Vertaling van "déjà tous constaté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle ajoutait d'ailleurs à son témoignage que puisque la Commission est en consultation constante avec les organismes assujettis à la loi, elle peut ainsi se saisir de plans à long terme concernant les questions d'accessibilité ce qui, en fin de compte permettrait d'éviter des litiges aussi inutiles que coûteux, du moins c'est ce qu'on peut espérer, et nous avons déjà tous constaté que c'était effectivement le cas.
In addition, she advised that because it is in constant consultation with organizations regulated under the act, the commission is able to handle long-term plans dealing with accessibility issues which, in the long run, one hopes, and we have seen in past practice, will avoid unnecessary and costly litigation.

rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.
Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.

3. rappelle son évaluation critique du projet de budget proposé par la Commission qui, on peut déjà le constater, ne permet pas de répondre à toutes les priorités politiques de l'Union dans le domaine des relations extérieures; est par conséquent déterminé à doter le budget de l'Union des moyens nécessaires à la réalisation de ses priorités politiques, y compris par l'utilisation de tous les moyens mis à disposition dans l'AII du 17 mai 2006, en particulier ses points 21 à 23, et son point 27;
3. Recalls its critical assessment of the Draft Budget proposed by the Commission which already falls short of delivering all Union's political priorities in the field of external relations; is therefore determined to endow the EU budget with the necessary means to deliver its political priorities, including through the use of all means available in the 17 May 2006 IIA, in particular points 21 to 23, and point 27;

Le conseil est arrivé à la constatation que Bell recouvre déjà tous ces coûts, en plus des majorations prescrites, liées à l'offre des services d'accès par passerelle à partir des taux préexistants pour l'accès au service d'accès par passerelle vendus en gros.
The commission found that Bell already recovers all costs, plus prescribed markups, that are associated with the provision of GAS from the pre-existing rates for the wholesale GAS access service.

Ils considèrent tous deux qu’il est judicieux de renforcer davantage le principe d'une approche fondée sur le risque, un aspect qui figure d'ailleurs déjà dans le nouveau règlement. «Il est évident que des règles plus strictes et détaillées sont nécessaires pour des traitements des données relatives à la santé d'un individu que pour des données concernant des simples prestations d'un artisan», ont-ils tous deux constaté.
They both felt that it makes sense to strengthen further a risk-based approach as already foreseen in the new Regulation: ‘It is common sense that stricter, more detailed data protection rules are needed for the processing of health-related data than for data concerning simple services of a craftsmen".

On ne peut toutefois l’y forcer et c’est un constat dont nous avons déjà tous fait l’expérience.
Russia cannot be forced into it, however, and we all have experience of that.

C’est un fait important selon moi. Nous pouvons tous constater l’absence de volonté de maintenir jusqu’en décembre prochain l’élan pris par le débat et la conscience collective de ce qui était déjà plus ou moins convenu sous la présidence italienne, à savoir que nous devons travailler selon un calendrier plus serré pour que ces deux points demeurent groupés.
I see this as important; we can all see that there is no desire to maintain the debate’s momentum until next December, nor to maintain the collective awareness of what was more or less already agreed under the Italian presidency, namely that we have to work to a tighter deadline in order to keep the two together.

Le Conseil et le Parlement ont accueilli favorablement l'initiative de la Commission en s'associant aux travaux qui ont abouti à la rédaction de la déclaration suivante : "Le Parlement européen, la Commission, les représentants des Etats membres réunis au sein du Conseil - constatant l'existence et la croissance dans la Communauté d'attitudes, de mouvements et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés contres des immigrés; - considérant l'importance primordiale que les Institutions des Communautés attachent au respect des droits fondamentaux proclamés solennellement dans la déclaration commune du 5 avril 1977 ainsi qu'au principe de la libre circulation des personnes tel que prévu par le Traité de Rome; ./.- 2 - - considérant que le respect de la dignité de la personne humaine et l'élimination des manifestations de discrimination raciale font partie du patrimoine culturel et juridique commun de tous les Etats membres; - conscients de la contribution positive que les travailleurs originaires d'autres Etats membres ou de pays tiers ont apportée et peuvent continuer d'apporter au développement de l'Etat membre dans lequel ils séjournent légalement et du bénéfice qui en résulte pour la Communauté dans son ensemble 1. condamnent avec vigueur toutes les manifestations d'intolérance, d'hostilité et d'utilisation de force à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences raciale, religieuse, culturelle, sociale ou nationale; 2. affirment leur volonté de sauvegarder la personnalité et la dignité de chaque membre de la société et de refuser toute forme de ségrégation à l'encontre des étrangers; 3. estiment indispensable que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour garantir la réalisation de cette volonté commune; 4. sont déterminés à poursuivre les efforts déjà entrepris pour protéger l'individualité et la dignité de tout membre de la société et à refuser toute forme de ségrégation des étrangers; 5. soulignent l'importance ...
The Council and Parliament responded favourably to the Commission's proposal and took part in the discussions which led to the drafting of the following declaration : "The European Parliament, the representatives of the Member States meeting within the Council and the Commission, - recognizing the existence and growth of xenophobic attitudes, movements and acts of violence in the Community which are often directed against immigrants, - whereas the Community institutions attach prime importance to respect for fundamental rights, as solemnly proclaimed in the Joint Declaration of 5 April 1977, and to the principle of freedom of movement as laid down in the Treaty of Rome, ./.- 2 - - whereas respect for human dignity and the elimination of all forms of racial discrimination are part of the common cultural and legal heritage of all the Member States, - mindful of the positive contribution which workers who have their origins in other Member States or in third countries have made, and can continue to make, to the development of the Member States in which they legally reside and of the resulting benefits for the Community as a whole, 1. Vigorously condemn all forms of intolerance, hostility and use of force against persons or groups of persons on the grounds of racial, religious, cultural, social or national differences; 2. Affirm their resolve to protect the individuality and dignity of every member of society and to reject any form of segregation of foreigners; 3. Look upon it as indispensable that all necessary steps be taken to guarantee that this joint resolve is carried through; 4. Are determined to continue the endeavours already made to protect the individuality and dignity of every member of society and to reject any form of segregation of foreigners. 5. Stress the importance of adequate and objective information and of making all citizens aware of the dangers of racism and xenophobia, and the need to ensure that all acts or forms of discrimination are prevent ...