Traduction de «communautaire adoptée récemment » (Français → Anglais) :

Des inquiétudes non négligeables se sont fait jour au sujet des coûts de transport du CO2 ainsi que d'autres aspects sanitaires, de sûreté et de gestion des risques, lesquels ont été pris en compte dans les mesures communautaires adoptées récemment en matière de stockage du dioxyde de carbone au titre de la directive 2009/31/CE.
There are significant concerns regarding the cost of CO2 transport and other health, safety and risk management issues which are included in the recently adopted Community measures on the storage of carbon dioxide under Directive 2009/31/EC and a more explicit reference should be made to this.

Bien que les règles communautaires adoptées récemment permettent également la modulation volontaire des paiements directs dans les NEM, il est très peu probable qu'ils recourent à cette solution tant que durera la période d’instauration progressive des paiements directs.
Although recently adopted community rules allow the possibility of voluntary modulation of direct payments in the new Member States as well, it is very unlikely that they will make use of this option until the phasing-in of the direct payments lasts.

Il s’agit d’une approche pragmatique qui respecte l’acquis communautaire et qui prend en considération les propositions adoptées récemment - je pense à l’extension du système d’échange de quotas d’émission au secteur de l’aviation et aux accords internationaux dans le domaine de l’aviation, dans le secteur maritime et en matière de voies navigables.
It is a pragmatic approach that respects the acquis communautaire and takes into account the recently adopted proposals – I am thinking of the extension of the ETS to aviation and the international agreements on aviation, the maritime sector and inland waterways.

Les discussions sur cette question se poursuivront au cours de la prochaine présidence, notamment à la lumière des rapports d'évaluation que la Commission devrait présenter en 2006, en ce qui concerne la mise en œuvre de la législation communautaire adoptée récemment (directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement , règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés , règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés ).
The debate on this issue will continue during the next presidency, in particular in the light of the assessment reports that the Commission should present in 2006 regarding implementation of the recent Community legislation (directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms , regulation on genetically modified food and feed , regulation concerning the traceability and labelling of genetically modified organisms and the traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms ).

EST CONSCIENT DE l'importance de la législation communautaire sur des questions relatives à la sécurité routière, dans les cas où il est utile d'établir des normes harmonisées, par exemple en ce qui concerne la sécurité dans les tunnels, les tachygraphes numériques, les limiteurs de vitesse et les ceintures de sécurité, et SE FÉLICITE en particulier de la législation communautaire récemment adoptée sur les temps de conduite et les périodes de repos des chauffeurs de camion et de bus ainsi que des progrès accomplis au sujet de la proposition de directive sur les permis de conduire;
RECOGNISES the importance of the Community legislation on issues of road safety where harmonised standards are advantageous, such as on tunnel safety, digital tachographs, speed limiters, and seat belts, and WELCOMES especially the recently adopted Community legislation on the driving and resting times for lorry and bus drivers and the progress made concerning the proposal for a Directive on Driving Licences.

Le Conseil d'association a encouragé la Slovénie à centrer ses efforts sur la mise en œuvre effective des lois adoptées récemment, et à intensifier ses efforts pour améliorer sa capacité administrative afin d'être en mesure de mettre en œuvre et d'appliquer l'acquis communautaire au moment de l'adhésion.
The Association Council encouraged Slovenia to focus on the effective implementation of the recently adopted laws and to intensify its efforts to improve administrative capacity in order to be able to implement and enforce the acquis communautaire by the time of accession.

Puisque ces lignes directrices ont été adoptées récemment - à l'occasion de l'approbation du cadre communautaire d'appui du Portugal le 14 mars - et que la nouvelle période de programmation 2000-2006 est en phase de démarrage, je ne suis pas, honnêtement, en mesure de vous citer des exemples concrets.
Because these guidelines were only recently adopted – when the Community support framework for Portugal was approved on 14 March – and the new programming period 2000-2006 is only just starting, I am honestly not in a position to quote specific examples.

Par ailleurs, conformément à la réforme adoptée récemment, les Fonds structurels affectés et non utilisés avant la fin de la seconde année suivant leur affectation retourneront au budget communautaire.
Following the recent reform, Structural Fund resources which remain unused by the end of the second year following the allocation thereof will be paid back into the Community budget.

Cette proposition complète l'initiative communautaire URBAN , récemment adoptée, ce qui montre l'approche intégrée adoptée dans ce domaine par la Commission.
This proposal complements the recently adopted Community initiative URBAN . This demonstrates the integrated approach that the Commission has taken in this field.

PROGRAMME D'ORIENTATION PLURIANNUEL - POP IV Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur une communication de la Commission, adoptée récemment, relative à des lignes directrices en matière de restructuration du secteur communautaire de la pêche après 1996.
MULTI-ANNUAL GUIDANCE PROGRAMMES - MAGP IV The Council had a first exchange of views on a recently adopted Commission communication relating to management guidelines for restructuring the Community fisheries sector after 1996.