Vertaling van "fonds commun auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pool de gènes | fonds génétique commun | pool génique | pool génétique | fonds commun de gènes | fonds génique commun
gene pool | pool

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

fonds de capital de risque | fonds à capital de risque | fonds de capital-risque | fonds à capital-risque | fonds commun de placement à risques | FCPR
venture capital funds | VC funds | VCF | venture funds | venture capital fund | VC fund | venture fund | venture mutual fund

famille de fonds communs [ gamme de fonds communs ]
family of funds [ fund family ]

Choix concernant la disposition de biens par une société de placement à capital variable (ou une fiducie de fonds commun de placement( en faveur d'une fiducie de fonds commun de placement
Election on Disposition of Property by a Mutual Fund Corporation (or a Mutual Fund Trust) to a Mutual Fund Trust

Fonds commun dans le cadre du Programme intégré pour les produits de base [ Fonds commun pour les produits de base ]
Common Fund under the Integrated Programme for Commodities [ Common Fund for Commodities ]

fonds commun de placement ordinaire | fonds commun de placement non enregistré
non-registered mutual fund

fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée
closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust

Fonds commun pour les matières premières | Fonds commun pour les produits de base
Common Fund for Commodities | CFC [Abbr.]

fonds commun
common fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Freeman: J'aime assez l'idée d'un fonds commun auquel contribueraient les sociétés et les autres organismes, et dont le contenu serait réparti selon une formule démocratique quelconque entre les partis politiques.
Mr. Freeman: I do not have a difficulty with the idea of having a general fund that corporations and other organizations would contribute into that would then be distributed on some kind of democratic formula to political parties.

Mais au lieu de faire cela, ils ont créé une communauté de brevets, finalisé le processus, finalisé l'entente concernant la vente au détail et ensuite créé un fonds commun auquel ils contribueraient toujours un certain montant de chaque traitement.
But then they formed a patent pool, finalized the process, finalized the retail agreement, and then produced this pool where they would always contribute a certain amount to each treatment.

Il s'agit d'un chaînon manquant essentiel de l'union bancaire. La communication brosse également des mesures rapides en vue d'un dispositif de soutien budgétaire commun de dernier recours, auquel se sont engagés les États membres dès 2013, qui garantit la solidité du système et fait en sorte que le fonds de résolution unique (FRU) dispose de ressources suffisantes, même si plusieurs résolutions bancaires importantes surviennent simultanément.
The Communication also maps out rapid steps towards a last resort common fiscal backstop, committed to by Member States already in 2013, ensuring the solidity of the system and making sure that the Single Resolution Fund (SRF) has sufficient resources even in case of several simultaneous major bank resolutions.

(2) Les paragraphes 94(1), (2) et (10) à (13) s’appliquent au présent article et à l’alinéa 233.5c.1). Toutefois, le passage « (sauf un bien d’exception) » à la définition de « transfert sans lien de dépendance » au paragraphe 94(1) vaut mention de « (sauf un bien auquel l’alinéa 94(2)g) s’applique, à l’exception d’une unité d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’une fiducie qui serait une fiducie de fonds commun de placement si l’article 4801 du Règlement de l’impôt sur le revenu s’appliquait compte non tenu de son alinéa b), d’une action du capital-actions d’une société de placement à capital variable ou d’une action donnée du capital-actions d’une société (sauf une société à peu d’actionnaires) qui est identique à une action qui, au moment du transfert, fait partie d’une catégorie qui est inscrite à la cote d’une bourse de valeurs désignée ».
(2) In this section and paragraph 233.5(c.1), subsections 94(1), (2) and (10) to (13) apply, except that the reference to the expression “(other than restricted property)” in the definition “arm’s length transfer” in subsection 94(1) is to be read as a reference to the expression “(other than property to which paragraph 94(2)(g) applies but not including a unit of a mutual fund trust or of a trust that would be a mutual fund trust if section 4801 of the Income Tax Regulations were read without reference to paragraph 4801(b), a share of the capital stock of a mutual fund corporation, or a particular share of the capital stock of a corporation (other than a closely held corporation) which particular share is identical to a share that is, at the transfer time, of a class that is listed on a designated stock exchange)”.

Pour la prestation de nos services, nous avons actuellement cinq fonds communs que nous offrons aux résidents du Canada, ainsi que deux fonds communs que nous offrons aux autres clients, puisqu'il s'agit d'un fonds étranger auquel les Japonais ou même les résidents des États-Unis peuvent participer.
In terms of distributing our services, we currently have five pooled funds that we distribute to Canadian residents and two pooled funds that we distribute to non-Canadian residents, being offshore product that either Japanese or even U.S. residents can participate in.

La deuxième partie du présent règlement s'applique à tous les Fonds SIE, excepté lorsque les règles spécifiques des fonds en la matière prévoient des dispositions spéciales qui dérogent aux dispositions communes, auquel cas les dispositions spéciales s'appliquent.
Part Two of this Regulation shall apply to all the ESI Funds except when it explicitly allows for derogations.

Comme l’a déjà dit la commissaire, nous avons cherché à constituer un pot commun en premier lieu, un fonds commun auquel s’appliquent des critères tels que l’excellence et l’approche interdisciplinaire.
As the Commissioner has already said, we have gone for a real common pot in the first instance, a common fund to which criteria such as excellence and interdisciplinary approach apply.

"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié (cette participation ou affiliation à un groupe commun est à déterminer au moment où les parts privilégiées constituent une sûreté pour les obligations garanties); et (ii) un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également un membre ou un organisme affilié au même organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est également affilié conserve la totalité de la tranche "première perte" couvrant ces parts privilégiées".
"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at the time the senior units are made collateral for covered bonds; and (ii) a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated retains the whole first loss tranche supporting those senior units".

30. invite la Commission et le Conseil, en application de l'article 158 (ex-article 130 A) du traité, aux termes duquel la Communauté vise à "réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles moins favorisées, y compris les zones rurales”, et dans le cadre financier des Fonds structurels, à établir un programme pour la création d'un réseau européen d'enseignement faisant appel aux technologies de l'information et de la communication, auquel les établissements d'enseignement publics et privés puissent avoir librement accès, le but étant de mettre en place des réseaux publics d'infrastructures d'information et de communication;
30. Calls on the Commission and Council, in accordance with Article 158 (ex Article 130a) of the Treaty, which lays down the objective of 'reducing disparities between the levels of development of the various regions and the backwardness of the least favoured regions or islands, including rural areas', to introduce a programme financed from the Structural Funds setting up a European educational network of information and communication technologies, which public and private educational centres can join voluntarily, in order to create public networks of information and communication infrastructures;

Dites-vous que vous créez un fonds commun auquel les provinces auront accès, en collaboration avec vous, pour essayer d'empêcher des catastrophes à l'échelle nationale, comme la création de passages incendie dans les forêts, le détournement de cours d'eau ou des choses du genre. Est-ce exact?
You are saying to me you are creating a pool of funds that provinces can access, in conjunction with you, to try to prevent national disasters, such as cut fire walls through forests or divert streams or something; is that correct?