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Traduction de «étant purement historiques » (Français → Anglais) :

Étant donné que la suppression de ces dispositions pourrait donner l'impression d'approuver l'inaction des organes en question, la rapporteure accepte de laisser ces dispositions - qu'elle considère comme étant purement historiques - inchangées, de sorte qu'elles ne pourront pas être appliquées après l'expiration des délais qu'elles prévoient.

Since deleting these provisions might give the impression of approving inaction by the bodies in question, the rapporteur accepts leaving these provisions intact, which she considers as purely historic, i.e. without any possibility of being applied after expiration of the deadlines they contain.


L'article 6, paragraphe 1, n'a pas été modifié, car il est considéré comme étant purement historique dans la mesure où le délai de deux ans a expiré.

Article 6(1) has been left untouched since it is seen as purely historic, the two-year deadline having expired.


Étant donné que le Règlement annoté met l’accent sur la procédure, on n’a pas tenté dans le présent chapitre de donner un historique complet de la structure et des pratiques purement administratives qui sont en changement.

Given the procedural character of the Annotated Standing Orders, no attempt has been made in this chapter to provide an exhaustive history of these changing administrative structures and practices.


À présent, cela présente un intérêt purement historique, étant donné que la base juridique a changé et que nous devons nous reporter aux articles 215 et 75 du nouveau Traité.

This is now only of historical interest, since the legal basis has changed and we have to refer to Articles 215 and 75 of the new treaty.




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étant purement historiques ->

Date index: 2023-05-28
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