Pour que des entités ad hoc puissent compter parmi les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les éléments de fonds propres de catégorie 2, il faut que ceux de leurs actifs qui ne sont pas investis dans des instruments de fonds propres émis par des établissements restent minimes et insignifiants.
In order for special purposes entities to qualify for inclusion under the Additional Tier 1 and Tier 2 own funds items, the assets of the special purpose entities not invested in own funds instruments issued by institutions should remain minimal and insignificant.
