social.
In the opinion of the Committee on Development, we call for mobilisation so that the Constitution can be ratified and can enter into force as soon as possible, and for that mobilisation to involve those institutions, NGOs and individuals in Europe who have made North-South solidarity a fundamental cause within our political struggle and our social commitment.

Comme nous l'avons déjà souligné, les crédits, aux fins du projet de loi S-234, devront être votés ou affectés séparément par le Parlement, sur la recommandation du gouverneur général, avant que le projet de loi puisse entrer en vigueur.
As already discussed, funds for the purposes of Bill S-234 will have to be separately appropriated or voted by Parliament, on the Governor General's recommendation, before the Bill can enter into force.