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Vertaling van "fonds auquel contribueraient " (Frans → Engels) :

M. Freeman: J'aime assez l'idée d'un fonds commun auquel contribueraient les sociétés et les autres organismes, et dont le contenu serait réparti selon une formule démocratique quelconque entre les partis politiques.

Mr. Freeman: I do not have a difficulty with the idea of having a general fund that corporations and other organizations would contribute into that would then be distributed on some kind of democratic formula to political parties.


Ce programme combinerait les quatre volets que j'ai mentionnés, à savoir l'éducation, la santé, le revenu et la justice, et serait financé au moyen d'un fonds d'affectation spéciale auquel contribueraient de multiples donateurs. Il existe déjà un plan d'action national pour les femmes de l'Afghanistan, mais il n'est guère opérationnel, comme l'indique le récent rapport d'étape intitulé 100 Days after Kabul Conference, qu'a fait paraître le gouvernement de l'Afghanistan et où il est mentionné que le plan d'action n'a été mis en œuvre qu'à 22 p. 100. On soutient souvent que la ...[+++]

A National Action Plan for Women of Afghanistan exists, but it is hardly operational, as per the Afghan government's recent progress report, 100 Days after Kabul Conference, which records only a 22 per cent rate of progress in implementing the plan.


Pour garantir la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme permettant à la banque de poursuivre ses activités pendant sa restructuration, le mécanisme de résolution unique mettrait en place un Fonds de résolution unique auquel contribueraient toutes les banques établies dans les États membres participants.

To ensure the availability of medium-term funding support to enable the bank to continue operating while it is being restructured, the Single Resolution Mechanism regulation establishes a Single Resolution Fund to which all the banks in the participating Member States would contribute.


Afin d’atteindre cet objectif, un fonds auquel contribueraient tous les opérateurs actifs dans l’environnement maritime doit être constitué.

In order to attain this objective, a fund must be formed to which all operators active in the maritime environment should contribute.


Je lance un chiffre au hasard, mais il pourrait s'agir d'un fonds de 5 milliards de dollars ou de 10 milliards de dollars auquel des organisations privées contribueraient 5 milliards de dollars, et les provinces et le gouvernement fédéral contribueraient 5 milliards de dollars et il servirait à encourager des entreprises canadiennes à investir en Inde.

I am just throwing out a number, but it could be a $5 billion or $10 billion fund where private organizations put $5 billion and we have $5 billion from the provinces and the federal government, and we would encourage mainstream Canadian businesses to invest in India.


35. estime qu'il est essentiel de développer et de renforcer les mécanismes de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne afin de pallier les chocs asymétriques; invite la Commission à étudier la possibilité de créer un fonds de solidarité auquel contribueraient les pays en temps utile afin de mieux absorber les chocs asymétriques;

35. Deems it essential to develop further solidarity mechanisms inside the EU to cope with asymmetric shocks; calls on the Commission to examine the feasibility of creating a solidarity fund to which countries would contribute in good times to better deal with asymmetric shocks;


Nous devons créer soit un fonds de compensation soit un fonds d’assurance, auquel les compagnies pétrolières elles-mêmes contribueraient.

We must set up either a compensation fund or an insurance fund to which the oil companies themselves would contribute.


12. demande la mise en place d'un ’Fonds monétaire européen’ (FME) auquel les pays membres de la zone euro contribueraient au prorata de leur PIB ainsi que par des amendes fixées sur la base de leurs niveaux de dette et de déficit excessifs; estime que tout État membre devrait pouvoir prétendre à une aide du FME à concurrence des montants qu'il y aura versés dans le passé; cependant, lorsqu'un pays a besoin d'un supplément de ressources ou de garanties, il devrait accepter un programme de ré ...[+++]

12. Calls for the creation of a ’European Monetary Fund’ (EMF) to which eurozone countries would contribute in a manner proportionate to the size of their GDP and through fines determined on the basis of their excessive debt and deficit levels; any Member State would be able to draw from the EMF funds up to the amount it had deposited previously; however, should a country need additional resources or guarantees, it would have to accept a tailor-made reform programme, the implementation of which the Commission would supervise;


12. demande la mise en place d'un "Fonds monétaire européen" (FME) auquel les pays membres de la zone euro contribueraient au prorata de leur PIB ainsi que par des amendes fixées sur la base de leurs niveaux de dette et de déficit excessifs; estime que tout État membre devrait pouvoir prétendre à une aide du FME à concurrence des montants qu'il y aura versés dans le passé; cependant, lorsqu'un pays a besoin d'un supplément de ressources ou de garanties, il devrait accepter un programme de ré ...[+++]

12. Calls for the creation of a ‘European Monetary Fund’ (EMF) to which eurozone countries would contribute in a manner proportionate to the size of their GDP and through fines determined on the basis of their excessive debt and deficit levels; any Member State would be able to draw from the EMF funds up to the amount it had deposited previously; however, should a country need additional resources or guarantees, it would have to accept a tailor-made reform programme, the implementation of which the Commission would supervise;


En particulier, les États membres conserveront la possibilité d'appliquer un régime d'octroi de licences afin d'imposer des obligations de service universel aux concurrents, ainsi que la possibilité de constituer un fonds de compensation auquel contribueraient les opérateurs afin de compenser les éventuelles pertes de recettes sur les services réservés que pourrait subir le prestataire du service universel et qui pourraient l'empêcher de couvrir le coût de l'obligation de service universel qu'il assume.

In particular, Member States will continue to have the option of using licensing systems to impose universal service obligations on competitors and establishing a compensation fund into which operators would have to pay to cover any shortfall in revenue from services reserved for the universal service provider as a result of which it was unable to meet the cost of the universal service obligation.


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