Vertaling van "même date " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à la même date
on the same date

les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date
the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication

Il remplace, avec effet à la même date
It replaces with effect from the same date

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse
Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

lui-même | elle-même | soi-même | moi-même
speaking

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

du même coup [ par la même occasion | en même temps ]
also [ by the same token ]

format de date à 4 chiffres | format de date à quatre chiffres | date à 4 chiffres | année à 4 chiffres | code de date à 4 chiffres | code de date à quatre chiffres | date complète
4-digit-year date format | 4-digit date | 4-digit year | 4-digit value | 4-digit-year format | CCYY format | YYYY format

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les annonces d’augmentation générale des taux ont lieu habituellement trois à cinq semaines avant la date à laquelle il est prévu de les mettre en œuvre et, pendant cette période, une partie ou l’ensemble des autres transporteurs annoncent des intentions similaires de hausse des taux pour la même route ou une route semblable et pour la même date de mise en œuvre ou une date proche.
General Rate Increase announcements are made typically three to five weeks before their intended implementation date, and during that time some or all of the other carriers announce similar intended rate increases for the same or similar route and same or similar implementation dates.

Les annonces d’augmentation générale des taux ont lieu habituellement trois à cinq semaines avant la date à laquelle il est prévu de les mettre en œuvre et, pendant cette période, une partie ou l’ensemble des autres transporteurs annoncent des intentions similaires de hausse des taux pour la même route ou une route semblable et pour la même date de mise en œuvre ou une date proche.
General Rate Increase announcements are made typically 3 to 5 weeks before their intended implementation date, and during that time some or all of the other carriers announce similar intended rate increases for the same or similar route and same or similar implementation date.

(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du rentier, qui a la même date d’échéance et la même durée déterminée, selon le cas, que la rente payable en vertu du contrat,
(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract,

1. Dans la mesure où un brevet national délivré dans un Etat membre a pour objet une invention pour laquelle un brevet communautaire a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt ou, si une priorité est revendiquée, avec la même date de priorité, ce brevet national, pour autant qu'il couvre la même invention que le brevet communautaire, cesse de produire ses effets à la date à laquelle:
1. Where a national patent granted in a Member State relates to an invention for which a Community patent has been granted to the same inventor or to his successor in title with the same date of filing, or, if priority has been claimed, with the same date of priority, that national patent shall be ineffective to the extent that it covers the same invention as the Community patent, from the date on which:

Cependant, tous les émetteurs d’un même État membre devront appliquer la même date d'inscription, pour que les investisseurs ne doivent pas tenir compte d'une date différente pour chaque émetteur.
However, all issuers within a particular Member State will have to apply the same date, so that investors do not have to deal with a different record date for each issuer.

Il prévoit notamment que la date d'entrée en vigueur du règlement est fixée au 1 juin 2004, c'est-à-dire la même date que celle de l'instauration de la carte européenne d'assurance maladie, (sauf si la publication du règlement a lieu à une date ultérieure); l'accès direct aux prestataires de soins doit être garanti pour le 1 juillet 2004.
In particular, it provides that the date of entry into force of the Regulation is set at 1 June 2004, i.e. the same date as the introduction of the European Health Card itself, (except in the case where publication of the Regulation would be at a later date); direct access to care providers is to be guaranteed by 1 July 2004.

2. Le Conseil estime que des assurances suffisantes ont été obtenues en ce qui concerne l'application des mêmes mesures suivant les mêmes procédures que les douze États membres ou que la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche dans l'ensemble des territoires dépendants ou associés concernés (îles anglo-normandes, île de Man et territoires dépendants ou associés des Caraïbes) et demande aux États membres concernés de faire en sorte que tous les territoires dépendants ou associés appliquent ces mesures à partir de la date de mise en œuvre de la directive; il est entendu que si la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche décident de procéder à l'échange automatique d'informations, tout territoire prélevant une retenue à la source procédera lui aussi, à compter de la même date que ces États membres, à l'échange automatique d'informations.
The Council assesses that sufficient reassurances have been obtained with regard to the application of the same measures applying the same procedures as the 12 Member States or as Austria, Belgium and Luxembourg, in all relevant dependent or associated territories (the Channel Islands, Isle of Man, and the dependent or associated territories in the Caribbean) and asks the Member States concerned to ensure that all relevant dependent or associated territories will apply those measures from the date of implementation of the Directive, it being understood that, if and when Austria, Belgium and Luxembourg will implement automatic exchange of information, any territory applying the withholding tax will also implement automatic exchange of information from the same date as those Member States.

ii)tous les accords ou autres mécanismes soient en place, prévoyant que tous les territoires dépendants ou associés concernés (îles anglo-normandes, île de Man et territoires dépendants ou associés des Caraïbes) appliquent, à compter de cette même date, l'échange automatique d'informations de la même manière que celle prévue au chapitre II de la présente directive (ou, pendant la période de transition visée à l'article 10, appliquent une retenue à la source dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 11 et 12).
(ii)all agreements or other arrangements are in place, which provide that all the relevant dependent or associated territories (the Channel Islands, the Isle of Man and the dependent or associated territories in the Caribbean) apply from that same date automatic exchange of information in the same manner as is provided for in Chapter II of this Directive, (or, during the transitional period defined in Article 10, apply a withholding tax on the same terms as are contained in Articles 11 and 12).

tous les accords ou autres mécanismes soient en place, prévoyant que tous les territoires dépendants ou associés concernés (îles anglo-normandes, île de Man et territoires dépendants ou associés des Caraïbes) appliquent, à compter de cette même date, l'échange automatique d'informations de la même manière que celle prévue au chapitre II de la présente directive (ou, pendant la période de transition visée à l'article 10, appliquent une retenue à la source dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 11 et 12).
all agreements or other arrangements are in place, which provide that all the relevant dependent or associated territories (the Channel Islands, the Isle of Man and the dependent or associated territories in the Caribbean) apply from that same date automatic exchange of information in the same manner as is provided for in Chapter II of this Directive, (or, during the transitional period defined in Article 10, apply a withholding tax on the same terms as are contained in Articles 11 and 12).

ils sont établis à la même date et selon le même mode d'évaluation que les comptes annuels de l'entreprise mère.
The consolidated accounts must be drawn up on the same date and by the same methods as the annual accounts of the parent company.