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Vertaling van "d'instruction en établissement correctionnel puissent compter " (Frans → Engels) :

C'est ce pour quoi nous travaillons présentement très étroitement avec les associations professionnelles pour que nos heures d'apprentissage soient commercialisables, transposables, afin que les heures d'instruction en établissement correctionnel puissent compter en vue de l'accréditation future des participants.

It's why we work very closely right now with the trades association to have our hours of apprenticeship marketable, transposable, so that the hours that are being learned inside the correctional institutions are hours that will count towards their certification in the future.


Pour que des entités ad hoc puissent compter parmi les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2, il faut que ceux de leurs actifs qui ne sont pas investis dans des instruments de fonds propres émis par des établissements restent minimes et insignifiants.

In order for special purposes entities to qualify for inclusion under the Additional Tier 1 and Tier 2 own funds items, the assets of the special purpose entities not invested in own funds instruments issued by institutions should remain minimal and insignificant.


2. Sous réserve de l’article 85, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exécuter une mesure de résolution par instruction, conformément aux compétences et procédures administratives nationales, sans exercer de contrôle sur l’établissement soumis à une procédure de résolution.

2. Subject to Article 85(1), Member States shall ensure that resolution authorities are able to take a resolution action through executive order in accordance with national administrative competences and procedures, without exercising control over the institution under resolution.


2. Sous réserve de l’article 85, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exécuter une mesure de résolution par instruction, conformément aux compétences et procédures administratives nationales, sans exercer de contrôle sur l’établissement soumis à une procédure de résolution.

2. Subject to Article 85(1), Member States shall ensure that resolution authorities are able to take a resolution action through executive order in accordance with national administrative competences and procedures, without exercising control over the institution under resolution.


2. Sous réserve de l'article 85, paragraphe 1, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution puissent exécuter une mesure de résolution par instruction, conformément aux compétences et procédures administratives nationales, sans exercer de contrôle sur l'établissement soumis à une procédure de résolution .

2. Subject to Article 85(1), Member States shall ensure that resolution authorities are able to take a resolution action through executive order in accordance with national administrative competences and procedures, without exercising control over the institution under resolution .


En tout temps, il peut compter sur plus de 16 000 employés qui travaillent dans 57 établissements correctionnels, 16 centres correctionnels communautaires et 84 bureaux de libération conditionnelle un peu partout au pays pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Its over 16,000 employees work around the clock at 57 correctional institutions, 16 community correctional centres, and 84 parole offices across the country to help keep Canadians safe.


Par dérogation à l'article 4, paragraphe 3, à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'à l'entrée en vigueur d'actes législatifs relatifs à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier permettant à la BCE d'exercer les pouvoirs des autorités compétentes, la BCE s'acquitte des missions que lui confie l'article 4, paragraphe 2, point j), en adre ...[+++]

By derogation from Article 4 (3), from the entry into force of this regulation and until the entry into force of legislative acts on supplementary supervision over credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate enabling the ECB to exercise the powers of competent authorities, the ECB shall exercise the tasks conferred on it by Article 4(2)(j) by addressing instructions to national competent authorities on the exercise of any relevant powers conferred on them.


Nous demandons que vous régliez le problème de la stabilité de l'approvisionnement, à la fois dans la fourniture et la distribution des isotopes, afin que les établissements puissent compter recevoir régulièrement un approvisionnement et puissent fixer des rendez-vous de patients.

We ask that we address the instability in supply, both in the delivery of services of isotope and in its distribution, so that we can count on a stable supply within institutions for planning of patient scheduling.


La bataille qui a mené à l'obtention de ce droit a été difficile et longue car il a fallu éliminer les obstacles à l'égalité des sexes, des races et des religions ainsi que des obstacles administratif, de manière à ce que les femmes, les juges, les personnes handicapées et les détenus dans des établissements correctionnels puissent voter.

We fought long and hard for this right, overcoming gender, racial, religious and administrative obstacles to ensure women, judges, persons with disabilities and prisoners in correctional facilities were given the right to vote.


Je rappelle que le député avait signalé que, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le bureau de l'enquêteur correctionnel avait été créé pour garantir que les délinquants incarcérés dans un établissement fédéral puissent adresser leurs plaintes et leurs préoccupations à un organisme responsable.

As I recall, the hon. member noted that pursuant to the Corrections and Conditional Release Act the office of the correctional investigator had been established to ensure that incarcerated offenders within the federal corrections system had a mechanism to address their complaints and concerns.


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