Vertaling van "constituer un fonds de compensation auquel contribueraient " (Frans → Engels) :

C'est tout particulièrement injuste pour les travailleurs ontariens pour lesquels il est très difficile dans la plupart des cas d'accumuler suffisamment d'heures pour établir son admissibilité à l'assurance-emploi. Nous nous demandons pourquoi vous ne pourriez pas mettre en place un programme similaire au Régime de pensions du Canada aux fins duquel employeurs et travailleurs cotiseraient en vue de constituer un fonds de prévoyance auquel les travailleurs auraient directement accès.
It's particularly unfair in the Ontario labour market, where it's very difficult for most people who are working to even qualify for EI. We ask why you don't set up a plan similar to the Canada pension plan, where employees and employers contribute to a rainy day fund that individual workers can access directly.

M. Freeman: J'aime assez l'idée d'un fonds commun auquel contribueraient les sociétés et les autres organismes, et dont le contenu serait réparti selon une formule démocratique quelconque entre les partis politiques.
Mr. Freeman: I do not have a difficulty with the idea of having a general fund that corporations and other organizations would contribute into that would then be distributed on some kind of democratic formula to political parties.

Ce programme combinerait les quatre volets que j'ai mentionnés, à savoir l'éducation, la santé, le revenu et la justice, et serait financé au moyen d'un fonds d'affectation spéciale auquel contribueraient de multiples donateurs. Il existe déjà un plan d'action national pour les femmes de l'Afghanistan, mais il n'est guère opérationnel, comme l'indique le récent rapport d'étape intitulé 100 Days after Kabul Conference, qu'a fait paraître le gouvernement de l'Afghanistan et où il est mentionné que le plan d'action n'a été mis en œuvre qu'à 22 p. 100. On soutient souvent que la question de l'égalité hommes-femmes est un thème de programme récurrent dans tous les secteurs ou domaines prioritaires, et que l'intégration de l'égalité entre les hommes et les femmes est le maître mot des donateurs.
A National Action Plan for Women of Afghanistan exists, but it is hardly operational, as per the Afghan government's recent progress report, 100 Days after Kabul Conference, which records only a 22 per cent rate of progress in implementing the plan.

Pour garantir la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme permettant à la banque de poursuivre ses activités pendant sa restructuration, le mécanisme de résolution unique mettrait en place un Fonds de résolution unique auquel contribueraient toutes les banques établies dans les États membres participants.
To ensure the availability of medium-term funding support to enable the bank to continue operating while it is being restructured, the Single Resolution Mechanism regulation establishes a Single Resolution Fund to which all the banks in the participating Member States would contribute.

35. estime qu'il est essentiel de développer et de renforcer les mécanismes de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne afin de pallier les chocs asymétriques; invite la Commission à étudier la possibilité de créer un fonds de solidarité auquel contribueraient les pays en temps utile afin de mieux absorber les chocs asymétriques;
35. Deems it essential to develop further solidarity mechanisms inside the EU to cope with asymmetric shocks; calls on the Commission to examine the feasibility of creating a solidarity fund to which countries would contribute in good times to better deal with asymmetric shocks;

Ces ressources peuvent inclure tout autre fonds de compensation constitué par des membres compensateurs ou d'autres parties, des accords de partage de pertes, des régimes d'assurance, les fonds propres d'une contrepartie centrale, des garanties fournies par la société mère, ou des dispositions analogues.
Such resources may include any other clearing fund provided by clearing members or other parties, loss sharing arrangements, insurance arrangements, the own funds of a CCP, parental guarantees or similar provisions.

Ces ressources peuvent inclure tout autre fonds de compensation constitué par des membres compensateurs ou d’autres parties, des accords de partage de pertes, des régimes d’assurance, les fonds propres d’une contrepartie centrale, des garanties fournies par la société mère, ou des dispositions analogues.
Such resources may include any other clearing fund provided by clearing members or other parties, loss sharing arrangements, insurance arrangements, the own funds of a CCP, parental guarantees or similar provisions.

Afin d’atteindre cet objectif, un fonds auquel contribueraient tous les opérateurs actifs dans l’environnement maritime doit être constitué.
In order to attain this objective, a fund must be formed to which all operators active in the maritime environment should contribute.

Nous devons créer soit un fonds de compensation soit un fonds d’assurance, auquel les compagnies pétrolières elles-mêmes contribueraient.
We must set up either a compensation fund or an insurance fund to which the oil companies themselves would contribute.

En particulier, les États membres conserveront la possibilité d'appliquer un régime d'octroi de licences afin d'imposer des obligations de service universel aux concurrents, ainsi que la possibilité de constituer un fonds de compensation auquel contribueraient les opérateurs afin de compenser les éventuelles pertes de recettes sur les services réservés que pourrait subir le prestataire du service universel et qui pourraient l'empêcher de couvrir le coût de l'obligation de service universel qu'il assume.
In particular, Member States will continue to have the option of using licensing systems to impose universal service obligations on competitors and establishing a compensation fund into which operators would have to pay to cover any shortfall in revenue from services reserved for the universal service provider as a result of which it was unable to meet the cost of the universal service obligation.