Traduction de «trois directives adoptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boîte à trois directions [ raccord à trois voies ]
three way point

chariot conçu pour gerber dans trois directions
truck designed to carry out three-way stacking

commutateur d'éclairage à trois directions
three-way light switch

miroir à trois directions
three-way mirror

commutateur à trois directions
three way switch

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. recommande que la Commission, en collaboration avec les États membres, établisse une feuille de route pour la mise en œuvre de l'approche fondée sur les trois piliers adoptée dans la recommandation "Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité", à savoir l'accès aux ressources, aux services et la participation des enfants; estime que, pour obtenir les meilleurs résultats à l'aide de l'approche fondée sur les trois piliers, il pourrait être utile d'élaborer des indicateurs précis et spécifiques du niveau de la pauvreté des enfants et des zones les plus touchées par ce phénomène; invite les États membres à intégrer de manière effective et complète les aspects pertinents du train de mesures sur les investissements sociaux et de la recommandation de la Commission ci-dessus mentionnée dans leurs programmes nationaux de réformes et leurs rapport sociaux nationaux, et invite la Commission à définir un sous-objectif de réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale des enfants pour la stratégie Europe 2020, et à rendre la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants visible et explicite à toutes les étapes du semestre européen; souligne qu'il convient de proposer de faire de la réduction de la pauvreté des enfants en investissant dans l'enfance l'une des priorités principales de l'examen annuel de la croissance 2016, et un moyen essentiel pour progresser en direction de l'objectif en matière de pauvreté; invite la Commission à garantir un suivi annuel et le compte rendu par les États membres concernant la mise en œuvre de sa recommandation, par l'intermédiaire de la feuille de route, à utiliser le Fonds social européen pour mettre en œuvre ladite recommandation et à conduire une évaluation des effets sur la pauvreté des réformes proposées dans le cadre des programmes nationaux de réforme;
3. Recommends that the Commission establish with Member States a roadmap for the implementation of the three-pillar approach taken in the Commission recommendation ‘Investing in children: Breaking the cycle of disadvantage’ in terms of access to resources, services and children’s participation; considers that, in order to achieve better results with the three-pillar approach, it could be useful to develop precise and specific indicators of the level of child poverty and the areas more affected by this phenomenon; calls on the Member States to effectively integrate relevant aspects of the Social Investment Package and the aforementioned Commission recommendation into their annual National Reform Programmes and National Social Reports in a comprehensive way and calls on the Commission to set a Europe 2020 sub-target on reducing child poverty and social exclusion, to make the reduction of child poverty and social exclusion visible and explicit at all stages of the European Semester; stresses that the reduction of child poverty by investing in children should be proposed as a core priority for the 2016 Annual Growth Survey, and as a key means of progressing on the poverty target; calls on the Commission to ensure annual monitoring and reporting by Member States on the implementation of the Commission recommendation through the roadmap and to use the European Social Fund to implement the Commission recommendation and conduct an assessment of the effects on poverty of reforms proposed within National Reform Programmes;

Les trois directives constituant le "premier paquet ferroviaire" (2001/12/CE, 2001/13/CE et 2001/14/CE) ont été adoptées en 2001, l'échéance, pour leur transposition, ayant été fixée au mois de mars 2003.
The three ‘First Railway Package’ Directives (2001/12/EC, 2001/13/EC and 2001/14/EC) were adopted in 2001, with a deadline of March 2003 for their transposition.

Vous n’ignorez pas, Monsieur le Commissaire, que les trois directives qui composent le premier paquet ferroviaire ont été adoptées en 2001 et que l’échéance pour leur transposition dans les législations nationales avait été fixée à mars 2006.
You will be aware, Commissioner, that the three directives that make up the first railway package were adopted in 2001, with a deadline of March 2006 for their transposition into national law.

Trois directives[4] ont déjà été adoptées pour assurer l’application de l’article 13 du traité CE. Elles permettent de mener des actions visant à interdire et à combattre la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.
Three Directives[4] have already been adopted to give effect to Article 13 TEC, which allows for action to outlaw and combat discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation.

Cette évolution va s'accentuer avec les trois directives adoptées récemment: la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [23], la directive concernant la mise en décharge [24] et la directive relative à l'incinération des déchets [25].
This trend will be reinforced though three recently adopted directives: the directive on integrated pollution prevention and control (IPPC), [23] the landfill directive [24] and the incineration directive.

La proposition de directive prévoit le transfert vers la procédure de comitologie de trois directives précédemment adoptées selon la procédure de coopération ou de codécision.
The proposed directive even provides for 3 directives under co-operation and co-decision procedure to be moved to comitology procedure.

Fiscalité Trois directives ont été adoptées dans le domaine de la fiscalité des entreprises, notamment des modifications de la directive sur les relations entre maison mère et filiale.
Taxation Three Directives were adopted in the company tax field, including amendments to the Parent-Subsidiary Directive.

Sur la base de cette directive-cadre, trois directives spécifiques ont été adoptées par le Conseil et le Parlement européen: sur les édulcorants (directive 94/35/CE [2]), sur les colorants (directive 94/36/CE [3]) et sur les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (directive 95/2/CE [4]).
On the basis of the framework Directive, three specific directives were adopted by the Council and European Parliament: on sweeteners (Directive 94/35/EC [2]), colours (Directive 94/36/EC [3]) and on additives other than colours and sweeteners (Directive 95/2/EC [4]).

L’article 95 est la suite de l’ex-article 100 A du Traité par lequel avaient été adoptées les trois directives antérieures et qui constitue aujourd’hui cette nouvelle directive.
Article 95 is the article which takes up the former Article 100A of the Treaty, on the basis of which the three previous directives, which are now being remodelled in this new directive, had been adopted.

En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'industrie manufacturière (qui semble a priori mieux correspondre aux critères qu'on vient de présenter), on constate que la plupart des directives adoptées concernent trois domaines : celui des véhicules à moteur, celui de la métrologie et celui des appareils électriques.
In manufacturing industry (which appears at first sight better to fulfil the abovementioned criteria) most of the Directives adopted concern three areas : motor vehicles, metrology and electrical equipment.