Vertaling van "libellé qui est actuellement proposé aurait " (Frans → Engels) :

Dans les études pharmacocinétiques, qui ont pour objet de contrôler l'effet d'un nouveau composé, le libellé qui est actuellement proposé aurait pour effet de multiplier par 20 le nombre des chiens utilisés.
In pharmacokinetic studies which consist on checking the effect of a new compound, the number of dogs would increase 20 times under the current proposed wording.

Dans la version initiale de la mesure, le libellé proposé aurait fait en sorte que notre fonds, nous aurait payé, à nous et à la Assumption Mutual du Nouveau-Brunswick, la taxe de vente harmonisée, mais nous aurions été les seules sociétés au Canada qui auraient payé cette taxe. Par conséquent, nous nous serions retrouvés désavantagés par rapport à nos concurrents.
In the initial version of the legislation, the way in which it was proposed, the consequence of that would have been that our trust would pay the harmonized sales tax to us and to Assumption Mutual up in New Brunswick, but that we would be the only companies in Canada which paid that tax, and would therefore leave us at a severe competitive disadvantage versus other companies.

[37] Même s’il n’a pas présenté de rapport à cet effet à la Chambre, le Comité a créé un sous-comité sur l’emploi du temps qui, entre autres choses, a examiné et proposé un autre libellé pour l’actuel article 78 du Règlement.
[37] Although it did not report to the House, the committee created a subcommittee on the use of time which, among other items, reviewed and proposed alternative text to the present Standing Order on time allocation.

En ce qui concerne la manière dont la modification de fond proposée aurait dû être indiquée dans le projet de texte de refonte, les trois services juridiques sont d'avis qu'il aurait fallu mettre en évidence la modification proposée par la Commission à l'article 6, paragraphe 2, en barrant d'un double trait et en surlignant en gris les termes "Le Conseil, sur proposition de la Commission" (qui figurent dans le texte actuel de l'article 6, paragraphe 3, de la directive 77/91/CE) et en surlignant en gris le nouveau libellé "Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social".
As regards the manner in which the proposed substantive change should have been identified in the draft recast text, all three legal services are of the opinion that the change proposed by the Commission in Article 6(2) should have been identified by marking with "double-strikethrough" combined with grey-shaded type the words "the Council, acting on a proposal from the Commission" (which appear in the existing text of Article 6(3) of Directive 77/91/EEC), and by marking with grey-shaded type the new wording "the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure and after consulting the Economic and Social Committee".

La question cruciale, qui n’est abordée que brièvement, est la suivante: si la Turquie était réformée, aurait-elle le droit d’adhérer à l’Union européenne? Notre droit communautaire actuel propose une alternative politique à la fin du processus de négociation, tant pour l’Union européenne que pour la Turquie elle-même.
The key question which has only been touched upon in passing is this: if Turkey were reformed, would it then have a right to membership? Our current EU law offers a political alternative at the end of the negotiating process, both for the European Union and for Turkey itself.

Le libellé actuel proposé par la Commission ne couvre pas les principales catégories de personnes visées.
The current wording proposed by the Commission does not cover the essential categories of people referred to in that.

Il faut le lire tel qu'il est écrit. Or dans son libellé actuel, il aurait pour effet d'invalider totalement le règlement sur les produits de santé naturels.
As it's written, the natural health product regulations would become null and void.

Je pense que le libellé que je propose aurait en réalité pour effet d'atténuer une partie de cette méfiance.
I think my proposed language could in fact have the effect of ameliorating some of that distrust.

L'accord que le Maroc propose aurait une durée de deux ans au lieu de cinq et il veut, en outre, que l'Union européenne continue à lui verser les 21 milliards de pesetas qu'elle lui verse actuellement.
The agreement they propose is for two years instead of five, and in addition they want the European Union to pay them the ESP 21 billion that it is currently paying.

Un projet de loi déposé par l’actuel gouvernement aurait fait passer les « trois années de résidence » exigées à « 1 095 journées de présence effective » au Canada dans les quatre années précédant immédiatement la demande de citoyenneté9. D’autres projets de loi avaient proposé l’exigence d’une présence effective de 1 095 jours dans les six années précédant la demande de citoyenneté10.
One bill introduced by the current government proposed changing the requirement from “three years of residence” to “1,095 days of physical presence” in Canada in the four-year period immediately preceding the citizenship application.9 Other bills proposed a residency requirement of 1,095 days of physical presence within the six years preceding the citizenship application.10