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Accident survenu par le fait du travail
Accident survenu à l'occasion du travail
Action en constatation de droit
Action en constatation de l'atteinte
Constatation de l'assujettissement
Détermination de l'assujettissement
Gérant de magasin d'occasion
Gérante de magasin d'occasion
Manquer l'occasion
Pertes survenues à l'occasion du transport
Pouvant être modifié à l'occasion
Qui peut être modifié à l'occasion
Rater l'occasion
Responsable de magasin de deuxième main
Selon les constatations faites à l'occasion de
à l'occasion d'un évènement
à l'occasion d'un événement
à la survenance d'un évènement
à la survenance d'un événement

Traduction de «l’occasion de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon les constatations faites à l'occasion de

as ascertained by


manquer l'occasion | rater l'occasion

miss the chance | waste the chance


à l'occasion d'un événement [ à la survenance d'un événement | à l'occasion d'un évènement | à la survenance d'un évènement ]

on the happening of an event


qui peut être modifié à l'occasion [ pouvant être modifié à l'occasion ]

as may be amended from time to time


détermination de l'assujettissement (1) | constatation de l'assujettissement (2)

determination of tax liability


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


accident survenu par le fait du travail | accident survenu à l'occasion du travail

accident of employment


pertes survenues à l'occasion du transport

transport losses


gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main

thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager


action en constatation de droit | action en constatation de l'atteinte

action for a declaratory judgment | declaratory action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de plusieurs missions économiques menées à l'étranger, j'ai eu l'occasion de constater par moi-même l'intérêt qu'ont les consommateurs et les entreprises du monde entier pour les produits agroalimentaires de l'UE.

I had the occasion to witness first-hand the interest consumers and businesses have worldwide for EU agri-food products on my several business missions conducted abroad.


Chacun et chacune d'entre vous, en tant que député européen, responsable politique, patron de PME, représentant d'association professionnelle, journaliste, a tous les jours l'occasion de constater que l'économie européenne reste fragilisée.

Each one of you, as Members of the European Parliament, politicians, heads of SMEs, representatives of professional associations, or journalists, every day has occasion to note that the European economy is still fragile.


3. Dans les cas de contentieux, les autorités administratives compétentes sont réputées pouvoir calculer, aux fins de la constatation visée au paragraphe 1, le montant du droit dû au plus tard à l'occasion de la première décision administrative qui communique la dette au redevable, ou à l'occasion de la saisine de l'autorité judiciaire, si cette saisine intervient en premier lieu.

3. In disputed cases, the competent administrative authorities shall be deemed, for the purposes of the establishment referred to in paragraph 1, to be in a position to calculate the amount of the entitlement not later than when the first administrative decision is taken notifying the debtor of the debt or when judicial proceedings are brought if this occurs first.


3. Dans les cas de contentieux, les autorités administratives compétentes sont réputées pouvoir calculer, aux fins de la constatation visée au paragraphe 1, le montant du droit dû au plus tard à l'occasion de la première décision administrative qui communique la dette au redevable, ou à l'occasion de la saisine de l'autorité judiciaire, si cette saisine intervient en premier lieu.

3. In disputed cases, the competent administrative authorities shall be deemed, for the purposes of the establishment referred to in paragraph 1, to be in a position to calculate the amount of the entitlement not later than when the first administrative decision is taken notifying the debtor of the debt or when judicial proceedings are brought if this occurs first.


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Mes visites à travers le monde me donnent l'occasion de constater que, lorsque les femmes sont en bonne santé, sont éduquées et ont l'occasion de travailler et de gagner leurs vies, c'est un gage de prospérité pour leurs communautés et leur pays.

As I am travelling around the world, I can see that if women are healthy, educated, have a chance to work and earn as full and equal partners in society, their communities and nations will flourish.


Par ailleurs, constatant que Freixenet avait bien eu l’occasion de faire valoir ses observations sur les illustrations des bouteilles citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, le Tribunal a jugé, aux points 48 de ces arrêts, qu’elle n’était donc pas fondée à invoquer, à cet égard, la violation de l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94.

Furthermore, finding that Freixenet had indeed had the opportunity to submit its observations on the illustrations of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal, the Court held, at paragraph 48 of those judgments, that Freixenet was not therefore justified in pleading, in that regard, infringement of the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94.


J'avais eu l'occasion de constater par moi-même la gravité de la situation en me rendant le 18 août 2002 en Allemagne, dans le land de Saxe.

I had the opportunity of seeing for myself the seriousness of the situation when I visited Land Saxony on 18 August 2002.


Ce premier voyage du commissaire dans le Pacifique lui fournira l'occasion de constater, de première main, les progrès accomplis par les pays de cette région appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les défis auxquels ils font face.

The Commissioner's first trip to the Pacific gives him the opportunity to gain first hand experience of progress made and challenges faced by the Pacific countries of the Africa, Caribbean and Pacific (ACP) group.


3. À l'occasion de la transmission des comptes annuels, prévue à l'article 8, paragraphe 1, point c) iii), les États membres communiquent à la Commission un état récapitulatif des procédures de récupération engagées à la suite d'irrégularités, en fournissant une ventilation des montants non encore récupérés, par procédure administrative et/ou judiciaire et par année correspondant au premier acte de constat administratif ou judiciaire de l'irrégularité.

3. When the annual accounts are sent, as provided for in Article 8(1)(c)(iii), Member States shall provide the Commission with a summary report on the recovery procedures undertaken in response to irregularities. This shall give a breakdown of the amounts not yet recovered, by administrative and/or judicial procedure and by year of the primary administrative or judicial finding of the irregularity.


« J'ai eu personnellement l'occasion de constater sur le terrain, dès janvier 2000, les dégâts considérables causés par la tempête de décembre 1999 dans la région Poitou-Charentes et je suis heureux de dire aujourd'hui que ce nouveau programme de développement régional aidera à la reconstruction durable des secteurs et zones durement touchés.

"In January 2000, I had the opportunity to witness on the ground the serious damage caused in the Poitou-Charentes Region by the storms of December 1999 and I am pleased to announce that this new regional development programme will help the long-term reconstruction of the sectors and areas that were so badly hit.


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