Vertaling van "faudra faire revenir cela devant " (Frans → Engels) :

M. Daniel Turp: C'est pour ça qu'il faudra faire revenir cela devant le Parlement quand on adoptera des règlements.
Mr. Daniel Turp: That's why it will have to be brought back before Parliament once we pass the regulations.

Mais lorsqu'est venu le temps de faire clarifier cela devant des organismes autres que ceux qui subissent l'influence du lobby américain ou de l'industrie productrice américaine, là, leurs prétentions n'ont jamais été validées.
They won a number of cases internally, but when the time came to clarify the matter before organizations other than those pressured by the American lobby or by the U.S. industry, their claims were never validated.

M. Svend Robinson: Je pense qu'il nous faudra faire revenir les témoins.
Mr. Svend Robinson: I think we'll have to have witnesses back.

Avant longtemps, il nous faudra faire revenir les fonctionnaires du ministère pour savoir s'ils ont véritablement l'intention de régler certains de ces problèmes.
Before too long we are going to have to have DIAND back here and find out whether in fact they have any intention of dealing with some of these problems.

Cela donnera à nos citoyens l'assurance de pouvoir faire valoir leurs droits, tels que définis par l'accord de retrait, devant les tribunaux britanniques.
It will give the assurance to our citizens that they will be able to invoke their rights, as defined by the Withdrawal Agreement, before UK courts.

Cela devrait se faire sans préjudice des règles nationales de procédure en matière de représentation et de défense devant les tribunaux et d'autres compétences et droits collectifs des partenaires sociaux, représentants des travailleurs et des employeurs, tels ceux liés à l'application des conventions collectives, le cas échéant, y compris les actions collectives, en vertu du droit national ou des pratiques nationales.
This should be without prejudice to national rules of procedure concerning representation and defence before the courts and to other competences and collective rights of social partners, employees' and employers' representatives, such as those relating to the enforcement of collective agreements, where applicable, including actions on behalf of a collective interest, under national law or practice.

Cela vise à faire en sorte que, dans une telle situation, la juridiction désignée ait priorité pour décider de la validité de l’accord et de la mesure dans laquelle celui-ci s’applique au litige pendant devant elle.
This is to ensure that, in such a situation, the designated court has priority to decide on the validity of the agreement and on the extent to which the agreement applies to the dispute pending before it.

Il faudra également tenir compte du fait que la validité d'un brevet délivré par l'Office pourra ultérieurement faire l'objet d'un contentieux entre parties privées devant le tribunal communautaire de propriété intellectuelle dans les conditions déterminées dans le règlement.
Account will also have to be taken of the fact that the validity of a patent granted by the Office may subsequently be the subject of litigation between private parties before the Community intellectual property court under the conditions laid down by the Regulation.

[25] JO L 29 du 5.2.2003, p. 55. La Commission a déposé un recours contre le Conseil devant la Cour de Justice. Ce recours en légalité vise à faire reconnaître que la Décision-cadre empiète sur la compétence communautaire pour imposer que les Etats membres prennent des sanctions, le cas échéant, pénales, lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre un objectif communautaire.
[25] 5 OJ L 29, 5.2.2003, p. 55. The Commission has brought an action in the Court of Justice against the Council challenging the legality of the Framework Decision and seeking a declaration that it encroaches on Community powers in requiring the Member States to impose penalties, including criminal penalties, where that is necessary for the attainment of Community objective.

Lors du Téléjournal de Radio-Canada, édition française, à 23 heures, le 3 octobre dernier, j'ai eu le plaisir d'écouter l'honorable leader du gouvernement en Chambre dire à Mme Geneviève Rossier, journaliste de Radio-Canada, qu'il n'était pas possible d'avoir une liste permanente pour la prochaine élection, et d'entendre M. Kingsley, le Directeur général des élections, avoir une version un peu divergente à tout le moins-il faudra préciser cela, le faire préciser cela devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre-alors qu'on lui faisait dire qu'il avait réussi à convaincre le gouvernement de ramener de 47 à 36 jours la période électorale.
On October 3, in the French CBC news program Le Téléjournal, at 11 p.m., I happened to hear the government House leader tell Geneviève Rossier, a CBC reporter, that a permanent list will not be ready for the next election and then Mr. Kingsley, the Chief Electoral Officer, gave a somewhat different version of the facts, to say the least. This will have to be clarified before the Standing Committee on Procedure and House Affairs.