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Traduction de «non-refoulement devrait demeurer » (Français → Anglais) :

La composition des listes de pays tiers figurant aux annexes I et II du règlement (CE) no 539/2001 devrait être et devrait demeurer cohérente par rapport aux critères énoncés au présent règlement.

The composition of the lists of third countries in Annexes I and II to Regulation (EC) No 539/2001 should be, and should remain, consistent with the criteria set out in this Regulation.


N. considérant que la monnaie unique de l'Union ne devrait pas devenir un symbole de division menaçant l'ensemble du projet européen, mais qu'elle devrait demeurer la monnaie de l'Union entière ayant la volonté et la capacité de prendre des décisions importantes pour un avenir commun et prospère;

N. whereas the Union's single currency should not become a symbol of division which threatens the whole European project, but should remain the currency of the Union as a whole that is decisive and capable of taking far-reaching decisions for a common and prosperous future;


L'original du certificat devrait demeurer auprès de l'autorité émettrice, qui devrait en délivrer une ou plusieurs copies certifiées conformes au demandeur ou à toute autre personne justifiant d'un intérêt légitime.

The original of the Certificate should remain with the issuing authority, which should issue one or more certified copies of the Certificate to the applicant and to any other person demonstrating a legitimate interest.


11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer une des pierres angulaires de tout système commun d'asile au niveau de l'Union et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon le processus de Dublin; estime que cela devrait être clairement établi dans le règlement;

11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;


11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer une des pierres angulaires de tout système commun d'asile au niveau de l'Union et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon le processus de Dublin; estime que cela devrait être clairement établi dans le règlement;

11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;


11. réaffirme que le principe du non-refoulement devrait demeurer un des éléments fondamentaux de tout système commun d'asile au niveau de l'Union européenne et souligne que l'application du règlement de Dublin ne devrait jamais conduire à ce qu'une demande soit classée pour des raisons de procédure et à ce que le dossier ne soit pas rouvert pour un examen approfondi et équitable de la demande initiale à la suite d'un transfert selon la procédure de Dublin; estime que ce principe devrait être clairement établi dans le règlement;

11. Reaffirms that the principle of non-refoulement should remain one of the cornerstones of any common asylum system at European Union level, and insists that the implementation of the Dublin Regulation should never lead to a claim being closed for procedural reasons and not reopened for a full and fair examination of the original claim after a transfer via the Dublin process; considers that this should be made clear in the Regulation;


La France devrait demeurer responsable de la fonction de support technique (C.SI).

France should remain responsible for technical support function (C.SIS).


La France devrait demeurer responsable de la fonction de support technique (C.SIS).

France should remain responsible for technical support function (C.SIS).


Dans la mesure où la décision d’autoriser ou de refuser une exportation est et devrait demeurer une prérogative de chaque État membre, une telle coopération devrait résulter uniquement de la coordination volontaire des politiques d’exportation.

As the decision to authorise or deny an export is, and should remain, at the discretion of each Member State, such cooperation should only stem from the voluntary coordination of export policies.


2. estime que l’accord de partenariat transatlantique susmentionné devrait élargir l’Agenda existant, à la fois dans les domaines politique et économique, compte tenu du fait que la pierre angulaire du partenariat devrait demeurer l’engagement politique, alors que l’achèvement du marché transatlantique en 2015 devrait être l'objectif d’une relation économique renforcée;

2. Takes the view that the above-mentioned Transatlantic Partnership Agreement should expand the existing Agenda in both the political and economic fields, on the understanding that the cornerstone of the partnership should primarily remain political engagement, whereas completing the Transatlantic Market by 2015 should be the goal of a stronger economic relationship;




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non-refoulement devrait demeurer ->

Date index: 2022-02-15
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