Traduction de «des décisions similaires déjà adoptées » (Français → Anglais) :

Simultanément, elle tient compte des décisions similaires déjà adoptées par d'autres pays, tels que le Royaume-Uni, l'Irlande ou la Nouvelle-Zélande.
It also takes account of similar decisions already made by other countries such as the United Kingdom, Ireland or New Zealand.

(b) modifier le texte de la directive de refonte, en comblant toutes les éventuelles lacunes de façon à fournir un niveau minimum d'harmonisation, de manière similaire et en harmonie avec les directives déjà adoptées (carte bleue, permis unique) ou encore en discussion (ICT, travailleurs saisonniers).
(b) the alternative dilemma was to amend the text of the recast Directive, by filling in all the possible loopholes so as to provide a minimum level of harmonization, similar and in line with Directives, either already adopted (Blue Card, Single Permit) or still under discussion (ICTs, Seasonal workers).

La Commission constate que 7 décisions cadre déjà adoptées , outre celle sur l’environnement que la Cour a annulé, ont été prises sur des bases juridiques erronées.
The Commission would point out that seven framework decisions already adopted, besides that on the environment which the Court has annulled, have been taken on erroneous legal bases.

Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en œuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c’est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l’exercice concerné.
Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future – i.e. unforeseen – action to be adopted by the Council during the financial year concerned.

Ensuite, il est paradoxal que le Conseil passe avec des pays tiers des accords qu’il n’a pas encore appliqués au sein de l’Union en raison de la non-ratification par les États membres des conventions ou de la non-transposition des décisions-cadres déjà adoptées.
Then it is absurd that the Council should conclude agreements with third countries which it has not yet implemented within the Union because the Member States have failed to ratify the agreements or because of failure to implement framework decisions which have already been adopted.

Ils pourraient marquer le point de départ de la conclusion d’un plus grand nombre d’accords fondés sur une approche similaire, une approche déjà adoptée avec la Norvège et l’Islande et qui est à présent mise en œuvre avec la Suisse.
They could well be the start of many more agreements based on a similar approach, an approach that was adopted previously with both Norway and Iceland and is now being used with Switzerland.

159. considère comme encourageant le fait que l'Afrique recourt de moins en moins à la peine capitale; en particulier, se félicite de la décision adoptée par la Zambie de réviser tous les procès importants ayant abouti à une condamnation à mort, et de la proposition présentée à son parlement d'abolir la peine de mort; se félicite qu'une décision similaire ait été prise par le Malawi, dont le Président a également commué soixante-dix-neuf peines de mort en avril 2004;
159. Is encouraged that Africa continues to reduce the use of capital punishment; in particular, welcomes the fact that Zambia has ordered a review of all capital trials that resulted in death verdicts and has proposed to parliament the abolition of the death penalty; welcomes a similar decision in Malawi, where the President also commuted 79 death sentences in April 2004;

Etre cohérentes avec des mesures similaires déjà adoptées;
consistent with similar measures already taken,

Lorsqu'une action s'avère nécessaire, ces mesures devraient être proportionnées au niveau de protection recherché, ne pas introduire de discrimination dans leur application et être compatibles avec des mesures similaires déjà adoptées.
Where action is deemed necessary, measures should be proportionate to the chosen level of protection, non-discriminatory in their application and consistent with similar measures already taken.

Après avoir évoqué les décisions antérieures déjà adoptées cette année par la Commission (amende de plus de 1OO millions d'Ecus à des producteurs de poutrelles d'acier et de 132 Millions d'Ecus à des producteurs de carton), le Commissaire Van Miert a indiqué que la Commission poursuivra avec vigilance toutes les pratiques qui contreviennent à l'esprit du grand marché, tant à l'encontre des consommateurs que de l'économie en général.
Citing previous decisions adopted this year by the Commission (a fine of over ECU 100 million on steel beam producers and a fine of ECU 132 million on cartonboard producers), Mr Van Miert made it clear that the Commission would take vigilant action against any practices that run counter to the spirit of the single market, whether they affect consumers or the economy in general.