Vertaling van "règlement transitoire d’entrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao
Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de permettre l'application rapide des dispositions transitoires envisagées, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication et être applicable à compter du 1er janvier 2014.
In order to allow for the prompt application of the transitional provisions envisaged, this Regulation should enter into force on the day of its publication and should apply from 1 January 2014.

Étant donné que des transferts transitoires doivent être effectués avant la fin de la période supplémentaire prévue pour l'exécution des engagements au titre de la première période d'engagement du protocole de Kyoto visée à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur dans les plus brefs délais.
This Regulation should enter into force as a matter of urgency as it is necessary to perform transitional transfers before the end of the additional period for fulfilling commitments under the first commitment period of the Kyoto Protocol referred to in Article 11(2) of Regulation (EU) No 525/2013.

Étant donné que les substances bénéficiant d’un régime transitoire visées à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 doivent être enregistrées d’ici au 31 mai 2013, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence.
Given that the phase-in substances referred to in Article 23(2) of Regulation (EC) No 1907/2006 must be registered by 31 May 2013, this Regulation should enter into force as a matter of urgency.

Nous avons par conséquent décidé de renoncer à tous nos amendements afin de permettre au règlement transitoire d’entrer en vigueur aussi vite que possible.
Therefore, we decided to drop all our amendments, in order to enable the transitional regulation to come into force as quickly as possible.

Ce règlement est l'un des deux règlements transitoires qui seront adoptés cette année en attendant la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui devrait entrer en vigueur en 2014.
This regulation is the second of two transitional regulations adopted this year ahead of the Common Agricultural Policy (CAP) reform which is scheduled to enter into force in 2014.

Ce règlement (le règlement "2013") est l'un des deux règlements transitoires qui seront adoptés cette année en attendant la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui devrait entrer en vigueur en 2014.
This regulation (the "2013" regulation) is one of two transitional regulations to be adopted this year ahead of the Common Agricultural Policy (CAP) reform which is scheduled to enter into force in 2014.

(17) Afin de permettre l'application rapide des dispositions transitoires envisagées, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour de sa publication et être applicable à compter du 1 janvier 2014.
(17) In order to allow for the prompt application of the transitional provisions envisaged, this Regulation should enter into force on the day of its publication and should apply from 1 January 2014.

L'UE a par ailleurs introduit récemment deux autres instruments: le règlement relatif à la surveillance des prix dans la construction navale (instrument qui n'est pas encore utilisé, dans l'attente de l'entrée en vigueur de l'accord de l'OCDE sur la construction navale) et le mécanisme transitoire de sauvegarde spécifique à certains produits (qui devrait entrer en vigueur le 22 février 2003), qui met en œuvre des dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC.
In addition, the EU has recently introduced two further instruments, namely the regulation on protection against injurious pricing of vessels (this instrument remains unused pending the entry into force of the OECD Shipbuilding Agreement) and the transitional product-specific safeguard mechanism (planned to enter into force on 22 February 2003), which implements provisions contained in China's WTO Accession Protocol.

Afin d’assurer un passage sans heurt au nouveau régime en matière de santé et de sécurité au travail, le projet de loi C-61 prévoit des règlements transitoires qui doivent d’abord être approuvés par le ou les ministres provinciaux compétents et qui doivent entrer en vigueur à la même date que la plupart des modifications aux lois sur les accords.
In order to provide for a smooth transition to the new OHS regime, Bill C-61 provides for transitional regulations, which must first be approved by the relevant provincial minister or ministers, to come into force on the same day that most of the amendments to the Accord Acts come into force.

Afin d’assurer un passage sans heurt au nouveau régime en matière de santé et de sécurité au travail, le projet de loi prévoit des règlements transitoires qui doivent d’abord être approuvés par le ou les ministres provinciaux compétents et qui doivent entrer en vigueur à la même date que la plupart des modifications aux lois sur les accords.
In order to provide for a smooth transition to the new OHS regime, Bill C-5 provides for transitional regulations, which must first be approved by the relevant provincial minister or ministers, to come into force on the same day that most of the amendments to the Accord Acts come into force.