Vertaling van "date à laquelle le même discours avait " (Frans → Engels) :

Dans des cas plus flagrants, le Président a pu citer la date à laquelle le même discours avait été prononcé, et la page.
In more blatant cases, the Speaker has been able to cite the date and page where the same speech has been given previously.

Dans la mesure où l'évaluateur estime que l'incidence de toute actualisation du produit est négligeable, le produit non actualisé à la date à laquelle la mesure de résolution a été mise en œuvre peut être directement comparé au montant actualisé du produit hypothétique que les actionnaires et les créanciers auraient reçu si l'entité avait été soumise à une procédure normale d'insolvabilité à la date de la décision de résolution.
Insofar as the valuer deems the impact of any discounting of the proceeds to be negligible, the undiscounted proceeds at the date the resolution action has been implemented may be directly compared with the discounted amount of hypothetical proceeds that shareholders and creditors would have received had the entity entered normal insolvency proceedings at the resolution decision date.

Les annonces d’augmentation générale des taux ont lieu habituellement trois à cinq semaines avant la date à laquelle il est prévu de les mettre en œuvre et, pendant cette période, une partie ou l’ensemble des autres transporteurs annoncent des intentions similaires de hausse des taux pour la même route ou une route semblable et pour la même date de mise en œuvre ou une date proche.
General Rate Increase announcements are made typically three to five weeks before their intended implementation date, and during that time some or all of the other carriers announce similar intended rate increases for the same or similar route and same or similar implementation dates.

Cela suppose par ailleurs que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la date à laquelle il avait été débité.
This shall also ensure that the credit value date for the payer’s payment account shall be no later than the date the amount had been debited.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

1. Dans la mesure où un brevet national délivré dans un Etat membre a pour objet une invention pour laquelle un brevet communautaire a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt ou, si une priorité est revendiquée, avec la même date de priorité, ce brevet national, pour autant qu'il couvre la même invention que le brevet communautaire, cesse de produire ses effets à la date à laquelle:
1. Where a national patent granted in a Member State relates to an invention for which a Community patent has been granted to the same inventor or to his successor in title with the same date of filing, or, if priority has been claimed, with the same date of priority, that national patent shall be ineffective to the extent that it covers the same invention as the Community patent, from the date on which:

Je me suis dit que le même discours avait été prononcé il y a 27 ans, mais à l'inverse, car c'est le gouvernement Trudeau qui avait alors présenté son plan constitutionnel.
I thought that same speech was given 27 years ago, only in reverse, as the Trudeau government brought forward its constitutional plan.

Ces dix dernières années, le débat, qui a véritablement fait rage vers 1996, date à laquelle le gouvernement fédéral avait imposé d'importantes restrictions, en général — et c'est arbitraire — portait sur la contribution appropriée du gouvernement aux soins de santé.
Certainly much of the debate over the past decade, and it really resonated around 1996 when the federal government made some significant cuts, was what is, generally speaking and it's arbitrary an appropriate share for the government to contribute to health care.

Nous devons tous nous rappeler que, en 1998, lorsque le gouvernement libéral de l'époque dirigé par le ministre de la Santé du moment, Allan Rock, a décidé de ne pas indemniser toutes les victimes, mais plutôt de s'en tenir à la notion abstraite de la date à laquelle un certain test avait été disponible et a donc décidé d'indemniser seulement les victimes ayant contracté l'hépatite C au cours d'une certaine période, il l'a fait à l'encontre de l'avis du juge Krever, à l'encontre de l'avis des experts informés tels que le docteur Michèle Brill-Edwards, et à l'encontre des appels poignants des victimes de cette tragédie.
We must remember 1998, when the Liberal government of the day under the direction of the minister of health at the time, Allan Rock, decided not to compensate all victims but to follow some abstract notion of when a certain test was available and therefore to compensate victims only in a certain period of time. It did so against the advice of Justice Krever, against the advice of learned professionals like Dr. Michèle Brill-Edwards and against the emotional pleas of the victims of this tragedy.

Le Conseil a entendu une information de la Commission sur les travaux menés en matière d'essais thérapeutiques sur le SIDA depuis la session du Conseil Recherche de novembre 2000, date à laquelle la Présidence française avait soulevé cette question.
The Council heard a Commission briefing on the work conducted on therapeutic AIDS trials since the Research Council meeting in November 2000, when the French Presidency had raised the matter.