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Vertaling van "des niveaux purement historiques " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est de la convergence interne, de nombreuses délégations ont confirmé leur point de vue, à savoir qu'un système de paiements directs fondé sur des niveaux purement historiques de paiement est dépassé et que les États membres qui appliquent le régime de paiement unique (RPU) devraient réaliser des progrès sensibles et irréversibles vers la convergence interne d'ici à 2019.

As regards internal convergence, many delegations confirmed their view that a direct payment system based on purely historical payment levels was outdated and that member states applying the single payment scheme (SPS) should achieve significant and irreversible progress towards internal convergence by 2019.


L'article 6, paragraphe 1, n'a pas été modifié, car il est considéré comme étant purement historique dans la mesure où le délai de deux ans a expiré.

Article 6(1) has been left untouched since it is seen as purely historic, the two-year deadline having expired.


Étant donné que la suppression de ces dispositions pourrait donner l'impression d'approuver l'inaction des organes en question, la rapporteure accepte de laisser ces dispositions - qu'elle considère comme étant purement historiques - inchangées, de sorte qu'elles ne pourront pas être appliquées après l'expiration des délais qu'elles prévoient.

Since deleting these provisions might give the impression of approving inaction by the bodies in question, the rapporteur accepts leaving these provisions intact, which she considers as purely historic, i.e. without any possibility of being applied after expiration of the deadlines they contain.


Mes collègues d'en face, en particulier le NPD, préconisent de doubler les niveaux d'immigration par rapport à nos niveaux déjà historiquement élevés.

My colleagues' approach from the other side of the floor, particularly the NDP's approach, is to double the immigration levels of our already historically high levels.


Nous devons résister à l'idée de voir l'Holocauste d'un point de vue purement historique, parce que les ferments de haine qui étaient à l'origine de cette brutalité existent encore et continuent à se répandre dans diverses régions du monde.

We must resist viewing the Holocaust as a purely historical event as the seeds of hatred that spawned this brutality are still alive and, in some cases, continue to flourish in various regions of the world.


À présent, cela présente un intérêt purement historique, étant donné que la base juridique a changé et que nous devons nous reporter aux articles 215 et 75 du nouveau Traité.

This is now only of historical interest, since the legal basis has changed and we have to refer to Articles 215 and 75 of the new treaty.


L’évolution naturelle de la médecine traditionnelle est bloquée par cette directive, qui définit le terme "traditionnel" dans un contexte purement historique et restreint son application à des pratiques quasiment ancestrales.

The natural evolution of traditional medicine is stunted by this directive that defines 'traditional' in a purely historical context and restricts its application to what took place many years ago.


Il n'en reste pas moins que le rapport de la Cour ne présente pas qu'un intérêt purement historique.

Nevertheless, the Court's report is of more than merely historical interest.


Le marché européen des valeurs mobilières et ses acteurs sont en pleine évolution, de telle sorte que des entités exerçant la même activité ou des activités similaires reçoivent parfois un traitement réglementaire différent, pour des raisons purement historiques.

The European securities market and the institutions active in the market are changing, so that it is possible for entities undertaking the same or similar activities to receive different legal treatment, simply for historical reasons.


On semble établir une distinction fantaisiste entre les niveaux de protection, laquelle s'explique au mieux par des raisons purement historiques.

There seems to be a fanciful distinction between levels of coverage, for which there are at best only historical reasons.




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des niveaux purement historiques ->

Date index: 2021-11-11
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