Vertaling van "libellé proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises [ contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises ]
foreign currency-denominated interest rate futures contract

bulle d'excommunication | libelle d'anathème | libelle d'excommunication
excommunication bull

retrait des billets de banque et pièces libellés en monnaie nationale | retrait du numéraire libellé en monnaie nationale
withdrawal of banknotes and coins

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

littéral caractère [ libellé caractère | libellé alphanumérique ]
character literal

libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]
denominated in foreign currency

libellé en devises | libellé en monnaie étrangère
denominated in foreign currency

passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères
currency liabilities

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le libellé proposé au point 3.1.2.2 permet-il de répondre à l'objectif recherché ?
Does the wording proposed at 3.1.2.2 allow the objective pursued to be attained?

1. Si un État membre soulève, dans le délai visé à l’article 46, paragraphe 4, ou à l’article 48, paragraphe 5, des objections au rapport d’évaluation, au libellé proposé pour le résumé des caractéristiques du produit ou pour l’étiquetage et la notice, il fournit un exposé détaillé des motifs de ces objections à l’État membre de référence, aux autres États membres et au demandeur.
1. If a Member State raises, within the time period referred to in Article 46(4) or Article 48(5) its objections to the assessment report, proposed summary of product characteristics or proposed labelling and package leaflet, a detailed statement of the reasons shall be provided to the reference Member State, the other Member States and the applicant.

Le libellé proposé est inspiré de la norme 5.2.1, paragraphes 4 et 5, de la convention.
The wording is based on standard A5.2.1, paragraphs 4 and 5 of the Convention.

Le libellé proposé tient compte du fait que les industries extractives et les sociétés actives dans l'exploitation de la forêt primaire acquièrent en règle générale des droits sur l'exploitation des ressources naturelles dans un périmètre géographique bien délimité d'un pays.
The proposed wording reflects the fact that the extractive industries and logging companies typically acquire rights to natural resource exploitation within a defined geographical area of a country.

Le nouveau libellé proposé vise à rendre le texte plus compréhensible.
The proposed reformulation makes the text a great deal clearer.

Il est donc proposé de supprimer les paragraphes de l'article 20 proposé et de les remplacer par le libellé proposé à l'article 23, qui s'appliquerait alors à l'ensemble des infractions aux DPI.
Therefore it is proposed to delete the paragraphs of the proposed Article 20 and replace them with the wording on proposed Article 23, which would then apply to all IPR infringements.

Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans disposer d’informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque.
Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.

Lorsque, dans le cas visé au premier alinéa, point f), la recommandation préconise de modifier ou d’ajouter des informations dans le résumé des caractéristiques du produit, ou sur l’emballage ou la notice, elle propose le libellé de ces informations modifiées ou ajoutées, ainsi que l’emplacement dudit libellé dans le résumé des caractéristiques du produit, ou sur l’emballage ou la notice.
Where, in the cases referred to in point (f) of the first subparagraph, it is recommended to change or add information in the summary of product characteristics or the labelling or package leaflet, the recommendation shall suggest the wording of such changed or added information and where in the summary of the product characteristics, labelling or package leaflet such wording should be placed.

Pour ce qui est des "signalements de personnes et d'objets aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique" (chapitre VII), votre rapporteur propose également de modifier le libellé proposé afin de mieux décrire le signalement et les mesures à prendre à la suite d'une information.
As regards the 'alerts on persons and objects for discreet surveillance or specific checks' (chapter VII) the rapporteur also proposes a modification of the words used to better describe the alert and the action to be taken following a hit.