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Vertaling van "devrait demeurer établi " (Frans → Engels) :

Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers de l'Union. C'est pourquoi votre rapporteur estime que le taux de cofinancement maximum devrait demeurer établi à 50 % afin de garantir l'équilibre entre les intérêts de l'Union et les intérêts nation ...[+++]

Your Rapporteur also shares the ECA position on the co-financing rate for the proposed Hercule programme and agrees that extra co-financing in the future is not appropriate given that for example, technical equipment purchased through the programme will likely be used for activities in the national interest, not exclusively for the protection of the EU's financial interest, the Rapporteur believes the maximum co-financing rate should remain at 50% to ensure that EU and national interests are balanced.


La conclusion de contrats devrait demeurer volontaire au niveau des États membres, même si tous les producteurs devraient pouvoir demander, s'ils le souhaitent, que soit établi un contrat répondant aux conditions minimales fixées dans la proposition.

Contracts should remain voluntary at member state level, although all producers should be able to request a contract which complies with the minimum conditions set out in the proposal if they so wish.


Il n'en demeure pas moins qu'aux termes du nouveau régime de régie interne démocratique établi par le projet de loi C-4, si le nouveau conseil d'administration de la Commission canadienne du blé croit qu'on devrait modifier le mode de vérification ou faire appel à d'autres vérificateurs en ce qui concerne la Commission canadienne du blé, il peut formuler une recommandation en ce sens.

Having said all of that, under the new democratic corporate governance regime established by Bill C-4, if the Canadian Wheat Board's new board of directors believe a change should be made in how or by whom the Canadian Wheat Board is audited, they can make that recommendation.


Monsieur le Président, en dépit d'une rencontre à Burgoyne's Cove avec les dirigeants de la localité où il a été établi clairement que le bureau de poste devrait demeurer ouvert, Postes Canada a effectué un sondage auprès des résidants en juillet, alors que beaucoup travaillaient à l'extérieur ou étaient en vacances et, en plus, ce sondage n'incluait pas les personnes qui vivent dans les localités environnantes et qui utilisent aussi le bureau de poste.

Mr. Speaker, despite a meeting in Burgoyne's Cove with community leaders, where it was made clear that the post office should stay open, Canada Post carried out a survey of the residents in July, when many of the residents were either working away or on vacation, and the survey did not include people living in surrounding communities who used the post office.


11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer une des pierres angulaires de tout système commun d'asile au niveau de l'Union et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon le processus de Dublin; estime que cela devrait être clairement établi dans le règlement;

11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;


11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer une des pierres angulaires de tout système commun d'asile au niveau de l'Union et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon le processus de Dublin; estime que cela devrait être clairement établi dans le règlement;

11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;


11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer un des éléments fondamentaux de tout système commun d'asile au niveau de l'Union européenne et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon la procédure de Dublin; estime que ce principe devrait être clairement établi dans le règlement; ...[+++]

11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;


Le prix minimum devrait être établi pour permettre à chaque maillon de la chaîne de bénéficier d'un profit raisonnable, de sorte que cela demeure intéressant pour ce maillon de continuer à acheter ce produit.

The minimum price should be established to enable each link in the chain to make a reasonable profit, so that it remains advantageous for that player to continue to buy the product.


Cet examen sera guidé par certains principes clés: la transparence devrait prévaloir dans l'établissement des taux de cotisation; ces taux devraient être établis selon l'avis d'experts indépendants; le niveau des recettes tirées des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus des programmes; l'établissement des taux de cotisation devrait en réduire l'incidence sur le cycle économique; et finalement, le taux de cotisation devrait demeurer relativem ...[+++]

This review will be guided by certain key principles: transparency is critical in setting the premiums; these premiums must be based on the advice of independent experts; revenue levels from premiums must correspond to the expected costs of programs; premiums should be set at levels that reduce the impact on economic cycles; and finally, the premiums should remain relatively stable.


Après une analyse en profondeur, le MDN a établi que le nouvel hélicoptère maritime devrait pouvoir demeurer en vol pendant une période de 2 h 50 dans des circonstances normales, avec une réserve de carburant de 30 minutes, et pendant une période de 2 h 20 et une réserve de carburant de 30 minutes dans une situation de chaleur extrême.

After extensive analysis, DND determined that the new maritime helicopter should be capable of remaining airborne for two hours and 50 minutes under normal circumstances, with a 30-minute fuel reserve, and two hours and 20 minutes with a 30-minute fuel reserve under extreme heat conditions.


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