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Traduction de «cotisation devrait demeurer » (Français → Anglais) :

[23] Ce mécanisme devrait être conçu de telle façon que le fonds de compensation basé sur la cotisation demeure, en pratique, le principal instrument.

[23] This mechanism should be designed in such way that the contribution based compensation fund remains in practise the primary instrument.


Le gouvernement fédéral devrait apporter les modifications législatives nécessaires pour que les retraits des régimes enregistrés d'épargne-retraite demeurent imposables, mais n'aient pas de répercussions sur l'admissibilité des cotisants aux prestations fondées sur le revenu et aux crédits d'impôt offerts par le gouvernement fédéral, ni de répercussions sur le montant de ces prestations et crédits (page 28)

The federal government make the necessary legislative amendments to ensure that, while remaining taxable, withdrawals from registered retirement savings plans have no impact on eligibility for, or the amount of, federal income-tested benefits and tax credits (page 26)


[23] Ce mécanisme devrait être conçu de telle façon que le fonds de compensation basé sur la cotisation demeure, en pratique, le principal instrument.

[23] This mechanism should be designed in such way that the contribution based compensation fund remains in practise the primary instrument.


Le gouvernement fédéral devrait apporter les modifications législatives nécessaires pour que les retraits des régimes enregistrés d'épargne-retraite demeurent imposables, mais n'aient pas de répercussions sur l'admissibilité des cotisants aux prestations fondées sur le revenu et aux crédits d'impôt offerts par le gouvernement fédéral, ni de répercussions sur le montant de ces prestations et crédits.

The federal government make the necessary legislative amendments to ensure that, while remaining taxable, withdrawals from registered retirement savings plans have no impact on eligibility for, or the amount of, federal income-tested benefits and tax credits.


Cet examen sera guidé par certains principes clés: la transparence devrait prévaloir dans l'établissement des taux de cotisation; ces taux devraient être établis selon l'avis d'experts indépendants; le niveau des recettes tirées des cotisations devrait correspondre aux coûts prévus des programmes; l'établissement des taux de cotisation devrait en réduire l'incidence sur le cycle économique; et finalement, le taux de cotisation devrait demeurer relativement stable.

This review will be guided by certain key principles: transparency is critical in setting the premiums; these premiums must be based on the advice of independent experts; revenue levels from premiums must correspond to the expected costs of programs; premiums should be set at levels that reduce the impact on economic cycles; and finally, the premiums should remain relatively stable.




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cotisation devrait demeurer ->

Date index: 2021-10-18
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