Traduction de «déposé par l’actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposé à l'étranger [ enregistré à l'étranger ]
registered abroad

affidavit déposé à l'appui d'une requête
affidavit in support of a motion

Règlement sur les envois de la poste aux lettres déposés à l'étranger
Posting Abroad of Letter-Post Items Regulations

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

mémoire actuelle | remémoration | souvenir actuel
present recollection

se tenir au courant des tendances actuelles en psychothérapie | se tenir informé des tendances actuelles en psychothérapie
be aware of current debates and trends in psychotherapy | stay up to date with psychotherapy trends | keep up with current trends in psychotherapy | stay up to date with trends in psychotherapy

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, déposer un brevet dans l’ensemble des 27 États membres revient quinze fois plus cher qu’aux États-Unis[19], essentiellement en raison des coûts de traduction et de procédure.
Obtaining a patent protection for all 27 EU Member States is currently at least 15 times more expensive than patent protection in the US [19], largely due to translation and legal fees.

En cas de problème, les citoyens et les entreprises ont actuellement le choix entre deux solutions: déposer une plainte auprès de la Commission ou saisir une juridiction nationale.
When things do go wrong, citizens and businesses currently have a choice between lodging a complaint with the Commission or going before a national Court.

Les quelque 40 SGD existant actuellement dans l'UE, dont la couverture varie en termes de groupes de déposants et de montants garantis, imposent des obligations financières variables aux banques et, de ce fait, limitent les avantages du marché intérieur tant pour les banques que pour les déposants.
The current about 40 DGS in the EU which cover different groups of depositors and deposits up to different coverage levels, impose different financial obligations on banks and therefore limit the benefits of the internal market for banks and depositors.

1. Les États membres veillent à ce que les établissements de crédit fournissent aux déposants actuels et potentiels les informations nécessaires à l’identification du SGD dont sont membres l’établissement et ses succursales au sein de l’Union.
1. Member States shall ensure that credit institutions make available to actual and intending depositors the information necessary for the identification of the DGSs of which the institution and its branches are members within the Union.

2. Chaque succursale établie par un établissement de crédit dont le siège social est situé en dehors de l’Union et qui n’est pas membre d’un SGD existant dans un État membre fournit toutes les informations pertinentes concernant les dispositions en matière de garantie qui s’appliquent aux dépôts des déposants actuels et potentiels de ladite succursale.
2. Each branch established by a credit institution which has its head office outside the Union and which is not a member of a DGS operating in a Member State shall provide all relevant information concerning the guarantee arrangements for the deposits of actual and intending depositors at that branch.

Bien qu’il ait demandé à la Commission de déposer une nouvelle proposition de règlement qui, d’une part, remédierait aux insuffisances du cadre juridique et, d’autre part, tiendrait compte des changements institutionnels intervenus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, garantissant en particulier l’octroi au Parlement de pouvoirs de contrôle plus importants que ceux dont il dispose en vertu de la procédure actuellement appliquée, le projet qui a été déposé prévoit une prolongation inutile de la situation actuelle, laquelle n’est pas satisfaisante.
Although the Commission was called on to table a proposal for a new regulation which would, on the one hand, address the inadequacies of the legal framework and, on the other, take account of the institutional changes since the entry into force of the Treaty of Lisbon, ensuring among other things that Parliament is given greater powers of scrutiny than it has under the procedure that is currently applied, the draft that has been tabled contains an unnecessary extension of the current unsatisfactory situation.

J’ai remarqué que mes collègues députés du groupe des Verts/Alliance libre européenne et de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique ont déposé une série d’amendements, dont la plupart sont admirables et très semblables à ceux que j’ai moi-même déposés au cours des négociations avec le Conseil et la Commission en vue d’aboutir à la situation actuelle.
I have noticed that my fellow Members in the Group of the Greens/European Free Alliance and the Confederal Group of the European United Left – Nordic Green Left have tabled a package of amendments, which are on the whole admirable and are very similar to those that I tabled during the negotiations with the Council and the Commission in order to arrive at the point where we are now.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00 ) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00 ) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration ; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission ; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.

À la lumière de la réponse fournie par la Commission à ma précédente question sur le métro de Thessalonique (H-0011/00) il apparaît, premièrement, que les autorités grecques ne seront pas en mesure de réaliser ces travaux dans le cadre du deuxième Cadre communautaire d'appui, et que ceux-ci seront donc couverts par le troisième CCA pour la Grèce, actuellement en cours d'élaboration; deuxièmement, qu'un nouveau recours a été déposé pour violation des règles communautaires sur la passation des marchés publics, lequel est actuellement examiné par la Commission; troisièmement, que le nouvel acte de concession n'a pas été déposé et, quatrièmement, que le médiateur européen ne s'est pas encore prononcé sur le précédent recours pour violation du droit communautaire.
A number of points emerge from the Commission's answer to a previous question I tabled on Thessaloniki underground railway (H-0011/00) firstly, the Greek authorities will be unable to complete this project within the second CSF and will carry it over to the third CSF for Greece which is currently being drawn up; secondly, fresh accusations have been made about a violation of Community rules on public procurement which are being examined by the Commission; thirdly, the new concession contract has not been submitted; and, fourthly, the European Ombudsman has not yet taken a decision on a previous accusation that Community law had been violated.