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Traduction de «juges font donc preuve » (Français → Anglais) :

Les juges font preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets.

Judges shall ensure the highest standards of competence and shall have proven experience in the field of patent litigation.


La Commission ne possédait donc aucune preuve permettant de considérer que l'une des mesures mises en œuvre par le passé aurait pu être jugée compatible, en tant qu'aide au sauvetage ou à la restructuration, au titre des lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration.

The Commission therefore lacked evidence whether any of the past measures could be found compatible on the basis of the RR Guidelines as rescue or restructuring aid.


Le CESE juge que la Commission doit fait preuve d'une sévérité toute particulière vis-à-vis des États membres qui, malgré l'existence d'une législation de l'UE et de financements européens spécifiques font preuve d'une négligence dont résultent de grandes catastrophes.

It believes that the Commission should be particularly strict if Member States, in spite of the existence of EU legislation and special European funding, display negligence that leads to serious disasters.


F. considérant que certains éléments actifs de la jeunesse tibétaine ne font pas preuve de la même modération et qu'il y a donc lieu de renforcer la crédibilité d'autorités morales modérées, adeptes de la non–violence,

F. whereas active elements among Tibetan young people are not showing the same moderation, and whereas there is thus a need to bolster the credibility of moderate moral authorities advocating non-violence,


Le juge du pourvoi n’est donc pas compétent pour constater les faits ni, en principe, pour examiner les preuves que le juge de première instance a retenues à l’appui de ces faits.

The appeal court thus has no jurisdiction to establish the facts or, in principle, to examine the evidence which the court of first instance accepted in support of those facts.


B. considérant que ces événements tragiques prouvent que des éléments actifs de la jeunesse tibétaine ne font pas preuve de la même modération, et qu'il y a donc lieu de renforcer la crédibilité d'autorités morales modérées adeptes de la non-violence,

B. whereas these tragic events prove that some young Tibetan activists do not show the same moderation, and whereas steps should therefore be taken to bolster the credibility of moderate moral authorities that advocate a non-violent approach,


L’Union et l’ONU font donc preuve d’un manque de respect à l’égard de la législation des autres pays.

The EU and the UN thus show a lack of respect for other countries’ legislation.


Les éléments de preuve fournis par deux des producteurs-exportateurs indiens susmentionnés ont été jugés suffisants pour démontrer qu’ils satisfont aux critères énoncés dans le règlement initial, pour que le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon (7,6 %) leur soit accordé et pour que leur nom soit donc ajouté à ...[+++]

The evidence provided by two of the abovementioned Indian exporting/producers is considered sufficient to show that they fulfil the criteria set out in the original Regulation and therefore to grant them the rate of duty applicable to the cooperating companies not included in the sample (i.e. 7,6 %) and consequently to add them to the list of exporting producers in the Annex to the original Regulation as amended by Regulation (EC) No 2143/2004, Regulation (EC) No 122/2006 and Regulation (EC) No 1840/2006.


Les éléments de preuve fournis par cinq des producteurs-exportateurs indiens susmentionnés sont jugés suffisants pour leur accorder le taux de droit applicable aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l’échantillon (7,6 %), et donc pour les ajouter à la liste des producteurs-exportateurs figurant à l’annexe du règlement (CE) no 74/2004 (ci-après dénommée «annexe»).

The evidence provided by five of the abovementioned Indian exporters/producers is considered sufficient to grant them the duty rate applicable to the cooperating companies not included in the sample (i.e. 7,6 %) and consequently for them to be added to the list of exporters/producers in the Annex (the Annex) to Regulation (EC) No 74/2004.


- Ils font preuve d'un degré élevé d'ouverture et ont donc des chances de refléter les tendances mondiales.

- They demonstrate a high degree of openness and therefore are likely to reflect global trends.




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juges font donc preuve ->

Date index: 2025-10-03
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