Traduction de «directive inspire 19 récemment adoptée instaure » (Français → Anglais) :

La directive INSPIRE[19] récemment adoptée instaure le cadre juridique requis pour une infrastructure plus efficace en vue de l'utilisation et de la diffusion des informations spatiales.
The recently adopted INSPIRE Directive[19] provides the legal framework for a more effective infrastructure for the use and dissemination of spatial information.

Par exemple, il a approuvé la proposition de la Commission de modifier la directive relative aux conditions requises («Qualification Directive»), qui renforcera les droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans l'UE (articles 18 et 19 de la charte), et a veillé à l'extension des droits sociaux accordés aux travailleurs migrants dans la directive sur le permis unique adoptée récemment[14].
For example, the European Parliament approved the Commission's proposal to amend the Qualification Directive which will enhance the rights granted to refugees and beneficiaries of subsidiary protection in the EU (Articles 18 and 19 of the Charter) and ensured the extension of social rights for migrant workers in the recently adopted Single Permit Directive[14].

Ce cadre comprend le réseau des CEC, les deux recommandations de la Commission en matière de résolution alternative des conflits, la directive sur la médiation adoptée récemment et le règlement instaurant une procédure européenne pour les réclamations impliquant des montants modestes.
This framework includes the ECC-net, the two Commission recommendations on alternative dispute resolution, the recently adopted Mediation Directive, and the regulation establishing a European small claims procedure.

La directive 2011/70/Euratom du Conseil[7], récemment adoptée, ci-après dénommée «directive sur les déchets», instaure des conditions contraignantes supplémentaires en cas de transfert de déchets radioactifs, y compris de combustible usé considéré comme un déchet dans le cas de son évacuation.
The recently adopted Council Directive 2011/70/Euratom[7], hereinafter "Waste Directive", introduces additional binding conditions in case of shipment of radioactive waste, including spent fuel considered as waste in case of disposal.

J’espère que ce rapport incitera les députés à revoir leur copie et à comprendre les erreurs qui se sont glissées, notamment, dans la directive sur les services adoptée récemment et dans le rejet de l’instauration du brevet européen.
I hope that the report will stimulate MEPs to rethink and understand the errors that have crept in, not least in the recently adopted services directive, and in rejecting the introduction of the European patent.

Bien que les règles communautaires adoptées récemment permettent également la modulation volontaire des paiements directs dans les NEM, il est très peu probable qu'ils recourent à cette solution tant que durera la période d’instauration progressive des paiements directs.
Although recently adopted community rules allow the possibility of voluntary modulation of direct payments in the new Member States as well, it is very unlikely that they will make use of this option until the phasing-in of the direct payments lasts.

À cet égard, nous espérons qu’INSPIRE complétera à la fois l’information du secteur public et les directives sur l’accès aux informations environnementales, adoptées en application de la convention d’Århus, que nous avons récemment approuvée et qui porte sur une série de questions qui ne sont pas abordées dans ces directives, comme le partage des données entre les autorités publiques et les problèmes d’interopérabilité.
In this regard, we hope that INSPIRE complements public sector information and the directives on access to environmental information adopted in application of the Aarhus Convention, which we approved recently, and that it deal with a series of issues not provided for in those directives, such as the sharing of data amongst public authorities and issues of interoperability.

présenter une proposition de modification de la directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes, en s'inspirant des propositions de la résolution adoptée par la Parlement européen le 6 juillet 2000 , notamment en matière de durée du congé de maternité,
to submit a proposal to amend Directive 92/85/EEC on the introducion of measures to encourage improvements in the safety and the health at work of pregnant workers and workers who have just given birth or are breastfeeding along the lines of the proposals set out its resolution of 6 July 2000 , in particular on the length of maternity leave;