Vertaling van "devrait pouvoir demeurer " (Frans → Engels) :

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les États membres devraient pouvoir déroger à l'obligation de fournir l'assistance d'un avocat lorsque cette assistance n'est pas proportionnée au regard des circonstances de l'espèce, étant entendu que l'intérêt supérieur de l'enfant devrait toujours demeurer une considération primordiale.
Provided that this complies with the right to a fair trial, Member States should be able to derogate from the obligation to provide assistance by a lawyer where this is not proportionate in the light of the circumstances of the case, it being understood that the child's best interests should always be a primary consideration.

Pour permettre le fonctionnement de systèmes de supervision décentralisés, comme cela existe actuellement dans un certain nombre d'États membres, l'autorité compétente, tout en demeurant l'organe central compétent, devrait pouvoir déléguer des tâches à d'autres autorités et organismes.
To allow for decentralized oversight systems as currently exist in a number of Member States, the competent authority, while remaining the focal point and responsible, should be able to delegate tasks to other authorities and bodies.

J. considérant que la décision de la Cour constitutionnelle ukrainienne du 1 octobre 2010 a rétabli un système présidentiel dans le pays; considérant que la mise en place d'un système démocratique, efficace et viable d'équilibre des pouvoirs devrait demeurer une priorité et que ce processus devrait être ouvert, inclusif et accessible à tous les partis et acteurs politiques d'Ukraine;
J. whereas the Ukrainian Constitutional Court’s ruling of 1 October 2010 re-established a presidential system in the country; whereas the establishment of a democratic, effective and durable system of checks and balances should remain a priority and the process for achieving this should be open, inclusive and accessible to all political parties and actors in Ukraine;

D. considérant que la décision de la cour constitutionnelle d'Ukraine du 1 octobre 2010 rétablit un régime présidentiel; que la mise en place d'un système démocratique, efficace et viable d'équilibre des pouvoirs devrait demeurer une priorité et que ce processus devrait être ouvert, inclusif et accessible à tous les partis et acteurs politiques d'Ukraine,
D. whereas the Ukrainian Constitutional Court's ruling of 1 October 2010 re-establishes a presidential system of governance; whereas the establishment of a democratic, effective and durable system of checks and balances should remain a priority and the process for achieving this should be open, inclusive and accessible to all political parties and actors in Ukraine,

F. considérant que la décision de la cour constitutionnelle d'Ukraine du 1 octobre rétablit un régime présidentiel; considérant que la mise en place d'un système démocratique, efficace et viable d'équilibre des pouvoirs devrait demeurer une priorité et que ce processus devrait être ouvert, inclusif et accessible à tous les partis et acteurs politiques d'Ukraine,
F. whereas the Ukrainian Constitutional Court’s ruling of 1 October 2010 re-establishes a presidential system of governance; whereas the establishment of a democratic, effective and durable system of checks and balances should remain a priority and the process for achieving this should be open, inclusive and accessible to all political parties and actors in Ukraine,

D. considérant que la décision de la cour constitutionnelle d'Ukraine du 1 octobre rétablit un régime présidentiel; que la mise en place d'un système démocratique, efficace et viable d'équilibre des pouvoirs devrait demeurer une priorité et que ce processus devrait être ouvert, inclusif et accessible à tous les partis et acteurs politiques d'Ukraine,
D. whereas the Ukrainian Constitutional Court’s ruling of 1 October 2010 re-establishes a presidential system of governance; whereas the establishment of a democratic, effective and durable system of checks and balances should remain a priority and the process for achieving this should be open, inclusive and accessible to all political parties and actors in Ukraine,

Si l’État membre concerné a engagé une action suivie d’effets en réponse à des recommandations au titre de l’article 104, paragraphe 7, du traité ou à une mise en demeure au titre de l’article 104, paragraphe 9, et si des événements économiques négatifs et inattendus ayant des conséquences très défavorables sur les finances publiques l’empêchent de corriger son déficit excessif dans les délais fixés par le Conseil, ce dernier devrait pouvoir formuler des recommandations révisées au titre de l’article 104, paragraphe 7, ou une mise en demeure révisée au titre de l’article 104, paragraphe 9.
If the Member State concerned has taken effective action in response to a recommendation under Article 104(7) of the Treaty or a notice issued under Article 104(9) and unexpected adverse economic events with major negative consequences for government finances prevent the correction of the excessive deficit within the time limit set by the Council, it should be possible for the Council to issue a revised recommendation under Article 104(7) or a revised notice under Article 104(9).

Il devrait pouvoir le faire pour des motifs de compassion qui sont le fondement même des permis ministériels (1855) [Français] L'hon. Roy Cullen: Madame la Présidente, je trouve intéressant le fait que, d'une part, certains députés suggèrent que le gouvernement du Canada devrait dépolitiser les décisions en matière d'immigration et d'autre part, ils disent que le ministre devrait, dans certains cas, se moquer des institutions et des règles mêmes qui ont été mises en place pour faire en sorte que le système demeure impartial et équitable.
He should be allowed to do this for the compassionate reasons that are the very foundation of ministerial permits (1855) [Translation] Hon. Roy Cullen: Madam Speaker, I find it interesting that on the one hand, certain members are suggesting that the Government of Canada should de-politicize its immigration decisions and on the other hand, they are saying that the minister should, in certain cases, flout the rules and institutions that have been established to keep the system impartial and fair.

Après une analyse en profondeur, le MDN a établi que le nouvel hélicoptère maritime devrait pouvoir demeurer en vol pendant une période de 2 h 50 dans des circonstances normales, avec une réserve de carburant de 30 minutes, et pendant une période de 2 h 20 et une réserve de carburant de 30 minutes dans une situation de chaleur extrême.
After extensive analysis, DND determined that the new maritime helicopter should be capable of remaining airborne for two hours and 50 minutes under normal circumstances, with a 30-minute fuel reserve, and two hours and 20 minutes with a 30-minute fuel reserve under extreme heat conditions.

Il existe des exceptions importantes, que je décris en détail dans mon mémoire, où je cite les articles qui demeurent vrais dans toutes les démocraties, simples ou complexes, et le droit public canadien ne repose pas et ne devrait pas reposer sur une règle majoritaire implacable, mais il reste qu'on devrait pouvoir invoquer une bonne raison lorsqu'on prend une mesure qui empire le sort de la majorité.
There are important exceptions detailed in my written testimony and cited articles that remain true in complex as well as simple democracies, and Canadian public law is not and should not be ruthlessly majoritarian, but there ought to be a good justification for making the majority worse off.