Traduction de «déchets récemment adoptée » (Français → Anglais) :

Il est fondé sur l’analyse de plusieurs éléments: 1) les effets d’initiatives politiques et législatives adoptées récemment (p. ex. la directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, les normes de base révisées, la directive révisée sur la sûreté nucléaire; 2) des données publiquement disponibles (p. ex. des documents publiés par l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE, l’Agence internationale de l’énergie atomique et l’Association nucléaire mondiale); 3) des informations reçues des États membres et des parties concernées (réunions et questionnaires).
It builds on the analysis of i) the effects of recently adopted policy and legislative initiatives (e.g. Spent Fuel and Radioactive Waste Directive, revised Basic Safety Standards, amended Nuclear Safety Directive), ii) publicly available data (e.g.: documents published by the OECD/ Nuclear Energy Agency, the International Energy Agency, the International Atomic Energy Agency and the World Nuclear Association), as well as iii) information received from Member States and stakeholders (meetings and questionnaires).

La directive 2011/70/Euratom du Conseil[7], récemment adoptée, ci-après dénommée «directive sur les déchets», instaure des conditions contraignantes supplémentaires en cas de transfert de déchets radioactifs, y compris de combustible usé considéré comme un déchet dans le cas de son évacuation.
The recently adopted Council Directive 2011/70/Euratom[7], hereinafter "Waste Directive", introduces additional binding conditions in case of shipment of radioactive waste, including spent fuel considered as waste in case of disposal.

18. se félicite de la loi-cadre sur la gestion des déchets récemment adoptée et invite la Hongrie à poursuivre ses travaux d'harmonisation juridique dans ce domaine aussi rapidement que possible; se félicite du fait que le projet de loi sur les déchets industriels dangereux adopté par le parlement hongrois le 23 mai 2000 doit être traité en urgence et appliqué rapidement;
18. Welcomes the recently adopted framework law on waste management and calls on Hungary to continue its legal harmonisation work in this field as quickly as possible; takes the view that the hazardous industrial waste bill approved by the Hungarian Parliament on 23 May 2000 should be applied as a matter of urgency;

La Commission ne peut cependant pas accepter les amendements 20, 22 et 27 étant donné qu'ils affaibliraient la position commune ou introduiraient des incohérences par rapport à la législation récemment adoptée sur l'incinération des déchets.
However, the Commission cannot accept Amendments Nos 20, 22 and 27 as they would detract from the common position or introduce inconsistencies with recently adopted and related legislation on waste incineration.

La Commission peut également accepter en principe l'amendement 1 qui concerne les instruments économiques ; l'amendement 2, concernant l'alignement de la définition de la biomasse avec la directive récemment adoptée sur l'incinération des déchets, ainsi que certaines parties de l'amendement 5 demandant un examen plus poussé des émissions de métaux lourds dans le secteur des grandes installations de combustion et des émissions des grandes installations de combustion dans le secteur maritime.
The Commission can also accept in principle Amendment No 1, dealing with economic instruments; Amendment No 2, concerning the alignment of the definition of biomass with the recently adopted directive on the incineration of waste, and parts of Amendment No 5 requiring further examination of emissions of heavy metals from the LCP sector and emissions from large combustion plants in the maritime sector.

Une directive portuaire de ce type concorderait avec diverses mesures environnementales adoptées récemment par l’Union européenne afin de rendre plus difficile le déversement des déchets de navires et des résidus de cargaisons dans la mer, tout en tenant les monocoques à l’écart des ports européens.
A port directive of that kind would be in keeping with a number of recent environmental measures of the European Union that are aimed at making it more difficult to dump shipping waste and freight residues at sea and, in time, at keeping away single-hulled tankers from European ports.

Par contre, la Commission contrôlera étroitement la situation grâce aux mesures récemment adoptées sur les tests aléatoires en matière d'ESB et à la proposition à venir sur les déchets animaux. Toutefois, j'accepte l'amendement 52.
The Commission will, however, be monitoring the situation closely both through the recently agreed measures on random testing for BSE and in the forthcoming proposal on animal waste. However, I accept Amendment No 52.

Cette évolution va s'accentuer avec les trois directives adoptées récemment: la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [23], la directive concernant la mise en décharge [24] et la directive relative à l'incinération des déchets [25].
This trend will be reinforced though three recently adopted directives: the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC), [23] the landfill directive [24] and the incineration directive.

On connaît encore mal les effets de l'application de la responsabilité individuelle des producteurs dans le cadre des directives sur les véhicules hors d'usage et sur les déchets d'équipements électriques et électroniques, dans la mesure où ces directives n'ont été adoptées que récemment.
Effects of individual producer responsibility as applied in the ELV and WEEE directives are largely unknown due to the recent date of their adoption.

Les normes environnementales plus strictes introduites par la législation communautaire adoptée récemment (directive IPPC, directives sur la mise en décharge et l'incinération) pourraient accroître le coût d'exploitation de certaines installations d'élimination et agir ainsi comme une incitation économique qui favorisera la valorisation, notamment par recyclage des matériaux, de certains déchets.
More stringent environmental standards introduced by recent Community legislation (IPPC, landfill and incineration directives) may increase the costs of operating certain disposal facilities, thus providing an economic incentive to divert waste towards recovery, including material recycling.