Traduction de «invention pour laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

Définition: Prise en charge éducative de groupe dans laquelle les responsabilités parentales sont essentiellement assumées par un établissement quelconque (pensionnat pour enfants, orphelinat, home d'enfants) ou séjour prolongé de l'enfant dans un hôpital, une maison de convalescence ou l'équivalent, sans la présence à ses côtés d'au moins l'un de ses parents.
Definition: Group foster care in which parenting responsibilities are largely taken over by some form of institution (such as residential nursery, orphanage, or children's home), or therapeutic care over a prolonged period in which the child is in a hospital, convalescent home or the like, without at least one parent living with the child.

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive
secondary indicia

exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention
exploitation of an invention

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

invention
invention [ inventors(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) DE POINTE, L’EUROPE RESTE, SUR LA SCÈNE MONDIALE, UNE FORCE AVEC LAQUELLE IL FAUT COMPTER. LE World Wide Web , la norme GSM de téléphonie mobile, la norme MPEG pour les contenus numériques et la technologie ADSL sont autant d’inventions européennes.
Europe remains a global force in advanced information and communication technologies (ICT). The World Wide Web, the mobile GSM standard, the MPEG standard for digital content and ADSL technology were all invented in Europe.

(3) L’article 56 de la Loi sur les brevets, dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du paragraphe (1), s’applique à l’achat, l’exécution ou l’acquisition, antérieurs à cette date, d’une invention pour laquelle un brevet est délivré relativement à une demande déposée après le 1 octobre 1989 mais avant l’entrée en vigueur du paragraphe (1).
(3) Section 56 of the Patent Act, as it read immediately before the day on which subsection (1) came into force, applies in respect of a purchase, construction or acquisition made before that day of an invention for which a patent is issued on the basis of an application filed after October 1, 1989 and before the day on which subsection (1) came into force.

1. Dans la mesure où un brevet national délivré dans un Etat membre a pour objet une invention pour laquelle un brevet communautaire a été délivré au même inventeur ou à son ayant cause avec la même date de dépôt ou, si une priorité est revendiquée, avec la même date de priorité, ce brevet national, pour autant qu'il couvre la même invention que le brevet communautaire, cesse de produire ses effets à la date à laquelle:
1. Where a national patent granted in a Member State relates to an invention for which a Community patent has been granted to the same inventor or to his successor in title with the same date of filing, or, if priority has been claimed, with the same date of priority, that national patent shall be ineffective to the extent that it covers the same invention as the Community patent, from the date on which:

Cet article permet au titulaire d’un brevet européen à effet unitaire de présenter une déclaration écrite à l’OEB selon laquelle il est prêt à autoriser tout intéressé à exploiter son invention sous licence contre paiement d’une redevance adéquate (licence contractuelle).
This Article enables the proprietor of a European patent with unitary effect to file a statement with the EPO that he is prepared to allow any person to use the invention as a licensee in return for appropriate compensation (contractual license).

1. Un brevet communautaire ne peut pas être opposé à une personne qui, de bonne foi, aux fins de son entreprise, avant la date de dépôt ou, lorsqu'une priorité est revendiquée, la date de priorité de la demande sur la base de laquelle le brevet est délivré utilisait l'invention dans la Communauté ou faisait des préparatifs effectifs et sérieux en vue d'une telle utilisation (ci-après dénommée l'«utilisateur antérieur»); l'utilisateur antérieur a le droit, aux fins de son entreprise, de poursuivre l'utilisation en question ou d'utiliser l'invention comme elle avait envisagé dans les préparatifs.
1. A Community patent may not be invoked against a person who, in good faith and for business purposes, had used the invention in the Community or had made effective and serious preparations for such use before the filing date or, where priority has been claimed, the priority date of the application on the basis of which the patent is granted (hereinafter referred to as "the prior user"); the prior user shall have the right, for business purposes, to continue the use in question or to use the invention as planned during the preparations.

Toutefois, devant les familles qui ont du mal à nourrir leurs enfants, à acheter des vêtements, à payer les études et à diriger leurs entreprises, j'ai beaucoup de difficulté à expliquer la budgétisation inventive à laquelle se livrent les députés d'en face et les excédents surprises qui en résultent.
However, when we see the inventive budgeting that has gone on across the floor with these kinds of surprise surpluses, that is very difficult for me to explain to families that are having a difficult time buying food for their children, buying clothing, paying for education, running their businesses.

une invention par laquelle la vitesse de traitement d'un ordinateur est augmentée par une nouvelle méthode non évidente;
an invention in which an increase in processing speed in a computer was achieved by a new and non-obvious method

une invention par laquelle un appareil radiographique est commandé par une unité de traitement de données assurant un équilibre optimal entre les spécifications fonctionnelles contradictoires;
an invention in which an X-ray apparatus was controlled by a data processing unit in a way which provided an optimum balance between potentially conflicting operational requirements

Cet article prévoit également que la demande déposée doit contenir des informations pertinentes dont dispose le déposant sur les caractéristiques de la matière biologique sur laquelle porte l'invention ou qui est utilisée dans le cadre de l'invention.
This Article also lays down that the application as filed must contain such relevant information as is available to the applicant on the characteristics of the biological material to which the invention relates or which is used in the context of the invention.

Vers 1987, John Fenn a réalisé une invention pour laquelle il a remporté le Prix Nobel il y a quelques années.
There was an invention by John Fenn in about 1987 for which he won the Nobel Prize a couple of years ago.