Traduction de «décisions antérieures déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision conforme à une décision antérieure touchant la procédure | décision conforme au règlement intérieur
decision in order

décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur
decision out of order

décision annulant la décision antérieure
decision overriding the former decision

décision antérieure
previous decision

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

numéro antérieur [ numéro déjà paru | ancien numéro ]
back number [ back issue | back copy | past issue ]

numéros déjà parus [ numéros antérieurs ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'analyse des premières décisions rendues par les Tribunaux nationaux permet d'ores et déjà de constater que l'application uniforme de certains articles de la Convention n'est pas toujours assurée, notamment lorsque les juridictions nationales tendent à interpréter la Convention à la lumière des solutions antérieures, soit pour combler certaines de ses lacunes, soit pour infléchir l'interprétation de certaines dispositions flexibles.
An analysis of the first judgments given by national courts that certain Articles of the Convention are not always being applied uniformly, in particular because the national courts tend to interpret the Convention in the light of previous solutions, either to fill in gaps in the Convention or to modify the interpretation of certain flexible provisions.

19. est aussi extrêmement préoccupé par les dispositions du quatrième amendement qui abrogent 20 ans de jurisprudence constitutionnelle, qui renfermait tout un système de principes fondateurs et d'obligations constitutionnelles, notamment toute jurisprudence susceptible d'affecter l'application du droit de l'Union et du droit européen des droits de l'homme; note que la Cour a déjà utilisé ses décisions antérieures comme source d'interprétation; s'inquiète, cependant, de ce que d'autres tribunaux n'auront plus la possibilité de fonder leurs décisions sur la jurisprudence antérieure de la Cour constitutionnelle;
19. Is also extremely concerned about those provisions of the Fourth Amendment which repeal 20 years of constitutional jurisprudence, containing an entire system of founding principles and constitutional requirements, including any potential case law affecting the application of EU law and of European human rights law; notes that the Court already used its previous decisions as a source of interpretation; is concerned, however, at the fact that other courts may not be able to base their decisions upon the previous case law of the Constitutional Court;

La Commission trouve également que la possibilité pour les États membres de donner leur avis sur toute décision est déjà prévue à l’article 9, paragraphe 2, et que toute procédure informelle antérieure ou postérieure à une négociation ne devrait pas figurer dans le règlement.
The Commission also finds that the Member States’ possibility of giving their opinion on any decision is already provided for in Article 9(2) and that any informal procedure prior to or after a negotiation should not be contained in this regulation.

Dans son arrêt dans l'affaire C-335/95P, Textilwerke Deggendorf GmbH (TWD)/Commission, la Cour de justice a déclaré que «lorsque la Commission examine la compatibilité d'une aide d'État avec le marché commun, elle doit prendre en considération tous les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, le contexte déjà apprécié dans une décision antérieure, ainsi que les obligations que cette décision antérieure a pu imposer à un État membre».
In its judgement in Case C-355/95P, Textilwerke Deggendorf GmbH (TWD) v. Commission, the Court of Justice stated that ‘when the Commission examines the compatibility of a State aid with the common market it must take all the relevant factors into account, including, where appropriate, the circumstances already considered in a prior decision and the obligations which that decision may have imposed on a Member State’.

Dans son arrêt rendu dans l'affaire Deggendorf, le TPICE a jugé que «lorsque la Commission examine la compatibilité d'une aide d'État avec le marché commun, elle doit prendre en considération tous les éléments pertinents, y compris, le cas échéant, le contexte déjà apprécié dans une décision antérieure, ainsi que les obligations que cette décision précédente a pu imposer à un État membre.
In its judgment on the Deggendorf case, the CFI has held that, ‘when the Commission considers the compatibility of a State aid with the common market, it must take all the relevant factors into account, including, where relevant, the circumstances already considered in a prior decision and the obligations which that previous decision may have imposed on a Member State.

