Ce que j'escompte, c'est que la décision quant à la voie qu'il convient d'emprunter — celle de l'ACEE ou celle de l'Office national de l'énergie — sera prise tôt au cours du processus. Ainsi, si l'Office national de l'énergie se voit délégue
r la responsabilité dans tel ou tel cas — et je crois qu'il en ira ainsi dans la vaste
majorité des cas —, nous soumettrons directement l'affaire au Cabinet pour obtenir la réaction du gouvernem
ent à l'égard de la proposition, puis ...[+++] nous étudierons la demande de certificat de commodité et de nécessité, si une telle demande est soumise.
That is, if the NEB has a substitute authority in a case, which I believe will be the vast majority of cases, we take the matter all the way to the federal cabinet for a government response to the proposal and then go back for the proposed certificate of convenience and necessity, if one is recommended.