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Traduction de «elles devraient stipuler clairement » (Français → Anglais) :

Par exemple, elles devraient stipuler clairement qu'il incombe aux députés de s'identifier auprès des piqueteurs et qu'ils ont le droit, conformément au privilège parlementaire, de franchir le piquet de grève.

For example, they should clearly say it is a responsibility of members to advise pickets that they are members and they have a right, pursuant to parliamentary privilege, to cross the line.


Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée.

The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality.


Elle a stipulé que ces questions devraient être régulièrement abordées par l'Union européenne dans tout dialogue politique, mais également avec les partenaires, lors des réunions de la troïka et au sein des conseils et des comités d'association, afin de cerner les mesures devant être prises par les gouvernements pour garantir une évolution satisfaisante de la situation.

It stated that these issues should be regularly raised by the EU side in political dialogue, and also with partners in Troika meetings, Association Councils and Committees with the intention of identifying measures which governments should take to ensure satisfactory evolution in this area.


L'objection présentée par d'autres, surtout l'association des enseignants, est qu'à leur avis, il est regrettable que la disposition constitutionnelle elle-même stipule clairement que les comités et les groupes s'occupant des écoles uniconfessionnelles auront le droit d'embaucher et de congédier les enseignants dans leurs écoles.

The objection of others, particularly the teachers' association, is that they find it unfortunate that the constitutional provision itself states clearly that committees and groups in unidenominational schools will have the right to hire and dismiss teachers in their schools.


[13] Lorsque des solutions législatives apparaissent justifiées, elles sont adoptées au niveau de l’Union s’il est clairement établi que les mesures locales ont échoué ou qu’elles sont impraticables ; leurs effets ne devraient pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

[13] Where legislative solutions appear justified, these are enacted on an EU-wide basis only if local measures clearly demonstrated to have failed or to be impracticable; their effects should not go beyond those needed for the good functioning of the internal market.


Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.

Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.


il serait souhaitable qu'un large éventail de bailleurs de fonds et des acteurs intéressés de toutes les régions du monde participent à ce régime de financement afin d'éviter d'éventuels conflits d'intérêt; les contributions au financement devraient être clairement établies pour toutes les catégories de bailleurs de fonds en tenant compte des besoins précis de financement; elles devraient se fonder sur des critères objectifs pour les bailleurs de fonds provenant de régions géographiques ou relevant de territoires différents; les ac ...[+++]

the financing system would benefit from a very broad base of contributors and the involvement of stakeholders from all parts of the world so as to avoid possible conflicts of interest; financing allocations should be clearly determined for all categories of contributors taking into account the precise financing need; and they should be based on objective criteria for contributors from different geographical regions or jurisdictions; takeholders benefiting from the use of IFRS financial statements should be the primary contributors to the financing of the IASB; the relevant parties are urged to co-operate in their jurisdictions in r ...[+++]


Pourquoi la ministre soutient-elle qu'il lui faille attendre l'appel de certains groupes avant d'agir, alors que la loi stipule clairement qu'elle peut agir de sa propre initiative?

Why does the minister maintain that she needs to wait for certain groups to appeal before she acts, when the legislation clearly stipulates that she may do so on her own initiative?


Les aspects juridiques et historiques ont été amplement étudiés, il y a eu assez de consultations. De plus, la Chambre a adopté en septembre 2000 une motion stipulant clairement que les données de 1911 devraient être rendues publiques.

Historical and legal aspects have been extensively addressed, public consultations have also been extensive, and in the House in September 2000 a motion expressed clearly that the 1911 records should be released.


Les obligations de diffuser ("must carry") imposées par les États membres devraient être raisonnables; en d'autres termes, elles devraient être proportionnées et transparentes compte tenu d'objectifs d'intérêt général clairement définis, et pourraient, le cas échéant, s'accompagner d'une disposition prévoyant une rémunération proportionnée.

Must carry" obligations imposed by Member States should be reasonable, that is they should be proportionate and transparent in the light of clearly defined general interest objectives, and could, where appropriate, entail a provision for proportionate remuneration.


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