Traduction de «décision adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE
Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE

personne adoptée
Adopted person

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel
binding decision

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

personne adoptée
adopted person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 22 septembre 2014, l'Allemagne a renoncé à son droit en vertu de l'article 342 du traité, combiné à l'article 3 du règlement (CEE) no 1/1958 (3), d'avoir la présente décision adoptée en allemand et a accepté que la présente décision soit adoptée en anglais.
By letter dated 22 September 2014, Germany waived its right under Article 342 of the Treaty in conjunction with Article 3 of Regulation (EEC) No 1/1958 (3) to have this Decision adopted in German and agreed that this Decision be adopted in English.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par une vote à main levée avec dissidence : POUR - 10 CONTRE - 3 Avis ayant été donné, conformément à la décision adoptée par le Comité le 8 octobre 1998, la motion, - Que le Comité permanent de la santé incorpore les quatre points de la Motion 222 dans le cadre de référence de son étude sur les dons d'organes, Est rejetée.
After debate, the question being put on the motion, it was agreed to by a show of hands on the following division: YEAS - 10 NAYS - 3 Notice having been given, pursuant to the Order of the Committee of October 8, 1998, the motion, - That the Standing Committee on Health include the four points of Motion 222 into the terms of their study on organ donation, was negatived.

vu la déclaration adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Doha du 9 au 14 novembre 2001, la décision adoptée le 1er août 2004 par le Conseil général de l'OMC et la déclaration adoptée lors de la sixième conférence ministérielle, qui s'est tenue à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005,
having regard to the Declaration adopted at the fourth Ministerial Conference held in Doha from 9 to 14 November 2001, to the Decision adopted by the WTO General Council on 1 August 2004 and to the Declaration adopted at the sixth Ministerial Conference held in Hong Kong from 13 to 18 December 2005,

8. Se félicite de l'offre du gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;
8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti-Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming Ministerial Conference in Brussels;

3. Toutefois, les décisions adoptées sur la base de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 10 de la directive 93/43/CEE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des décisions adoptées conformément au présent règlement ou au règlement (CE) no 178/2002.
3. However, decisions adopted pursuant to Articles 3(3) and 10 of Directive 93/43/EEC shall remain in force pending their replacement by decisions adopted in accordance with this Regulation or Regulation (EC) No 178/2002.

Les engagements effectués en 2002 ont atteint un montant de 1.046,2 millions et correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année, ainsi qu'aux modifications aux tranches annuelles des décisions adoptées précédemment.
Commitments in 2002 totalled EUR1 046.2 million and related to new decisions adopted that year and to amendments to and annual instalments of decisions adopted previously.

Ces engagements, dont 47 % sont affectés au secteur de l'environnement et 53 % au secteur des infrastructures de transport, correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année, ainsi qu'aux modifications apportées aux tranches annuelles des décisions adoptées précédemment.
These commitments, of which 47% is for the environment and 53% for transport infrastructure, reflect new decisions adopted that year and amendments and annual instalments of decisions adopted previously.

DECISIONS ADOPTEES PAR PROCEDURE ECRITE
?DECISIONS ADOPTED BY WRITTEN PROCEDURE

8. Se félicite de l'offre du Gouvernement roumain d'accueillir en 2007 une conférence de suivi sur la lutte contre l'antisémitisme et toutes les formes de discrimination en vue d'examiner toutes les décisions adoptées lors des conférences des l'OSCE (Vienne, Bruxelles, Berlin, Cordoue, Washington), au titre desquelles les États participants ont pris des engagements, avec une demande de proposition visant à améliorer leur mise en œuvre, et invite les États participants à adopter une décision à ce sujet lors de la prochaine Conférence ministérielle à Bruxelles;
8. Welcomes the offer of the Romanian Government to host a follow-up conference in 2007 on combating anti- Semitism and all forms of discrimination with the aim of reviewing all the decisions adopted at the OSCE conferences (Vienna, Brussels, Berlin, Córdoba, Washington), for which commitments were undertaken by the participating States, with a request for proposals on improving implementation, and calls upon participating States to agree on a decision in this regard at the forthcoming Ministerial Conference in Brussels;

Mme BONINO est satisfaite que Jeudi 16 février 1995, le Parlement Européen ait voté à l'unanimité une résolution demandant à la Commission européenne et au Conseil d'ouvrir une procédure d'objection contre la décision adoptée par l'OPANO/NAFO (Organisation des Pêches pour l'Atlantique nord ouest) le 1er février dernier à Bruxelles.
Mrs Bonino welcomed the fact that on Thursday, 16 February 1995, the European Parliament voted unanimously for a resolution asking the Commission and the Council to initiate objection proceedings against the decision adopted by the North-west Atlantic Fishing Organization on 1 February last in Brussels.