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Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance contenant un halogène
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance persistante
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Vertaling van "substances ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.


Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes

Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province

An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province


substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le se ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces substances ne devraient pas être soumises à la législation sur les limites maximales de résidus.

Those substances should not be subject to legislation on maximum residue limits.


Près de la moitié de ceux interrogés (47 %) estimaient pensaient que seules les substances dont les risques pour la santé sont avérés devraient être soumises à restriction, tandis que 34 % considéraient que toutes les substances imitant les effets des substances contrôlées devraient l’être.

Almost half of respondents (47%) thought that only those substances which are proved to pose risks to health should be restricted, while 34% held that all substances which imitate the effects of controlled drugs should be restricted.


(16) Les mesures prises au niveau de l’Union à l’égard des nouvelles substances psychoactives devraient être proportionnées aux risques que ces substances présentent pour la santé, la société et la sécurité.

(16) The measures taken on new psychoactive substances at Union level should be proportionate to the health, social and safety risks that they pose.


Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.

Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.


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(5) Les nouvelles substances psychoactives soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en application du [règlement (UE) n° .../... relatif aux nouvelles substances psychoactives] devraient donc, une fois ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI, être couvertes par les dispositions de droit pénal de l'Union relatives au trafic de drogue.

(5) New psychoactive substances subjected to permanent market restriction pursuant to [Regulation (EU) No ... /... on new psychoactive substances] should, once they have been added to the Annex to Framework Decision 2004/757/JHA , therefore be covered by Union criminal law on illicit drug trafficking.


(5) Les nouvelles substances psychoactives soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en application du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives] devraient donc être couvertes par les dispositions de droit pénal de l'Union relatives au trafic de drogue.

(5) The new psychoactive substances subjected to permanent market restriction pursuant to [Regulation (EU) No . /. on new psychoactive substances] should, therefore , be covered by the Union criminal law provisions on illicit drug trafficking.


Des substances ne devraient entrer dans la composition de produits phytopharmaceutiques que s’il a été démontré qu’elles présentent un intérêt manifeste pour la production végétale et qu’elles ne devraient pas avoir d’effet nocif sur la santé humaine ou animale ou d’effet inacceptable sur l’environnement.

Substances should only be included in plant protection products where it has been demonstrated that they present a clear benefit for plant production and they are not expected to have any harmful effect on human or animal health or any unacceptable effects on the environment.


Les informations relatives au contenu en substances dangereuses devraient d'abord être limitées aux substances visées aux articles 31 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques.

Information on the content of hazardous substances should initially be limited to substances referred to in Articles 31 and 33 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency.


(5) Les nouvelles substances psychoactives soumises à des restrictions de commercialisation permanentes en application du [règlement (UE) n°.../... relatif aux nouvelles substances psychoactives] devraient être couvertes par les dispositions de droit pénal de l'Union relatives au trafic de drogue, complétées par des mesures efficaces en matière d'identification, d'alerte rapide, de prévention, de traitement et de diffusion d'informations.

(5) The new psychoactive substances subjected to permanent market restriction pursuant to [Regulation (EU) No ./. on new psychoactive substances] should be covered by the Union criminal law provisions on illicit drug trafficking, supported by effective identification, early warning, prevention, treatment, and information dissemination measures.


21. estime qu'il importe de mettre en place en 2004, selon les principes de précaution et de substitution, un système uniforme d'expérimentation et d'évaluation des substances chimiques existantes ou nouvelles, ainsi que de gestion des risques attachés à ces substances, qui devraient être testées d'ici à 2012; est d'avis que les pesticides doivent faire l'objet d'une stratégie distincte et que l'objectif doit consister à éliminer progressivement l'utilisation des produits chimiques (notamment ceux qui sont persistants, bioaccumulable ...[+++]

21. Takes the view that a new single system based on the precautionary and substitution principles should be in place in 2004 for the testing, evaluation and risk management of new and existing chemical substances, and that they should be tested by 2012; considers that a separate strategy for pesticides is also necessary and that the goal must be to eliminate gradually the use of chemicals (e.g. those which are persistent, bio-accumulative or toxic) on their own or in other products, so that the environment can be rid of these substa ...[+++]




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substances ne devraient ->

Date index: 2022-03-18
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