Vertaling van "doit être constitué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

la Communauté constitue et doit rester un pôle de référence et de rayonnement
the Community is and must remain a point of reference and influence

pierre qui doit bifurquer [ pierre qui doit courber | pierre qui doit couper ]
rock that has to bend [ stone that has to bend | rock that has to curl | stone that has to curl | rock that has to curve | stone that has to curve | rock that has to swing | stone that has to swing | rock that has to cut | stone that has to cut ]

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Ça doit être autochtone! : conversation sur les aliments autochtones [ Ça doit être autochtone! ]
Chances are, it's Aboriginal : a conversation about Aboriginal foods [ Chances are, it's Aboriginal ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

constituer | constituer en société
to incorporate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la modification génétique altère la teneur en un constituant naturel ou lorsqu’un nouveau constituant est naturellement présent dans d’autres aliments, l’évolution attendue de la quantité totale de ce constituant qui sera consommée doit être évaluée sur la base d’hypothèses de consommation réalistes et d’hypothèses de consommation les plus défavorables.
In cases where the genetic modification has resulted in an altered level of a natural constituent, or if a new constituent occurs naturally in other food and feed products, the anticipated change in total intake of this constituent shall be assessed considering realistic as well as worst case intake scenarios.

Base juridique - Compte tenu du fait que l'agence de régulation constitue un instrument de la mise en oeuvre d'une politique communautaire déterminée, il s'ensuit que l'acte juridique relatif à sa création doit être fondé sur la disposition du traité qui constitue la base juridique spécifique de cette politique.
Legal basis -- Since the regulatory agency is an instrument of implementation of a specific Community policy, it follows that the legal instrument creating it must be based on the provision of the Treaty which constitutes the specific legal basis for that policy.

Le procédé de production prévu doit constituer une évolution substantielle par rapport à l’état de la technique et ne doit pas simplement constituer une amélioration progressive ou ordinaire.
The planned production process has to represent a substantial change to the state of the art, and should not simply cover an incremental or routine improvement.

104. souligne que la jeunesse doit constituer une forte priorité de l'Union et que la dimension «jeunesse» doit être visible et renforcée dans les politiques et programmes européens; considère que la jeunesse doit être perçue comme une question transversale de l'Union, propre à favoriser les synergies entre les différents domaines d'action liés à la jeunesse, à l'éducation et à la mobilité; se félicite de l'initiative phare «Jeunesse en mouvement», qui constitue une pierre angulaire de la stratégie Europe 2020; souligne, en particulier, que les programmes destinés aux jeunes, comme l'éducation et la formation tout au long de la vie et «Jeunesse en mouvement», qui présentent un faible coût par bénéficiaire et, partant, une forte rentabilité, doivent être maintenus en tant que programmes distincts dans le prochain CPF et justifient des investissements bien plus élevés;
104. Stresses that youth should represent a strong priority for the Union and that the youth dimension should be visible and reinforced in EU policies and programmes; believes that youth should be perceived as an EU cross-cutting theme, developing synergies between different policy areas relating to youth, education and mobility; welcomes the ‘Youth on the Move’ flagship initiative as a cornerstone of the Europe 2020 Strategy; underlines in particular that youth-related programmes like Lifelong Learning and Youth in Action, which bear low cost per beneficiary and therefore have high efficiency, should be maintained as separate programmes in the next MFF and that they deserve a much stronger investment;

103. souligne que la jeunesse doit constituer une forte priorité de l'Union et que la dimension "jeunesse" doit être visible et renforcée dans les politiques et programmes européens; considère que la jeunesse doit être perçue comme une question transversale de l'Union, propre à favoriser les synergies entre les différents domaines d'action liés à la jeunesse, à l'éducation et à la mobilité; se félicite de l'initiative phare "Jeunesse en mouvement", qui constitue une pierre angulaire de la stratégie Europe 2020; souligne, en particulier, que les programmes destinés aux jeunes, comme l'éducation et la formation tout au long de la vie et "Jeunesse en mouvement", qui présentent un faible coût par bénéficiaire et, partant, une forte rentabilité, doivent être maintenus en tant que programmes distincts dans le prochain CPF et justifient des investissements bien plus élevés;
103. Stresses that youth should represent a strong priority for the Union and that the youth dimension should be visible and reinforced in EU policies and programmes; believes that youth should be perceived as an EU cross-cutting theme, developing synergies between different policy areas relating to youth, education and mobility; welcomes the ‘Youth on the Move’ flagship initiative as a cornerstone of the Europe 2020 Strategy; underlines in particular that youth-related programmes like Lifelong Learning and Youth in Action, which bear low cost per beneficiary and therefore have high efficiency, should be maintained as separate programmes in the next MFF and that they deserve a much stronger investment;

Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale au regard du droit de l'État d'exécution ou devraient en constituer une s'ils survenaient sur son territoire; et f) l'État de condamnation et l'État d'exécution doivent s'être mis d'accord sur ce transfèrement.
A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been imposed constitute a criminal offence according to the law of the administering State or would constitute a criminal offence if committed on its territory; and f) if the sentencing and administering States agree to the transfer.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

(8 bis) Pour adopter une norme comptable internationale destinée à être appliquée dans la Communauté, il convient en premier lieu qu’elle satisfasse à l’exigence de base énoncée dans les directives du Conseil susmentionnées, à savoir que son application représente une image fidèle et raisonnable de la situation financière ainsi que des résultats et des changements liés à la situation financière d’une société - ce principe étant apprécié à la lumière des autres dispositions des directives du Conseil en question; en deuxième lieu, elle doit satisfaire aux critères de base en matière de qualité de l’information, afin que les bilans financiers soient utiles aux utilisateurs; enfin, elle doit constituer une base appropriée pour l’information financière publiée par les sociétés européennes; aussi doit-elle, par exemple, ne pas constituer une charge disproportionnée pour les sociétés, produire des résultats sensibles et être acceptable socialement et économiquement parlant.
(8 a) To adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position, performance and changes in financial position of an enterprise -this principle being appreciated in the light of the further provisions of the said Council Directives; secondly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users and lastly that it provides a suitable basis for financial reporting by European companies, that is to say for instance that it does not create a disproportionate charge for companies, that it produces sensible results and is socially and economically acceptable.

5. note que sa résolution précitée sur la stratégie forestière de l'Union européenne relève que les forêts constituent l'une des ressources renouvelables les plus importantes dont l'Europe dispose, que l'utilisation commerciale des forêts doit constituer l'une des priorités de la stratégie forestière de l'UE et doit être intégrée à l'utilisation des forêts à d'autres fins et que la stratégie forestière doit être fondée sur la reconnaissance de la diversité des forêts européennes, de leur multifonctionnalité et sur une pérennité écologique, économique et sociale indispensable; invite la Commission à mettre cette stratégie en œuvre de manière active;
5. Notes that its abovementioned resolution on the forest strategy of the European Union states that forests are the most important renewable resource that Europe has, that the commercial utilisation of forests should be a priority of EU forest strategy, which should be integrated with the use of forests for other purposes, and that the forest strategy must be based on the recognition of the diversity of European forests, their multi-functional nature and the need for ecological, economic and social sustainability; urges the Commission to actively implement this strategy;