Vertaling van "contrats devrait demeurer " (Frans → Engels) :

En outre, lorsque la résiliation des contrats de travail requiert l'approbation d'une juridiction ou d'une autorité administrative, l'État membre dans lequel se situe un établissement du débiteur devrait demeurer compétent pour donner cette approbation, même si aucune procédure d'insolvabilité n'a été ouverte dans cet État membre.
Moreover, in cases where the termination of employment contracts requires approval by a court or administrative authority, the Member State in which an establishment of the debtor is located should retain jurisdiction to grant such approval even if no insolvency proceedings have been opened in that Member State.

La conclusion de contrats devrait demeurer volontaire au niveau des États membres, même si tous les producteurs devraient pouvoir demander, s'ils le souhaitent, que soit établi un contrat répondant aux conditions minimales fixées dans la proposition.
Contracts should remain voluntary at member state level, although all producers should be able to request a contract which complies with the minimum conditions set out in the proposal if they so wish.

Pour faire suite à la question de Judi, je trouve qu'il devrait être précisé dans le contrat que le coût doit demeurer le même.
To follow up on Judi's question, I think it should be in the contract that the cost would remain the same.

La compensation bilatérale devrait demeurer autorisée lorsque les conditions de la compensation centrale ne sont pas réunies pour certains contrats de dérivés à l'intérieur d'une classe de produits dérivés, comme cela peut être le cas des instruments dérivés de couverture.
Bilateral clearing should continue to be authorised if the requirements for clearing are not met for certain categories of derivatives within a class of derivatives, as is sometimes the case for covered bonds.

Une attention soutenue devrait en outre être accordée à la question de savoir si la limitation aux contrats à distance, et en particulier les contrats en ligne, demeure appropriée, ou si un champ d'application plus large, y compris aux contrats conclus dans un établissement, serait envisageable.
Particular consideration should be given, in addition, to the question whether the limitation to distance contracts, and in particular online contracts, remains appropriate or whether a wider scope, including on-premises contracts, may be feasible.

Aussi, ledit agent ne saurait-il être contraint d’attaquer cette clause dès la signature du contrat, alors même que la réunion des conditions dans lesquelles elle devrait s’appliquer demeure incertaine.
Therefore, the member of staff concerned cannot be required to challenge that clause immediately the contract is signed, when it is not certain that the conditions in which it would be applicable will be met.

Cette convention demeure importante, étant donné que toute décision ayant pour effet de faire régir un contrat par le droit européen des contrats devrait être prise en conformité avec les règles du droit international privé.
This remains important, as any decision to have a contract governed by European contract law would have to be made in conformity with the norms of private international law.