Vertaling van "droits d’accise semble " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie
excise duty | excise tax | excise taxes

droit d'accise (1) | droits d'accises (2) | accises (3)
excise duties

taxe d'accise [ TA | droit d'accise | droit de régie | accise ]
excise tax [ ET | excise ]

droits indirects | taxes d'accise | droits de régie | droits d'accise | accise
excise taxes

agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]
excise duty agent [ excise duty officer ]

surveillant des droits d'accise [ surveillante des droits d'accise ]
excise duty supervisor

accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie
excise duty | excise | excise tax

fraude aux droits d'accises
evasion of excise duties

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

décharge du droit d'accise | franchise du droit d'accise
exemption from excise duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi les installations de cogénération étudiées, c'est l'installation GTCC au gaz naturel qui semble la plus rentable dans la majorité des cas, et sa supériorité économique s'accroît avec la suppression des droits d'accises et la diminution du taux d'utilisation.
Among the CHP types examined the natural gas burning GTCC seems to be the most cost effective in the majority of cases, its advantage increasing with the removal of excise taxes and with the decrease of the utilisation rate.

Par rapport à cette observation d'ordre général, l'incidence des droits d'accises sur le choix du type de véhicule semble relativement mineure.
In comparison to this general observation the impact of excise taxes on the choice of vehicle types seems relative minor.

La technologie des pompes à chaleur électriques, qui fait partie des possibilités envisagées par l'étude, semble être exclue, pour des raisons de compétitivité, indépendamment des droits d'accises.
The electric heat pump alternative under the assumptions used in this study seems to be excluded on competitiveness grounds irrespective of excise taxation.

En revanche, l'argument des autorités norvégiennes selon lequel Entra n'a bénéficié d’aucun avantage par rapport à une situation dans laquelle elle aurait acquitté des droits d’accise, semble aller à l’encontre de l’objectif explicite qui sous-tend l’exonération de droits d’accise qui lui a été accordée.
On the contrary, the Norwegian authorities’ argument that Entra did not receive an advantage compared to a situation in which it would have paid the excise duty, seems to run counter to the explicitly stated aim behind relieving Entra from paying excise duty.

Mais nous ne parviendrons jamais à obtenir un taux unique de TVA et puisqu’il semble que peu d’efforts soient faits pour harmoniser les différences bien plus importantes entre les taux des droits d’accise, il faut trouver d’autres motifs.
But we shall never achieve a single VAT rate and since there seems to be little effort to harmonise the much greater differences in rates of excise duty, one has to look for other motives.

62. S'il semble très difficile de modifier le niveau actuel des taux minimaux, une autre question importante se pose: y a-t-il lieu de maintenir le système actuel de contrôle des produits soumis à accises (circulation en régime suspensif de droits, entre entrepôts fiscaux agréés, constitution de garanties, documents d'accompagnement, etc.) pour des produits tels que le vin et la bière, soumis à des accises dont le niveau absolu est inférieur à la TVA qui leur est appliquée dans au moins 10 des 15 (et bientôt 20 des 25) États membres.
62. If it appears very difficult to change the present level of the minimum rates, another important question arises. Namely, if it is justified to maintain the present system of monitoring of excise products (a system of movements under duty suspension arrangements, between authorised tax warehouses, the setting up of guarantees, accompanying documents, etc.), for products such a wine and beer, which are subject to an excise duty, the absolute level of which is lower than the VAT applied upon them in at least 10 out of 15, and now 20 out of 25, Member States.