Vertaling van "dernier avertissement faisait valoir " (Frans → Engels) :

Le week-end dernier, j'ai lu un article de Stephen Hawking, le Prix Nobel de physique, où il faisait valoir que l'intelligence artificielle — nous en sommes presque là — est peut-être la pire chose qui puisse arriver à l'humanité.
Just this weekend I read an article by Stephen Hawking, the Nobel Prize-winning physicist, on how artificial intelligence—and we are almost to that point—could be the worst thing to happen to humanity.

Ce dernier avertissement faisait valoir que, sur ces deux sites, la Grèce contrevenait à la directive-cadre sur les déchets.
The latter argued that Greece was violating the Waste Framework Directive at both sites.

Il faisait valoir que les dispositions permettant aux États membres de restreindre le droit au regroupement familial dans certains cas (article 4, paragraphe 1, dernier alinéa, article 4, paragraphe 6, et article 8) portent atteinte au droit au respect de la vie familiale et au principe de non-discrimination consacrés aux articles 8 et 14 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
It argued that the provisions enabling Member States to restrict in some cases the right to family reunification (Article 4(1) last indent, Article 4(6) and Article 8) are non-compliant with the right to respect for family life and the principle of non-discrimination enshrined in Articles 8 and 14 of the European Convention on Human Rights (ECHR).

Cette dernière a considéré que, contrairement à ce que la Stadt Halle faisait valoir, le recours était recevable puisque même en l'absence de procédure de passation de marché, les décisions du pouvoir adjudicateur devaient pouvoir faire objet d'un recours.
The authority considered that, contrary to Stadt Halle's arguments, the application was admissible, since even in the absence of an award procedure the decisions of the contracting authority ought to be subject to review.

Il fournissait en outre des éléments de preuve montrant qu’une comparaison entre une valeur normale fondée sur ses propres coûts/prix sur le marché intérieur et ses prix à l’exportation vers l’Union européenne élargie aboutirait à l’établissement d’une marge de dumping de loin inférieure au niveau de la mesure actuellement en vigueur et faisait en conséquence valoir que le maintien de cette dernière à son niveau actuel n’était plus nécessaire pour contrebalancer le dumping.
Furthermore, the applicant provided evidence showing that a comparison of normal value based on its own cost/domestic prices and its export prices to the enlarged European Union, would lead to a dumping margin significantly below the level of the current measure. Accordingly, the applicant alleged that the continued imposition of the measure at its current level was no longer necessary to offset dumping.

La fédération faisait valoir que le Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen (Office fédéral de contrôle du crédit) avait enfreint l'article 4, paragraphe 1, de la directive 89/299/CEE du Conseil du 17 avril 1989 concernant les fonds propres des établissements de crédit(2) (directive sur les fonds propres), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, en acceptant que les actifs de la Wohnungsbauförderungsanstalt des Landes Nordrhein-Westfalen (ci-après dénommée "WfA"), qui avait fusionné avec la Westdeutsche Landesbank - Girozentrale (ci-après dénommée "WestLB"), soient considérés comme des fonds propres de la WestLB.
It claimed that the German Banking Supervisory Authority (Bundesaufsichtsamt für das Kreditwesen - BAKred) had infringed Article 4(1) of Council Directive 89/299/EEC of 17 April 1989 on the own funds of credit institutions (Own Funds Directive)(2), as last amended by the Documents concerning the accession of Austria, Finland and Sweden, when accepting assets of the Wohnungsbauförderungsanstalt des Landes Nordrhein-Westfalen (Wfa), which had been merged with Westdeutsche Landesbank Girozentrale (WestLB), as own funds of the latter.

La semaine dernière encore, à Winnipeg, un juge de la Cour du banc de la Reine du Manitoba a rendu sa décision dans une affaire où un agriculteur de la Saskatchewan faisait valoir que le monopole exercé par la Commission est inconstitutionnel.
Just last week, in Winnipeg, a Manitoba Court of Queen's Bench judge handed down his decision in the case of one of them: a Saskatchewan farmer who was challenging the board's monopoly as unconstitutional.

Historique En janvier dernier, un recours soumis à la Commission faisait valoir qu'une centrale hydroélectrique devait être construite à Lambach, dans l'amont immédiat d'un site Natura 2000 déjà proposé en vertu de la directive sur les habitats (directive 92/43/CEE), à proximité d'une zone située le long de la Traun et destinée à devenir une aire spécialement protégée (ASP) en vertu de la directive sur les oiseaux (directive 79/409/CEE).
Background In January of this year, a complaint to the Commission pointed out that a planned hydroelectrical power station at Lambach is situated just upstream of an already proposed Natura 2000 site under the Habitats Directive (Directive 92/43/EEC) and is close to an area alongside the river Traun which should be designated as a "Special Protected Area" (SPA) under the Birds Directive (Directive 79/409/EEC).