Vertaling van "elle-même stipule clairement " (Frans → Engels) :

L'objection présentée par d'autres, surtout l'association des enseignants, est qu'à leur avis, il est regrettable que la disposition constitutionnelle elle-même stipule clairement que les comités et les groupes s'occupant des écoles uniconfessionnelles auront le droit d'embaucher et de congédier les enseignants dans leurs écoles.
The objection of others, particularly the teachers' association, is that they find it unfortunate that the constitutional provision itself states clearly that committees and groups in unidenominational schools will have the right to hire and dismiss teachers in their schools.

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

Par exemple, elles devraient stipuler clairement qu'il incombe aux députés de s'identifier auprès des piqueteurs et qu'ils ont le droit, conformément au privilège parlementaire, de franchir le piquet de grève.
For example, they should clearly say it is a responsibility of members to advise pickets that they are members and they have a right, pursuant to parliamentary privilege, to cross the line.

Le gouvernement a quand même stipulé clairement qu'en ce qui le concernait.On sait très bien, autant pour l'Europe que pour le Canada, que même s'ils n'excluent rien au départ, à la ligne d'arrivée, il y aura des domaines où chacun exclura des choses.
But the government clearly stipulated that, as far as it was concerned.We know very well that, even if nothing is excluded at the start of the race, each party will have its areas of exclusion at the finish line, and that goes for Europe just as much as for Canada.

Les questions préjudicielles elles-mêmes doivent figurer dans une partie distincte et clairement identifiée de la décision de renvoi, de préférence au début ou à la fin de celle-ci.
The questions themselves should appear in a separate and clearly identified section of the order for reference, preferably at the beginning or the end.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n’auraient pas refusé d’emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'elles sont recueillies et lors de chaque message, au cas où ils n'auraient pas refusé d'emblée une telle exploitation.
2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused such use.

Elle ne gère pas elle-même des services de santé ou des soins médicaux, ce qui, aux termes du Traité, relève clairement de la responsabilité des États membres.
It does not itself manage health services or medical care, which under the Treaty is the clear responsibility of the Member States.

M. Robert G. Wright (sous-ministre, Commerce international, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Si je peux me permettre de répondre à votre question, l'accord même stipule clairement que les biens assujettis à l'accord de libre-échange avec Israël doivent provenir de la zone douanière contrôlée par l'État d'Israël.
Mr. Robert G. Wright (Deputy Minister, International Trade, Department of Foreign Affairs and International Trade): The answer to that, if I may respond to it, is that the agreement itself indicates quite clearly that the products subject to the free trade agreement with Israel must come from the customs area controlled by the State of Israel.

La loi elle-même stipule qu'elles doivent être non politiques et sans but lucratif.
The act itself states that they must be non-political and non-profit.