Vertaling van "constaté que dsb était effectivement " (Frans → Engels) :

Elle ajoutait d'ailleurs à son témoignage que puisque la Commission est en consultation constante avec les organismes assujettis à la loi, elle peut ainsi se saisir de plans à long terme concernant les questions d'accessibilité ce qui, en fin de compte permettrait d'éviter des litiges aussi inutiles que coûteux, du moins c'est ce qu'on peut espérer, et nous avons déjà tous constaté que c'était effectivement le cas.
In addition, she advised that because it is in constant consultation with organizations regulated under the act, the commission is able to handle long-term plans dealing with accessibility issues which, in the long run, one hopes, and we have seen in past practice, will avoid unnecessary and costly litigation.

Dans sa décision d’ouverture, la Commission a constaté que DSB était effectivement chargée de l’exécution de missions de service public clairement définies et que par conséquent le premier critère de l’arrêt Altmark était rempli.
In its decision initiating the procedure, the Commission observed that DSB did indeed have clearly defined public service obligations to discharge and that the first criterion in the judgment in Altmark was therefore fulfilled.

.nous avons constaté qu'il était impossible de retracer les montants budgétaires transférés aux régions, pour s'assurer qu'ils avaient été effectivement alloués aux activités de la flotte, étant donné que les directeurs généraux régionaux et les directeurs régionaux de la Garde côtière ont le pouvoir de réaffecter les fonds prévus pour la flotte afin de répondre à d'autres priorités régionales.
.we found that it was not possible to trace budgetary amounts transferred to regions to ensure that they were, in fact, spent on fleet activities. This was because the regional directors general and Coast Guard regional directors have authority to reallocate funds intended for the fleet to other regional priorities.

À la lecture de l'alinéa 3(1)a) de cette loi adoptée par un gouvernement libéral en 2003, on constate que le premier objectif était effectivement la réadaptation, la réinsertion.
Paragraph 3(1)(a) of the act passed by the Liberal government in 2003 states that the primary goal is rehabilitation and reintegration.

Il a été constaté que ce nouveau taux conférait effectivement des niveaux de subventions similaires à ceux octroyés jusqu'au 30 septembre 2011 par le DEPBS, dont le taux était de 8 % et le plafond de 58 INR/kg.
This new rate was found to confer similar levels of subsidiation as the DEPBS was until the 30 September 2011 with its 8 % rate and 58 INR/kg cap.

En outre, les autorités danoises rappellent que cette ligne était déficitaire lorsqu’elle était opérée en trafic libre et qu’il ne saurait être argué du fait qu’une faible partie des recettes effectivement perçues peut être due aux conséquences indirectes du démarrage de l’exploitation de la ligne Copenhague-Ystad par DSB pour affirmer que DSB a dû recevoir une surcompensation.
The Danish authorities also point out that this route made a loss when it was operated under the free traffic scheme, and the fact that a very small proportion of the revenues actually collected may be due to the indirect consequences of the start of operation of the Copenhagen-Ystad route by DSB cannot be used as an argument to claim that DSB must have received overcompensation.

Elles soulignent que la partie de la compensation de DSB qui a été restituée à l’État sous forme de dividendes est, de surcroît, nettement supérieure à la différence entre l’excédent qui était prévu par le budget de DSB et celui qui a été effectivement réalisé.
They emphasise that the part of DSB’s compensation which was repaid to the State in the form of dividends is, moreover, much greater than the difference between the surplus anticipated in DSB’s budget and that which was actually achieved.

La décision de suspendre ces préférences a été arrêtée sur la base des constatations établies par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), selon lesquelles le système en place en Serbie-et-Monténégro était totalement inadapté et ne permettait pas de vérifier si le sucre exporté vers l'UE sous régime préférentiel était effectivement originaire de Serbie-et-Monténégro.
The decision to suspend preferences was taken on the basis of findings by the European Anti-fraud Office (OLAF), according to which the system in place in Serbia and Montenegro was totally inadequate to verify whether the sugar exported to the EU under preferential arrangements indeed originated within Serbia and Montenegro.

Depuis la semaine dernière, j’ai eu l’occasion de constater de mes propres yeux qu’il était effectivement possible de faire des affaires dans le domaine des chemins de fer en Europe.
Since last week, I have been able to see with my own eyes that it is indeed possible to do business on the railways in Europe.

Les frais généraux ne dépassant pas 12 % des coûts totaux éligibles peuvent être imputés au projet. Au moment de l'audit, il s'agissait essentiellement d'honoraires de consultants. L'audit de la Cour a permis de constater, d'une part, qu'aucune justification ni explication n'étaient généralement fournies à l'appui des honoraires facturés et, d'autre part, qu'aucun contrôle n'était effectué pour vérifier que les coûts correspondaient bien aux services fournis, ni même, avant tout, que les services étaient effectivement fournis.
General costs of up to 12 % of total eligible costs may be charged to the project, which at the time of the audit were largely consultants' fees.The Court's audit found that there was typically no justification or explanation for the fees charged, and that no checks were made that the costs were in relation to the services provided or indeed that the services were provided in the first place.