Traduction de «les tribunaux semble aller » (Français → Anglais) :

Les décisions qu'a rendues la Cour suprême du Canada au sujet des droits confessionnels, lesquelles reconnaissent l'importance du rôle des assemblées législatives dans le domaine de l'éducation, nous portent à croire, de notre point de vue, que si des catégories de personnes se sont entendues avec le gouvernement pour exercer leurs droits d'une certaine façon qui semble aller au mieux des intérêts financiers et pédagogiques du groupe, il est peu probable qu'un membre dissident d'un des groupes religieux obtienne gain de cause devant les tribunaux.
The trend of the decisions of the Supreme Court of Canada on the denominational rights issue, which recognize the importance of the role of legislatures to govern in respect of education, has generally led to the notion, from our standpoint, that if the classes of persons have agreed with the government to exercise their rights in a certain way that seemed to be in the best interests from a financial and pedagogical point of view, there is little chance that a dissident member of one of the religious groups would be successful in a court challenge.

Et ce problème semble aller en empirant: l'absence de données conduisant à l'absence de décision, on aboutit à une aggravation de l'état de conservation des stocks, voire à l'épuisement de ces derniers.
This problem seems to be getting worse: poor data leads to poor decisions, which in turn means poor conservation status and depleted stocks.

Ceci semble aller à l'encontre du consensus de Monterrey et des conclusions du Conseil d'avril 2006[7].
This seems to go against the Monterrey Consensus and the Council Conclusions of April 2006[7].

Pour bon nombre, l'interprétation de l'intention des lois par les tribunaux semble aller à l'encontre des principes de base de la Constitution, selon lesquels le Parlement adopte les lois, l'exécutif les met en oeuvre et les tribunaux les interprètent.
To many it seems that the reading into the intent of laws by the courts seems to be a violation of the basic constitutional principles that we have, that Parliament makes the laws, the executive implements them and the courts interpret them.

En revanche, l'argument des autorités norvégiennes selon lequel Entra n'a bénéficié d’aucun avantage par rapport à une situation dans laquelle elle aurait acquitté des droits d’accise, semble aller à l’encontre de l’objectif explicite qui sous-tend l’exonération de droits d’accise qui lui a été accordée.
On the contrary, the Norwegian authorities’ argument that Entra did not receive an advantage compared to a situation in which it would have paid the excise duty, seems to run counter to the explicitly stated aim behind relieving Entra from paying excise duty.

Je note avec intérêt que le gouvernement italien a aujourd'hui l'intention de rendre plus efficaces ces mesures structurelles dans le secteur de l'électricité: la proposition de Monsieur le ministre Marzano de redéfinir les "plafonds antitrust" en ce qui concerne la capacité de production et de limiter leur application dans le temps me semble aller dans la bonne direction, notamment parce que cela reflète bien la nature transitoire et non pénalisante de ce type d'instrument et parce que cela peut contribuer à limiter la possibilité pour l'opérateur dominant d'exercer son pouvoir de marché sur la future bourse de l'électricité.
I note with great interest that the Italian Government now intends to make such structural measures in the electricity sector more effective: the proposal from Minister Marzano to set new antitrust ceilings for production capacity and to fix a time limit for implementing them seems to me to be a step in the right direction, also because it takes account of the transitory and non-punitive nature of this type of instrument and may help to limit the market power of the dominant operator on the future Power Exchange.

Le législateur semble aller aussi loin qu'il est possible sans aller directement à l'encontre de l'arrêt Feeney.
The legislator appears to be going as far as possible but stopping short of directly opposing the decision in Feeney.

Dans ce contexte, le récent transfert de compétence pour la protection de la nature du ministère de l'Environnement vers le ministère de la Culture semble aller à l'encontre des pratiques habituelles dans les États membres de l'Union.
In this context, the recent shift of the competence for nature protection from the Ministry of Environment to the Ministry of Culture appears to deviate from common practice in EU Member States.

C'est une mesure qui nous semble moderne, qui nous semble aller dans le sens de l'avenir.
We see this as a modern measure with an eye to the future.

Bien que cela semble aller de soi, certains services de police y sont réticents en raison des risques de fuite et de dépendance à l'égard des opérateurs commerciaux que cela comporte.
Although it may seem self-evident, there is resistance among some police services on the grounds of risks to confidentiality and dependence on commercial providers.