Traduction de «directive inspire 19 récemment » (Français → Anglais) :

Les États membres devaient transposer cette directive au plus tard le 19 juillet 2010; par ailleurs, sa mise en œuvre correcte demeure obligatoire en vertu du quatrième paquet ferroviaire, récemment adopté.
Member States had to transpose this Directive by 19 July 2010, and its proper implementation remains obligatory under the recently adopted Fourth Railway Package.

Le présent amendement est inspiré de l'article 19, paragraphe 8, de la constitution de l'Organisation internationale du travail qui est citée dans le préambule de la convention et figure également dans le considérant 13 de la directive 2009/13/CE.
Reflecting Article 19 paragraph 8 of the Constitution of the International Labour Organisation, which is cited in the preamble to the Convention and also appears in recital 13 of Directive 2009/13/EC.

Par exemple, il a approuvé la proposition de la Commission de modifier la directive relative aux conditions requises («Qualification Directive»), qui renforcera les droits accordés aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dans l'UE (articles 18 et 19 de la charte), et a veillé à l'extension des droits sociaux accordés aux travailleurs migrants dans la directive sur le permis unique adoptée récemment[14].
For example, the European Parliament approved the Commission's proposal to amend the Qualification Directive which will enhance the rights granted to refugees and beneficiaries of subsidiary protection in the EU (Articles 18 and 19 of the Charter) and ensured the extension of social rights for migrant workers in the recently adopted Single Permit Directive[14].

La directive INSPIRE[19] récemment adoptée instaure le cadre juridique requis pour une infrastructure plus efficace en vue de l'utilisation et de la diffusion des informations spatiales.
The recently adopted INSPIRE Directive[19] provides the legal framework for a more effective infrastructure for the use and dissemination of spatial information.

À cet égard, nous espérons qu’INSPIRE complétera à la fois l’information du secteur public et les directives sur l’accès aux informations environnementales, adoptées en application de la convention d’Århus, que nous avons récemment approuvée et qui porte sur une série de questions qui ne sont pas abordées dans ces directives, comme le partage des données entre les autorités publiques et les problèmes d’interopérabilité.
In this regard, we hope that INSPIRE complements public sector information and the directives on access to environmental information adopted in application of the Aarhus Convention, which we approved recently, and that it deal with a series of issues not provided for in those directives, such as the sharing of data amongst public authorities and issues of interoperability.

Le Conseil relève d’abord, à cet égard, que la convention s’inspire directement de la procédure facultative d’information et de consentement préalables instaurée par le PNUE et la FAO – soit dans un cadre non commercial – et que ce sont les organes de direction de ces programme et organisation qui ont convoqué la conférence des parties en vue de préparer et d’adopter la convention et qui assumeraient, au demeurant, un rôle essentiel dans la gestion de celle-ci même puisque, aux termes de l’article 19, paragraphe 3, de la convention, «[l]es fonctions de secrétariat de la convention sont exercées conjointement par le directeur exécutif du [PNUE] et le directeur général de [la FAO], sous réserve des dispositions dont ils seront convenus et qui auront été approuvées par la conférence des parties».
The Council observes first, in that regard, that the Convention is directly built upon the voluntary prior informed consent procedure established by the UNEP and the FAO, that is to say, in a non-commercial framework, and that it was the governing councils of the UNEP and the FAO which jointly convened the parties to a conference with a view to preparing and adopting the Convention and also played an essential part in the management of the Convention since, under Article 19(3) of the Convention, ‘[t]he secretariat functions for this Convention shall be performed jointly by the Executive Director of UNEP and the Director-General of FAO, subject to such arrangements as shall be agreed between them and approved by the Conference of the Parties’.

La présente directive s'entend donc sans préjudice de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)(9) qui vise à assurer la protection de la condition physique et mentale des femmes qui sont enceintes, qui ont récemment accouché ou qui allaitent.
This Directive is therefore without prejudice to Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding(9) (tenth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC), which aims to ensure the protection of the physical and mental state of women who are pregnant, women who have recently given birth or women who are breastfeeding.

Le Conseil est récemment parvenu à un accord politique concernant une directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, ainsi qu'une décision-cadre d'accompagnement visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers [19].
The Council recently reached political agreement on a Directive defining the facilitation of unauthorised entry, movement and stay and an accompanying Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence. [19]