(35) Afin d'éviter la réalisation d'essais inutiles sur des produits de construction dont la performance ressort déjà à suffisance des résultats stables d'essais antérieurs ou d'autres données existantes, le fabricant doit avoir la possibilité, dans les conditions prévues par les spécifications techniques harmonisées ou par une décision de la Commission, de déclarer un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou sans essais complémentaires.
(35) To avoid unnecessary testing of construction products, for which performance has already sufficiently been demonstrated by stable previous test results or other existing data, the manufacturer should be allowed, under conditions set up in the harmonised technical specifications or in a Commission Decision, to declare a certain level or class of performance without testing or without further testing.

Toutefois, lorsque la juridiction nationale ne peut raisonnablement avoir de doute au sujet de la décision envisagée par la Commission ou que cette dernière a déjà statué dans une affaire similaire, la juridiction nationale peut statuer sur l'affaire pendante devant elle conformément à cette décision envisagée ou à la décision antérieure sans qu'il soit nécessaire de demander les renseignements susmentionnés à la Commission ou sans attendre sa décision.
However, where the national court cannot reasonably doubt the Commission's contemplated decision or where the Commission has already decided on a similar case, the national court may decide on the case pending before it in accordance with that contemplated or earlier decision without it being necessary to ask the Commission for the information mentioned above or to await the Commission's decision.

12. se félicite de ce que l'administration du Parlement ait lancé les préparatifs de l'élargissement conformément aux orientations définies dans le plan triennal adopté en septembre 2001 par l'organe politique compétent et approuvé par l'autorité budgétaire; attend du comité de pilotage qu'il affine encore l'estimation des besoins et mette à jour les chiffres en temps utile, avant la mise aux voix de l'état prévisionnel 2003 et, par la suite, à intervalles réguliers; rappelle que la décision relative au financement des dépenses liées à l'élargissement sera prise dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au principe d'annualité; demande instamment au Bureau de présenter une définition claire des activités essentielles du Parlement et d'adopter une approche ambitieuse lors de l'examen des priorités négatives du Parlement avant l'adoption du projet d'état prévisionnel 2003, comme déjà déclaré dans ladite résolution antérieure du 25 octobre 2001;
12. Welcomes the fact that Parliament's Administration has launched enlargement preparations in accordance with the guidelines outlined in the three-year plan adopted in September 2001 by the competent political body and endorsed by the budgetary authority; expects the Steering Committee to further fine-tune the estimated needs and present updated figures in due time before the vote on the 2003 estimates and further on a regular basis; recalls that the decision on the allocation of enlargement expenditure will be taken as part of the yearly budgetary procedure, in accordance with the principle of annuality; urges its Bureau to submit a clear definition of Parliament's core activities and to take an ambitious approach when cataloguing Parliament's negative priorities before the adoption of the 2003 draft estimates, as was already stated in the aforementioned resolution of 25 October 2001;

Comme ces deux points ne concernent que le domaine de la responsabilité parentale, la décision avec laquelle la décision à reconnaître est inconciliable doit avoir été rendue ultérieurement puisque les décisions antérieures auront déjà été prises en compte dans la décision liée au divorce.
Solely with regard to parental responsibility, the judgment with which the judgment for which recognition is sought is irreconcilable must have been given later since earlier judgments will have been taken into account in the judgment connected with the divorce.

Pourquoi ne transposer qu'une partie de l'action commune antérieure, en partageant ces mesures entre règles faibles et fortes, étant donné leur nature distincte, en cristallisant la fragilité de l'action commune, et ne pas accepter d'ores et déjà la transposition totale de l'ensemble dans la décision-cadre, comme le proposent les amendements 9, 12, 13 et 14 ?
Why should only a part of the previous joint action be transposed, which would leave these measures split into weak and strong legislation due to their different natures, highlighting the fragility of joint action? Why not accept straightaway the complete transposal of the whole set into the framework decision, as stated in the amendments that I proposed, Nos 9, 12, 13 and 14?