Vertaling van "cese juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

Comité économique et social européen [ CES | CESE [acronym] Comité économique et social CE ]
European Economic and Social Committee [ EC Economic and Social Committee | EC ESC | EESC [acronym] ]

prix CESE pour la société civile | prix de la société civile du CESE
EESC Civil Society Prize

comité consultatif «Activités culturelles du CESE» | comité consultatif sur les activités culturelles du CESE
advisory committee for the EESC's cultural activities | Consultative Committee for cultural activities | consultative committee for the coordination of cultural activities | consultative committee on cultural activities

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge [ juge d'instruction | juge pour enfants | magistrature assise ]
judge [ children's magistrate | examining magistrate | the bench ]

récusation [ récusation d'arbitre | récusation d'un juge | récusation d'un magistrat non professionnel | récusation d'un témoignage | récusation d'un témoin | récusation de jurés ]
challenge [ challenge to a judge | challenge to a juror | challenge to a lay magistrate | challenge to an arbitrator | challenge to a referee | challenge to a witness | challenge to evidence | challenge to jurors | challenge to testimony | jury challenge | recusal of a judge | recusation of a judge ]

juge à l'arrivée | juge d'arrivée
finish judge | finishing judge | judge at the finish | finish line judge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CESE juge utile de prévoir des dispositions encourageant le signalement, sur la base d'éléments fondés, de tels comportements, y compris par la création de récompenses pour les personnes qui aident la justice.
The Committee considers that measures should be introduced to encourage justified whistleblowing, including by establishing prizes for people who assist the course of justice.

Le CESE juge pertinentes et soutient les priorités stratégiques que la Commission propose dans sa communication sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur, notamment la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs, l'internationalisation «chez soi» au moyen de l'intégration dans les programmes d'étude de thèmes liés au contexte mondial, et sur l'importance de renforcer les associations et alliances internationales entre les établissements d'enseignement supérieur, à une époque où l'arrivée massive de cours gratuits par l'intermédiaire de l'internet modifie substantiellement l'accès au savoir.
The EESC attaches importance to, and agrees with, the strategic priorities put forward by the Commission in its Communication on internationalising European higher education, including the mobility of students, teachers and researchers, ‘internal’ internationalisation by building subjects of relevance to the world scene into study programmes, and on the importance of strengthening international partnerships and alliances between higher education institutions, at a time when the large-scale introduction of free online courses is transforming access to knowledge.

Le CESE juge également important de faire observer que les propositions en la matière doivent partir du principe que des entreprises fortes et compétitives sont indispensables à la croissance économique et du même coup, à la garantie à long terme de meilleures conditions sociales.
The EESC also considers it important to point out that proposals in this field must start from the assumption that strong, competitive enterprises are the key to delivering economic growth and thus creating sustainable conditions for better social standards.

Le CESE juge important que la communication reconnaisse que la pleine jouissance des droits et la stabilité de la démocratie sont essentielles au développement économique d'un pays.
The EESC believes that it is important that the Communication acknowledges that the full enjoyment of rights and stable democracy are essential to a country's economic development.

Le Comité économique et social européen (CESE) juge indispensable de rappeler l'importance de la lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré, parallèlement et en synergie avec l'attention que portent à ces thèmes la Commission européenne, les instances spécialisées, comme Eurofound, ainsi que d'autres organisations internationales, à commencer par la Banque mondiale.
The European Economic and Social Committee (EESC) considers it necessary to reiterate the importance of combating the shadow economy and undeclared work, to accompany and complement the work being done by the European Commission, specialised institutions such as Eurofound and other international organisations, not least the World Bank.

10. constate avec satisfaction que, selon les commentaires formulés par le CESE en réponse à la résolution du Parlement du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008, l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) pour la période 2008-2014 est mis en œuvre de manière satisfaisante; souligne qu'à ce stade, aucune autre amélioration des aspects pratiques n'a été jugée nécessaire et que le CESE et le CdR doivent veiller à maintenir un niveau élevé d'harmonisation, ce qui est possible grâce à la structure de gouvernance de l'accord de coopération administrative; invite le CESE et le CdR à indiquer si le découplage résultant de cet accord a été effectué sans qu'il n'y ait d'incidence sur le budget et à communiquer à l'autorité de décharge les résultats de la révision à mi-parcours de cet accord, prévue en 2011;
10. Notes with satisfaction that according to the comments of the EESC in response to the Parliament's resolution of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008, the Administrative Cooperation Agreement between the EESC and the Committee of the Regions (CoR) for the period 2008 to 2014 is sufficiently implemented and notes that no further needs have been identified at the moment to improve practical aspects, that the committees remain attentive to the need to maintain a high level of harmonisation and this is assured by the governance structure of the Administrative Cooperation Agreement; invites the EESC and the CoR to communicate whether the de-coupling resulting from that agreement has been budget neutral, and to report to the discharge authority on the results of mid-term review of that agreement, due in 2011;

