Traduction de «comme étant clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
bail breaker

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

chute en étant porté
Fall while being carried

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela vaut notamment pour l'éducation, la proportion de la population d'âge scolaire ou universitaire étant clairement un facteur pertinent, et pour la santé et les services sociaux, le nombre relatif de personnes âgées étant un déterminant important de l'ampleur des besoins.
This applies, in particular, to education, where the proportion of the population which is of school or college age is clearly relevant, and health and social services, where the relative number of elderly people is an important determinant of need.

Le forum modernisé des CRF se verrait accorder un statut juridique officiel, son rôle et ses responsabilités étant clairement définis.
The upgraded FIU Platform would be conferred a formal legal status with clearly defined roles and responsibilities.

Ces substances ne devraient donc plus figurer à l'annexe V et, compte tenu du fait qu'elles pourraient être utilisées comme agents antimicrobiens, elles devraient figurer à l'annexe II comme étant clairement interdites dans les produits cosmétiques.
Therefore, those substances should no longer be listed in Annex V and, given that they might be used as antimicrobial agents, they should be listed in Annex II to make clear that they are prohibited in cosmetic products.

"achat public avant commercialisation", l'achat de services de recherche et développement impliquant un partage des risques et des bénéfices à des conditions de marché et un développement concurrentiel par phases, les services de recherche et développement obtenus à l'occasion du déploiement des produits finis à l'échelle commerciale étant clairement dissociés.
'pre-commercial procurement' means the procurement of research and development services involving risk-benefit sharing under market conditions, and competitive development in phases, where there is a clear separation of the research and development services procured from the deployment of commercial volumes of end-products.

"achat public avant commercialisation", l'achat de services de recherche et développement impliquant un partage des risques et des bénéfices à des conditions de marché et un développement concurrentiel par phases, les services de recherche et développement obtenus à l'occasion du déploiement des produits finis à l'échelle commerciale étant clairement dissociés;
'pre-commercial procurement' means the procurement of research and development services involving risk-benefit sharing under market conditions, and competitive development in phases, where there is a clear separation of the research and development services procured from the deployment of commercial volumes of end-products;

À cet égard, il a été argué que le régime de transformation des marchandises sous douane couvrait l’ensemble de l’usine de l’entreprise et que, par conséquent, les bâtiments de l’entrepôt satisfaisaient aux règles pertinentes exigeant une zone indépendante avec entrée ou sortie indépendante d’une zone publique, ne disposant pas d’autre entrée ou sortie, la zone de fabrication et les zones de stockage des produits finis, des rebuts et des déchets étant clairement identifiées dans les bâtiments.
In this respect it was submitted that the Manufacturing Bond covers all the company’s factory and thus the premises of the warehouse fulfilled the relevant rules requesting an independent area having an independent entry or exit from a public area and having no other entry or exit with the manufacturing area and separate stores of finished goods, rejects and waste clearly ear-marked in the premises.

Ainsi que cela a été expliqué dans la décision d’ouverture de la procédure, la question de savoir si chacune des mesures en cours d’examen constitue une aide d’État dépend de la présence d’un avantage pour Royal Mail au sens de l’article 87 du traité, les autres critères permettant d'établir l’existence de l’aide étant clairement remplis.
As noted in the opening decision, the question of whether each of the measures under consideration constitutes State aid depends on the presence of an advantage to Royal Mail within the meaning of Article 87 of the Treaty, the other criteria for the existence of aid being clearly met.

Les activités de relations publiques relatives aux domaines couverts par l'accord sont coordonnées entre les parties, le rôle de chacune d'entre elles étant clairement défini et mentionné.
Public relations activities related to subjects covered by the Agreement are to be coordinated between the Parties, the role of each being clearly identified and mentioned.