Traduction de «prévoyance auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance
total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme

fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel
employee benefits scheme | employee benefits foundation

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

attribution proposée aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | virement proposé aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
proposed allocation to employee benefits

sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]
social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]

Loi sur la Commission fédérale d'enquête sur les transports [ Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports (enquêtes impartiales en matière d'accidents de transport) | Loi prévoyant l'établissement d'une Commission fédérale d'enquête sur les transports ]
Federal Transport Commission of Inquiry Act [ An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry (impartial investigation of transports accidents) | An Act to provide for the constitution of a Federal Transport Commission of Inquiry ]

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sa première réaction a été de mettre en oeuvre le programme CSRN, un simple compte de prévoyance auquel les agriculteurs ont le droit de contribuer au cours des bonnes années et auquel le gouvernement ajoute une contribution.
Its first response was with respect to the NISA program, a simple rainy day account to which farmers are entitled to contribute in the good years and followed up with a contribution by the government.

C'est tout particulièrement injuste pour les travailleurs ontariens pour lesquels il est très difficile dans la plupart des cas d'accumuler suffisamment d'heures pour établir son admissibilité à l'assurance-emploi. Nous nous demandons pourquoi vous ne pourriez pas mettre en place un programme similaire au Régime de pensions du Canada aux fins duquel employeurs et travailleurs cotiseraient en vue de constituer un fonds de prévoyance auquel les travailleurs auraient directement accès.
It's particularly unfair in the Ontario labour market, where it's very difficult for most people who are working to even qualify for EI. We ask why you don't set up a plan similar to the Canada pension plan, where employees and employers contribute to a rainy day fund that individual workers can access directly.

(15) La présente directive devrait également s'appliquer aux contrats de concession prévoyant un paiement qui nécessitent que des factures soient émises par l'opérateur économique auquel le contrat de concession a été attribué.
(15) This Directive should also apply to concession contracts involving payment which require invoices to be issued by the economic operator to whom the concession contract has been awarded.

75. rappelle que les partis politiques sont responsables du choix des candidats et, en particulier, de la formation des listes électorales à tous les niveaux; insiste sur leur obligation de veiller à ce que leurs candidats présentent tous les gages de qualité, notamment en prévoyant un code moral rigoureux auquel ceux-ci doivent se conformer et qui comporte, outre des règles de conduite, des dispositions précises et transparentes quant aux donations octroyées aux partis politiques;
75. Reminds political parties of their responsibility in putting forward candidates and, in particular, in the drawing-up of election lists at all levels; stresses that they have the duty of gauging the calibre of candidates, not least by requiring them to comply with a strict code of ethics, including – in addition to rules relating to conduct – clear and transparent rules on donations to political parties;

72. rappelle que les partis politiques sont responsables du choix des candidats et, en particulier, de la formation des listes électorales à tous les niveaux; insiste sur leur obligation de veiller à ce que leurs candidats présentent tous les gages de qualité, notamment en prévoyant un code moral rigoureux auquel ceux-ci doivent se conformer et qui comporte, outre des règles de conduite, des dispositions précises et transparentes quant aux donations octroyées aux partis politiques;
72. Reminds political parties of their responsibility in putting forward candidates and, in particular, in the drawing-up of election lists at all levels; stresses that they have the duty of gauging the calibre of candidates, not least by requiring them to comply with a strict code of ethics, including – in addition to rules relating to conduct – clear and transparent rules on donations to political parties;

D. considérant que, le 19 décembre 2011, le gouvernement syrien a signé un protocole autorisant une mission d'observation placée sous les auspices de la Ligue arabe à vérifier le respect par le régime syrien du plan de paix de la Ligue arabe auquel ledit régime avait souscrit, plan prévoyant l'arrêt immédiat du recours à la violence contre le civils, le retrait de l'armée, la libération des détenus et l'accès aux médias; que la mission d'observation a fait l'objet de vives critiques de la part de la population syrienne et que son efficacité et son crédit ont été mis en question, les observateurs ayant toujours été accompagnés par des fonctionnaires du gouvernement, que les Nations unies ont proposé une assistance technique à la mission;
D. whereas on 19 December 2011 the Syrian government signed a protocol granting access to an observation mission under the auspices of the League of Arab States (LAS), to monitor the Syrian regime’s compliance with the LAS peace plan it signed, comprising an immediate end of the use of violence against civilians, the pulling back of the army, the release of detainees and access to media; whereas the observation mission faced strong criticism from the Syrian population and its effectiveness and credibility was put into question as observers were always accompanied by government officials; whereas the UN has offered technical support to the mission;

Certaines dispositions prévoyant des actes délégués font mention d'aspects qui ne figurent pas dans l'article de l'acte de base auquel elles renvoient.
Certain provisions providing for delegated acts make references to matters which do not appear in the Article in the basic act to which it refers.

La question est de savoir si le crédit n 5 du Conseil du Trésor est un véritable fonds de prévoyance auquel les ministres et les fonctionnaires peuvent recourir dans des situations d'urgence, ou s'il s'agit plutôt d'une espèce de caisse noire dans laquelle ceux-ci peuvent puiser à des fins bureaucratiques ou politiques.
The question is whether Treasury Board Vote 5 is a real contingency fund to be accessed by ministers and officials in emergent situations, or is it some kind of slush fund to be accessed by ministers and officials as bureaucratic or political convenience dictates?

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Renforcer le potentiel de création et d'innovation des jeunes" (doc. 8700/12), prévoyant la mise sur pied d'un groupe thématique auquel participeront des experts désignés par les États membres et la Commission en vue de recenser les compétences et aptitudes acquises par l'apprentissage non formel et informel propres à favoriser l'employabilité.
The Council adopted conclusions on fostering the creative and innovative potential of young people (8700/12). They establish a thematic group with the participation of experts from member states and the Commission with the aim of sharing best practices on how to promote the creativity and innovative capacity of young people by identifying competences and skills acquired through non-formal and informal learning relevant to employability.

En septembre 1985 la Communaute a adopte sur proposition de la Commission un plan de relance des economies africaines frappees par la secheresse : reconstitution de stocks de securite de vivres et de semences, rehabilitation de "points noirs" dans le systeme d'acheminement de produits vivriers vers les zones deficitaires, fourniture d'intrants agricoles adaptes aux conditions de production, telles sont les actions prioritaires prevues dans ce plan, prevoyant un financement commnautaire de 150 milliards de Lires italiennes auquel devraient s'associer les Etats membres; l'Italie a donne un bon exemple en y contribuant a concurrence de 13 milliards de Lires italiennes/.
In September 1985 the Community adopted a Commission proposal for a plan to rehabilitate the economies of African countries hit by the drought. The main points of the plan concern the replenishment of security stocks of food and seed, the rehabilitation of black spots in the system for moving food products to deficit areas and the provision of farm unputs geared to production conditions. The cost to the Community was set at LIT 150 billion, to which Member States' contributions were to be added; Italy gave a good example by making LIT 13 billion available/.