9. constate avec satisfaction que, selon les commentaires formulés par le CESE en réponse à la résolution du Parlement du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008 , l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) pour la période 2008-2014 est mis en œuvre de manière satisfaisante; souligne qu'à ce stade, aucune autre amélioration des aspects pratiques n'a été jugée nécessaire et que le CESE et le CdR doivent veiller à maintenir un niveau élevé d'harmonisation, ce qui est possible grâce à la structure de gouvernance de l'accord de coopération administrative; invite le CESE et le CdR à indiquer si le découplage résultant de cet accord a été effectué sans qu'il n'y ait d'incidence sur le budget et à communiquer à l'autorité de décharge les résultats de la révision à mi-parcours de cet accord, prévue en 2011;
9. Notes with satisfaction that according to the comments of the EESC in response to the Parliament's resolution of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008 , the Administrative Cooperation Agreement between the EESC and the Committee of the Regions (CoR) for the period 2008 to 2014 is sufficiently implemented and notes that no further needs have been identified at the moment to improve practical aspects, that the committees remain attentive to the need to maintain a high level of harmonisation and this is assured by the governance structure of the Administrative Cooperation Agreement; invites the EESC and the CoR to communicate whether the de-coupling resulting from that agreement has been budget neutral, and to report to the discharge authority on the results of mid-term review of that agreement, due in 2011;

16. constate qu'une révision générale du régime de remboursement des frais de voyages et de réunions des membres du CESE a été adoptée le 25 septembre 2007, qui vise à améliorer et à simplifier les procédures tout en assurant la transparence et l'égalité de traitement entre tous les membres, en tenant compte de l'évolution technologique (notamment télébillettique, réservations de chambres d'hôtel en ligne, vidéo-conférences); juge nécessaire d'examiner cette question dans le contexte du prochain exercice de décharge (exercice 2008);
16. Notes that a general review of the rules for reimbursement of travel and meeting expenses of EESC Members was adopted on 25 September 2007, which aimed at improving and simplifying the procedures involved, while at the same time ensuring transparency and equal treatment for all Members and taking into account technological developments (such as e-tickets, online hotel reservations and video-conferencing); considers it necessary to look into this matter in the following discharge exercise (financial year 2008);

59. souligne l'importance que le Forum syndical UE-Mercosur, créé par la Confédération européenne des syndicats (CES) et les principales organisations syndicales du Mercosur, revêt pour la réalisation dans la région des objectifs en matière sociale et de travail et juge particulièrement opportun de promouvoir l'établissement d'un dialogue entre le Comité économique et social européen et le Forum consultatif économique et social du Mercosur (CESE-FCES) afin de consolider la coopération institutionnelle entre les organes consultatifs des deux régions et de renforcer la participation des acteurs sociaux au processus d'intégration;
59. Highlights the importance of the EU-Mercosur Labour Forum – established by the European Trade Union Confederation (ETUC) and the main trade union organisations within Mercosur – as regards attaining social and labour-related goals in the region; stresses that it would be appropriate to foster the establishment of a dialogue between the European Economic and Social Committee and Mercosur's Economic and Social Advisory Forum so as to strengthen institutional cooperation between advisory bodies in both regions and increase the involvement of social stakeholders in the integration process;

Tout en reconnaissant qu'elle peut donner aux agriculteurs une liberté plus grande dans la planification des cultures, le CESE juge qu'un découplage total et un regroupement des paiements directs dans une prime d'exploitation unique ne peuvent ni répondre aux exigences d'une agriculture multifonctionnelle, ni garantir la pérennité de ces versements.
Although it recognises that this may provide farmers with greater freedom of decision as regards crop-planning, the EESC believes that complete decoupling, and amalgamating the direct payments in a single farm income payment can neither meet the requirements of a multifunctional agricultural sector nor satisfy the need for lasting safeguards in respect of direct payments.