Traduction de «exemple elles devraient stipuler clairement » (Français → Anglais) :

Par exemple, elles devraient stipuler clairement qu'il incombe aux députés de s'identifier auprès des piqueteurs et qu'ils ont le droit, conformément au privilège parlementaire, de franchir le piquet de grève.
For example, they should clearly say it is a responsibility of members to advise pickets that they are members and they have a right, pursuant to parliamentary privilege, to cross the line.

Les notions de «marché réglementé» et de «système multilatéral de négociation» (MTF) devraient être clairement définies, et ces définitions devraient rester étroitement alignées l’une sur l’autre, pour faire apparaître qu’elles recouvrent réellement les mêmes fonctions de négociation organisée.
The definitions of regulated market and multilateral trading facility (MTF) should be clarified and remain closely aligned with each other to reflect the fact that they represent effectively the same organised trading functionality.

La Commission estime aussi que les pouvoirs publics devraient donc clairement montrer l'exemple dans ce domaine.
The Commission also considers that the public authorities should therefore set a clear example in this field.

L'objection présentée par d'autres, surtout l'association des enseignants, est qu'à leur avis, il est regrettable que la disposition constitutionnelle elle-même stipule clairement que les comités et les groupes s'occupant des écoles uniconfessionnelles auront le droit d'embaucher et de congédier les enseignants dans leurs écoles.
The objection of others, particularly the teachers' association, is that they find it unfortunate that the constitutional provision itself states clearly that committees and groups in unidenominational schools will have the right to hire and dismiss teachers in their schools.

Au Québec, par exemple, elles devraient se conformer au Code civil du Québec et à la loi 68.
In Quebec, for example, they should comply with the Civil Code of Quebec and with Bill 68.

Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.
Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.

Par exemple, elles devraient permettre aux consommateurs de limiter leur crédit dans leur rapport de solvabilité.
For example, they should provide consumers with the right to freeze their credit on the credit report.

Des dérogations peuvent être accordées pour éviter qu'une charge inutile pèse, par exemple, sur les détaillants, à la condition toutefois que l'incidence de la puce sur la vie privée ait été évaluée; les entreprises ou les pouvoirs publics qui utilisent des puces devraient informer clairement et simplement les consommateurs pour qu'ils sachent si les données les concernant seront utilisées et qu'ils comprennent quelles données seront recueillies (nom, adresse ou date de naissance par exemple) et à quelles fins.
Exceptions can be granted to avoid unnecessary burden on retailers, for example, but only after an assessment of the chip's impact on privacy. Companies or public authorities using smart chips should give consumers clear and simple information so that they understand if their personal data will be used, the type of collected data (such as name, address or date of birth) and for what purpose.

Lorsque la tierce partie assure d'autres services ou fonctions, par exemple en qualité de média, d'autorité compétente, de Bourse ou d'entité chargée du mécanisme de stockage désigné officiellement, ces services ou fonctions devraient être clairement séparés des services et des fonctions liés à la diffusion des informations réglementées.
Where the third party provides other services or performs other functions, such as media, competent authorities, stock exchanges or the entity in charge of the officially appointed storage mechanism, such services or functions should be kept clearly separated from the services and functions relating to the dissemination of regulated information.

Les obligations de diffuser ("must carry") imposées par les États membres devraient être raisonnables; en d'autres termes, elles devraient être proportionnées et transparentes compte tenu d'objectifs d'intérêt général clairement définis, et pourraient, le cas échéant, s'accompagner d'une disposition prévoyant une rémunération proportionnée.
Must carry" obligations imposed by Member States should be reasonable, that is they should be proportionate and transparent in the light of clearly defined general interest objectives, and could, where appropriate, entail a provision for proportionate remuneration.