Vertaling van "conseil devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comparution du Président du Conseil devant une commission du PE
appearance by the president in office of the Council before a committee of the EP

à l'attention du Conseil [ dont est saisi le Conseil | dont le Conseil est saisi | présenté au Conseil | devant le Conseil ]
before the Council

DEVANT le conseil
before the Council

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

plainte au Conseil [ plainte déposée devant le Conseil ]
complaint to the Board

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the persons concerned is also drawn to the possibility of challenging the Council’s decision before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in Article 275, 2nd paragraph, and Article 263, 4th and 6th paragraphs, of the Treaty on the Functioning of the European Union.

L’attention des personnes et des entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the persons and entities concerned is also drawn to the possibility of challenging the Council’s decision before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in Article 275, second paragraph, and Article 263, fourth and sixth paragraphs, of the Treaty on the Functioning of the European Union.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
The attention of the persons concerned is also drawn to the possibility of challenging the Council's decision before the General Court of the European Union, in accordance with the conditions laid down in Article 275, 2nd paragraph, and Article 263, 4th and 6th paragraphs, of the Treaty on the Functioning of the European Union.

3. Rappelant ses conclusions du 1er décembre 2011 et sous réserve d'une décision du Conseil devant être adoptée dès que possible, le Conseil est convenu de prolonger le mandat de l'opération EU NAVFOR Atalanta jusqu'en décembre 2014".
3. Recalling its Conclusions of 1st December 2011 and subject to a Council Decision to be adopted as soon as possible, the Council agreed to extend the mandate of EUNAVFOR Atalanta until December 2014".

Bruxelles, 11 janvier 2012 – La Commission a décidé aujourd’hui de poursuivre le Conseil devant la Cour de justice pour avoir refusé d’adopter le règlement du Conseil sur l’adaptation annuelle des rémunérations et pensions du personnel de l’UE, comme le prévoit le statut.
Brussels, 11 January 2012 – The Commission has today decided to take the Council to the Court of Justice for failing to adopt the Council Regulation on the annual adjustment to the remuneration and pensions of EU staff as anticipated in the Staff Regulations.

S'agissant du Conseil des affaires étrangères, la représentation du Conseil devant le Parlement européen et ses commissions est assurée par son président.
The Foreign Affairs Council shall be represented before the European Parliament or its committees by its President.

La représentation du Conseil devant le Parlement européen et ses commissions est assurée par la présidence ou, avec l'accord de celle-ci, par un membre du groupe prédéterminé de trois États membres visés à l'article 1er, paragraphe 4, par la présidence suivante ou par le secrétaire général.
The Council shall be represented before the European Parliament or its committees by the Presidency or, with the latter's agreement, by a member of the pre-established group of three Member States referred to in Article 1(4), by the following Presidency or by the Secretary-General.

La Commission a introduit le 28 janvier 2004, un recours contre le Conseil devant la Cour de justice des Communautés européennes visant à demander l'annulation des décisions adoptées par le Conseil le 25 novembre 2003, à savoir:
On 28 January 2004 the Commission of the European Communities brought an action against the Council before the Court of Justice of the European Communities for the annulment of decisions adopted by the Council on 25 November 2003, namely:

Le 12 juillet 2001, Madame Laurette Onkelinx, Vice-première ministre du Gouvernement belge, a fait une déclaration au nom de la Présidence en exercice du Conseil devant le CES européen réuni en session plénière.
On 12 July Ms Laurette Onkelinx, Deputy Prime Minister of Belgium, made a statement at the plenary session of the European ESC, representing the presidency-in-office of the EU Council.

Le résultat de ce débat a ouvert la voie à l'élaboration de conclusions du Conseil devant être approuvées lors de la session du Conseil "Compétitivité" du 10 décembre.
The outcome of the debate paves the way for the preparation of Council conclusions to be approved at the Competitiveness Council meeting on 10 December.