Toutefois, cette possibilité ne doit être admise que lorsque les exigences pour le label sont développées et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel toutes les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales peuvent participer et si le label est accessible et disponible pour toutes les parties intéressées».
However, this possibility must be admissible only if the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information and adopted using a procedure in which all stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and providing the label is accessible to all interested parties".